Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Cécile GALLAND

Lyon 69004

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement spécialisée dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites...

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5 ()

CABINET ADRIEN BONNET

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4.4 (11 avis)

Cabinet d’avocats Bordeaux 33200

Cabinet d’avocats fonds de commerce Bordeaux

2 Avocats

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

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4.4 (11 avis)

Maître Nicolas PAGANELLI

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4.8 (175 avis)

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, expert en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et...

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4.8 (175 avis)

Maître Sophiane BEN ALI

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien...

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Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

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5 (3 avis)

Maître Elena BOSTANICA

Strasbourg 67000

Avocat fonds de commerce Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Elena BOSTANICA intervient dans les domaines du droit des affaires, du droit des contrats ainsi que du droit de la famille. Titulaire d'un Master II en Droit des affaires - Juriste et Conseil d'entreprise (DJCE), elle bénéficie...

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5 ()

Maître Vivien BONNARD

Marseille 13016

Avocat fonds de commerce Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les...

5 (2 avis)

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

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Maître Cédric LE PAPE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial,...

Maître Laura LEROUX

Tours 37000

Avocat fonds de commerce Tours

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Laura LEROUX a prêté serment en octobre 2015. Après un an d'exercice en Hongrie en tant que lectrice juridique, elle vous acceuille aujourd'hui au sein de son cabinet situé au 39 Rue Charles Gille à Tours (Proche...

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4.1 ()

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

5 (4 avis)

Maître Firas Aidi

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Firas Aidi est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés et Droit Civil. En tant qu'avocat,...

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Maître Pierre DARBON

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

5 ()

Maître Alphonse COLLIN

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

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Maître Olivier CHALOT

Reims 51100

Avocat fonds de commerce Reims

35 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit...

4.1 (15 avis)

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Antoine GIGNOUX

Toulon 83000

Avocat fonds de commerce Toulon

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Antoine GIGNOUX est avocat indépendant à Toulon, spécialisé en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés et droit commercial - concurrence. Avec une approche fiable et professionnelle, Maître GIGNOUX accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans...

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5 ()

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat fonds de commerce Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Simon VICAT

Clermont-Ferrand 63100

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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4.6 (12 avis)

Maître Christophe CAS

Toulon 83000

Avocat fonds de commerce Toulon

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

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Maître David AUDEBERT

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5 (24 avis)

Avocat Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires.Bienvenue au cabinet de Maître...

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5 (24 avis)

Maître Jean-Luc ROSSELOT

Mulhouse 68100

Avocat fonds de commerce Mulhouse

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz,...

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4.2 (10 avis)

Maître Jennifer MSIKA

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Maître Emna BELKHODJA

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en...

Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

Avocat Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

5 (40 avis)

Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

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Maître Vanessa POISSON

Angoulême 16000

Avocat fonds de commerce Angoulême

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

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4.9 (14 avis)

Maître Jean-Michel OMS

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4.6 (13 avis)

Avocat Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

Fondé en 1992

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur...

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4.6 (13 avis)

Maître Emmanuelle CHARLIER

Dijon 21000

Avocat fonds de commerce Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

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4.8 ()

Maître Fanny OHANNESSIAN

Éguilles 13510

Avocat fonds de commerce Éguilles

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

5 ()

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat fonds de commerce Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

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5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat fonds de commerce Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

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5 (9 avis)

Maître Assia HANOUN

Lille 59800

Avocat fonds de commerce Lille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Assia HANOUN est avocate à Lille et elle traite les cas en lien avec le droit des sociétés, le droit pénal, et le droit du travail. Tout d’abord, en droit du travail, Maître Assia HANOUN propose assistance...

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5 ()

Maître Emna BELKHODJA

Saint-Mandé 94160

Avocat fonds de commerce Saint-Mandé

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques...

Maître Jordan GUIGNARD

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5 ()

Avocat Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...