Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Sabine CORDESSE

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabine CORDESSE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, au droit pénal ainsi qu'à la médiation et à l'arbitrage. Maître Sabine CORDESSE intervient principalement en...

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5 (12 avis)

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Maître Pierre LEBRUN

Lezennes 59260

Avocat rupture conventionnelle Lezennes

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre LEBRUN est avocat indépendant à Lezennes, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort de 8 ans d'expérience dans des cabinets spécialisés, il intervient dans divers domaines liés aux relations de travail, tant...

Maître Caroline PIPARD

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...

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Maître Camille BOUHELIER

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

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5 (13 avis)

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100

Avocat rupture conventionnelle Angers

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la...

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5 (27 avis)

Maître Jennifer DECAMPS

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Avocat Lunel 34400

Avocat rupture conventionnelle Lunel

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales...

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Maître Ugo GARZON

Saint-Priest (Rhone) 69800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Priest (Rhone)

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ugo GARZON est avocat à Saint-Priest et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. En droit du travail, Maître Ugo GARZON...

4.8 ()

Maître Daphne PUGLIESI

Neuilly-sur-Seine 92200

Avocat rupture conventionnelle Neuilly-sur-Seine

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d’une expérience notamment en droit criminelle (plus d’une 60aine de Cour d’assises), elle a été notamment avocat dans les procès dit « du...

Maître Daphne PUGLIESI Neuilly-sur-Seine

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4.8 (14 avis)

Maître jean-François. CANAKIS

Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, ,...

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5 (47 avis)

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Cindy PIOVESAN

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Cindy PIOVESAN est avocate à TOULOUSE. Elle intervient en droit de la santé, en droit de la famille, en droit du travail et en droit civil. En droit de la famille, Maître PIOVESAN vous assiste dans le cadre d'une...

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Maître Sofia BOUTCHICH

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sofia BOUTCHICH est avocate à ENGHIEN-LES-BAINS et exerce principalement en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers. En droit du travail, Maître Sofia BOUTCHICH vous conseille suite à toute problématique liée tant à l’exécution du contrat...

Maître Sofia BOUTCHICH Enghien-les-Bains

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Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

Châtellerault 86100

Avocat rupture conventionnelle Châtellerault

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Châtellerault

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4.1 (23 avis)

Maître Marc MIGUET

Colombes 92700

Avocat rupture conventionnelle Colombes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous...

4.8 (16 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Hirminia GARCIA

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hirminia GARCIA est avocat à Dijon et exerce en droit de la famille, droit pénal mineurs et majeurs, en droit des enfants que ce soit devant le Juge aux affaires familiales, devant le Juge des enfants en...

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4 (4 avis)

Maître Amaury CANTAIS

Lyon 69006

Avocat rupture conventionnelle Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Accepte l'aide juridictionnelle et les protections juridiques. Expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale, j’accompagne au sein du Cabinet PLEAD les salariés dans toutes les étapes de la relation de travail, avec un accent...

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5 ()

Maître Tony FERRONI

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Tony FERRONI est avocat à Toulon et intervient en droit du travail, droit civil et en droit de la famille. En droit social, il vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil...

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4.9 (28 avis)

Maître Louise HASER

Versailles 78000

Avocat rupture conventionnelle Versailles

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Louise HASER est avocate associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles. Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier,...

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5 ()

Maître Angelika ALEGOV

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du...

Maître Sinclair MBOGNING

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...

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5 (1 avis)

Maître Thomas BERTHILLIER

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas BERTHILLIER a prêté serment en 2011. Il vous reçoit dans son cabinet situé au 91 Cours Lafayette à Lyon. Maître BERTHILLIER vous apportera conseil et assistance en droit du travail que vous soyez un salarié ou...

5 (19 avis)

Maître Michael GABAY

Nogent-sur-Marne 94100

Avocat rupture conventionnelle Nogent-sur-Marne

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre...

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5 (7 avis)

Maître Baptiste CUNY

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Baptiste CUNY est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du travail et droit pénal. Maître CUNY sait apporter une aide précieuse à ses clients dans des situations souvent délicates et complexes, et s'engage à vous...

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Maître Isabelle GRANGIE

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans...

Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

4.9 (110 avis)

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

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4 (4 avis)

Maître Ugo SABADO

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ugo SABADO est avocat à Paris et il intervient principalement en droit du travail. Maître Ugo SABADO exerce spécialement en droit du travail dans le but de conseiller, d’assister et d’assurer la défense des salariés, des syndicats...

4.4 (16 avis)

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Lisa-Barbara CORDEIL

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle...

4.9 (38 avis)

Maître Deborah GUEDJ

92200

Avocat rupture conventionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Basée à Neuilly-sur-Seine, Maître Déborah GUEDJ accompagne entrepreneurs, dirigeants, startups et particuliers dans leurs projets et litiges à dimension commerciale, sociétaire ou contractuelle. Forte d’une vision stratégique et transversale du droit des affaires, elle intervient aussi bien en...

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Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI

Colombes 92700

Avocat rupture conventionnelle Colombes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI est avocat à Nanterre et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit...

Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI Colombes

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

Paris 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

Maître Mathilde LAFON

Béziers 34500

Avocat rupture conventionnelle Béziers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans...

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4.4 (51 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)