Avocats en loyers impayés

Après la signature du contrat de bail, le bailleur est tenu à une obligation de délivrance du logement. De plus, il doit garantir au preneur la jouissance paisible du local. En contrepartie, le locataire doit payer le loyer à la date précisée dans le contrat de location pendant la durée du bail. Cependant, le cas des loyers impayés n’est pas rare. Le preneur de votre logement ne paie pas son loyer ? Un avocat en loyers impayés ou avocat en droit de l’immobilier peut vous conseiller sur l’opportunité des procédures à votre disposition.

Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat loyers impayés Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

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Maître Mesmer GUEUYOU

Nanterre 92000

Avocat loyers impayés Nanterre

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...

5 (1 avis)

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat loyers impayés Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

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5 ()

Maître Elisabeth SCHNEIDER

Châtenay-Malabry 92290

Avocat loyers impayés Châtenay-Malabry

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...

Maître Elisabeth SCHNEIDER Châtenay-Malabry

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Maître Sylvia FOTI

Strasbourg 67000

Avocat loyers impayés Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...

5 ()

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

Avocat Rennes 35708

Avocat loyers impayés Rennes

7 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier,...

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4.7 (3 avis)

Maître Aymeric TEDALDI

Lille 59800

Avocat loyers impayés Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Aymeric TEDALDI, avocat au barreau de Lille, vous accueille à son cabinet à deux pas du tribunal, au 36 Rue de Thionville dans le Vieux-Lille et accompagne ses clients sur Lille, dans la Métropole lilloise et partout...

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Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER

Soisy-sous-Montmorency 95230

Avocat loyers impayés Soisy-sous-Montmorency

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne...

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5 (1 avis)

Maître Céline GRUAU

Évreux 27000

Avocat loyers impayés Évreux

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Céline GRUAU est avocat à Évreux depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 5, rue Charcot dans le centre-ville d’Evreux. Maître GRUAU intervient en droit de la famille et des personnes (divorce, filiation,...

4.2 (10 avis)

Maître Mickael DARTOIS

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4.3 ()

Avocat Caen 14000

Avocat loyers impayés Caen

Fondé en 2002

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Spécialiste en procédure d'appel

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4.3 ()

Maître Antoine HILD

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Avocat Mulhouse 68100

Avocat loyers impayés Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

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Maître VANESSA OBADIA ACHILLE

Paris 75017

Avocat loyers impayés Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au barreau de Paris, je vous accompagne dans vos projets avec une approche moderne, réactive et claire. Mon objectif : que vous compreniez ce que vous signez, ce que vous engagez et comment protéger ce que...

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5 ()

Maître Maxime COHUET

Paris 75008

Avocat loyers impayés Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Maxime COHUET est avocat à Paris et intervient principalement en droit du travail et ce, en faveur des salariés et des employeurs (hors fonction publique). Cet avocat aide les parties dans la rédaction, l’exécution et la rupture...

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5 (4 avis)

Maître Martin FAURE

Montpellier 34000

Avocat loyers impayés Montpellier

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier et droit pénal, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit...

4.9 ()

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63100

Avocat loyers impayés Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

4.8 ()

À quel moment considérer un loyer comme impayé ?

Un loyer peut être considéré comme impayé dès lors que le locataire ne respecte pas l’échéance indiquée sur le contrat de bail. Toutefois, le propriétaire n’est tenu de signaler la situation à la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) que dans les deux cas de la liste ci-dessous :

La dette du preneur est au moins égale à deux fois le montant du loyer mensuel net hors charges si l’aide au logement est perçue par le propriétaire ;
La dette du locataire équivaut à deux fois le loyer mensuel hors charges si l’aide lui est versée.

La Caf peut alors initier une procédure pour impayé.

Note importante :

Le non-paiement ou le paiement en partie du loyer et des charges constitue un motif légitime de résiliation du contrat de location par le bailleur.

