Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Théophile José MENDY

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit...

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Maître Alexandre JOUDÉ

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandre JOUDÉ est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Maître Alexandre JOUDÉ a choisi de se spécialiser en droit du travail et intervient sur les problématiques relatives au monde du travail. Il exerce...

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Maître Camille ORDOQUI

Urrugne 64122

Avocat rupture conventionnelle Urrugne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend...

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5 (1 avis)

Maître Adeline HEREDIA

Bordeaux 33300

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil...

Maître Pauline CASERTA

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Paquita SANTOS

Douai 59500

Avocat rupture conventionnelle Douai

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Paquita SANTOS est avocate indépendante au barreau de Douai, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit de la sécurité sociale, baux d'habitation, et droit social. En droit du travail, Maître SANTOS vous accompagne dans des...

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5 ()

Maître Camille BOUHELIER

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

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5 (13 avis)

Maître Alexandra LE DOUCEN

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013. Elle vous assiste en droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des contrats de...

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5 (9 avis)

Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

4.5 ()

Maître Nicolas SERRANO

Metz 57070

Avocat rupture conventionnelle Metz

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nicolas SERRANO est avocat à Metz et il vous représente plus particulièrement en droit du travail. Maître Nicolas SERRANO intervient en matière de droit du travail pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de travail, mais...

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4.7 ()

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Dijon

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

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5 (2 avis)

Maître Claire MARTIN

Angers 49000

Avocat rupture conventionnelle Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également...

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5 (19 avis)

Maître Dominique DELAINE

Créteil 94000

Avocat rupture conventionnelle Créteil

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dominique DELAINE est avocat à Créteil et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. Le cabinet est proche du métro et autres transports en...

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4 (10 avis)

Maître Celine QUOIREZ

Nîmes 30900

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

Avocat Spécialiste

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel...

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4.8 ()

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Claire PONROY

Cergy 95800

Avocat rupture conventionnelle Cergy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux...

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

4.2 (6 avis)

Maître Agnès PANNIER

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Agnès PANNIER est avocate à Rouen et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit du travail....

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4.6 (77 avis)

Maître Sinclair MBOGNING

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...

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5 (1 avis)

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000

Avocat rupture conventionnelle Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

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4 (5 avis)

Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous...

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5 ()

Maître Anne-Sophie ROUGIER

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

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4.4 (20 avis)

En ligne

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Lyon 69008

Avocat rupture conventionnelle Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

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Maître Pablo MONTOYA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

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Maître Aline MACRON

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aline MACRON est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit social (côté Employeur) et Droit des Transports. En tant qu'avocate de confiance, Maître MACRON s'engage...

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Maître Sarah LAGHA

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique...

5 (7 avis)

Maître Chanel DESSEIGNE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Chanel DESSEIGNE est avocate à Paris et exerce en droit du travail et en droit animal. Elle conseille et défend les salariés, les syndicats et comité sociaux et économiques, et les représente devant le conseil de prud'hommes et...

4.8 ()

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat rupture conventionnelle Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Guillaume AYVAYAN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume AYVAYAN est avocat à Lyon et exerce en droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Guillaume AYVAYAN intervient en conseil et en contentieux en droit du travail tant au profit des salariés que des employeurs....

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4.4 (13 avis)

Maître Chloé Garcia

Vannes 56000

Avocat rupture conventionnelle Vannes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....

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5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Michel ARIES

Perpignan 66100

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

Avocat Spécialiste

42 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Michel ARIES est avocat au barreau de Perpignan, il intervient en droit du travail, droit des affaires et en droit des sociétés. Spécialiste en droit du travail, Maître ARIES accompagne les entreprises ou les groupes d’entreprises de...

5 (3 avis)

Maître Maya AYASSE

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une...

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4.7 ()

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE

Avocat Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

Fondé en 1997

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de...

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE Avocat Toulouse

Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN est avocate à Dijon et elle opère en droit de la famille ( divorce, séparation, assistance éducative), en réparation du préjudice corporel notemment accident de la circulation, en responsabilité médicale, en droit pénal ( auteurs...

4.6 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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