Comment faire en cas d’impayés de loyer ?

En cas d’impayés de loyer, le bailleur peut suivre les étapes de cette liste pour résoudre le litige :

Envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au preneur dans les 15 jours qui suivent la constatation des impayés. En cas de difficulté pour ce dernier à payer le loyer, il peut convenir avec le bailleur d’un plan de remboursement des impayés sur plusieurs mois.
Si aucune entente n’est trouvée, le propriétaire peut s’adresser à son assureur s’il dispose d’une assurance garantie loyers impayés ou utiliser la caution du locataire.
Le propriétaire doit avertir la Caf pour qu’elle entame une procédure pour impayé si le montant de la dette atteint la somme exigée par cet organisme pour le signalement.
Il est possible de demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire en faisant appel à un commissaire de justice.

Bon à savoir

Pour vous assister, faites appel à un avocat en droit de l’immobilier. Ce professionnel du droit est compétent en matière de recouvrement de loyers impayés et peut vous assister tout au long de la procédure d’expulsion du locataire si le litige persiste.

Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13011

Avocat loyers impayés Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...

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5 ()

Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat loyers impayés Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

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4.6 ()

Maître Grégory LOUSTALOT-BARBÉ

Marcheprime 33380

Avocat loyers impayés Marcheprime

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Grégory LOUSTALOT-BARBÉ est avocat à Marcheprime, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, divorce, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de...

Maître Grégory LOUSTALOT-BARBÉ Marcheprime

Maître Jean-Pierre BINON

Marseille 13006

Avocat loyers impayés Marseille

Avocat Spécialiste

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

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4.6 (20 avis)

Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat loyers impayés Argentan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

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4.4 ()

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

Pontoise 95300

Avocat loyers impayés Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Pontoise

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5 ()

Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200

Avocat loyers impayés Bordeaux

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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4.4 (11 avis)

Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

Avocat loyers impayés Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...

Maître Manon TENAILLON

Pontoise 95300

Avocat loyers impayés Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en...

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5 ()

Maître Simon VICAT

Clermont-Ferrand 63100

Avocat loyers impayés Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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4.6 (12 avis)

Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN

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5 ()

Avocat Paris 75002

Avocat loyers impayés Paris

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maitre Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN est avocate à Paris et exerce dans le domaine du droit de la responsabilité civile et assurances, droit des transports, droit des personnes, en droit des étrangers et en droit fiscal. Par ailleurs, elle est...

Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN Avocat Paris

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5 ()

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500

Avocat loyers impayés Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat loyers impayés Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO

Albi 81000

Avocat loyers impayés Albi

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est avocate à Albi et possède 10 ans d'expérience en temps que juriste auprès d'un syndic de copropriété. Elle opère en droit de l’immobilier. Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est une professionnelle du droit de l’immobilier. À...

Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO Albi

5 (1 avis)

Maître Marie-Lou COUPAT

Toulouse 31000

Avocat loyers impayés Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Domaines d'intervention : Droit de l'expropriation et mise en œuvre du droit de délaissement : Assistance lors des procédures d’expropriation, contestation de l’utilité publique, négociation et obtention d’indemnités justes et...

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5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour loyers impayés)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Cécile NOCARD

Nice 06200

Avocat loyers impayés Nice

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat loyers impayés Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

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Maître Naike BALAYA GOURAYA

Créteil 94000

Avocat loyers impayés Créteil

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Naïké BALAYA GOURAYA, avocate dans le Val-de-Marne, exerce au sein de son cabinet NBG Avocat, situé au 6 Allée MARCEL PAGNOL à CRETEIL (94) . Elle intervient principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier...

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5 ()

Maître Alban MICHAUD

Lyon 69003

Avocat loyers impayés Lyon

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...

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4.8 (4 avis)

Maître Sabrina SAÏDANI

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat loyers impayés Aulnay-sous-Bois

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en loyers impayés

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5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour loyers impayés)