Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Yacine EL GERSSIFI Enghien-les-Bains

4.7 (75 avis)

Maître Gildas LESAICHERRE

Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat rupture conventionnelle Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Chasseneuil-du-Poitou

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4.9 ()

Maître Lisa-Barbara CORDEIL

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle...

4.9 (38 avis)

Maître Aurélie FAURE

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...

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Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat rupture conventionnelle Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Maître Isabelle GRANGIE

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans...

Maître Maud RIFLADE

Bordeaux 33800

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Maud RIFLADE est avocate indépendante au barreau de Bordeaux, spécialisée en droit du travail. Elle met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées à ce domaine. En tant qu'avocate, Maître...

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Maître Amandine GARCIA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte...

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4.5 (32 avis)

Maître Sabrina DUSZ

Saint-Maurice 94410

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et...

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SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

Avocat Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

3 Avocats

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin Avocat Orléans

Maître Diane FIRINO MARTELL

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances

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5 (9 avis)

Maître Thomas MERIEN

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du PLEAD AVOCATS

Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification,...

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5 ()

Maître Guillaume AYVAYAN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume AYVAYAN est avocat à Lyon et exerce en droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Guillaume AYVAYAN intervient en conseil et en contentieux en droit du travail tant au profit des salariés que des employeurs....

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4.4 (13 avis)

Maître Angelika ALEGOV

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du...

Maître Adrien RUET

Avocat Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

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4.8 (5 avis)

Maître Emma BARRET

Périgueux 24000

Avocat rupture conventionnelle Périgueux

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 22 rue Gambetta, près du Palais de Justice. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant...

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5 (11 avis)

Maître Ugo SABADO

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ugo SABADO est avocat à Paris et il intervient principalement en droit du travail. Maître Ugo SABADO exerce spécialement en droit du travail dans le but de conseiller, d’assister et d’assurer la défense des salariés, des syndicats...

4.4 (16 avis)

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat rupture conventionnelle Ajaccio

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI,...

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Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

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Maître Perrine JACQUET

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...

4.4 ()

Maître Réouven LELLOUCHE

Paris 75018

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Réouven LELLOUCHE est avocat à Paris, spécialisé en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit des contrats et droit social. Fort de plusieurs années d'expérience au sein de directions juridiques d'entreprises et...

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Maître Anne-Sophie TURPIN

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....

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5 (10 avis)

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

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Maître Lamine SANGARE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lamine SANGARE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans les domaines du droit du travail, du divorce et dans le cadre des voies d'exécution (recouvrement de créances, saisies). En droit du travail, Maître SANGARE...

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat rupture conventionnelle Creil

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Caroline PIPARD

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...

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Maître Thibault LAFORCADE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit...

5 (27 avis)

Maître Lymia KENZOUA

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention...

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5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ est avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et salariés avec écoute, rigueur et engagement dans les domaines du droit de la famille, du droit du travail et du droit civil général....

5 ()

Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER

Soisy-sous-Montmorency 95230

Avocat rupture conventionnelle Soisy-sous-Montmorency

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne...

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5 (1 avis)

Maître Adeline POISEAU

Mâcon 71000

Avocat rupture conventionnelle Mâcon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs...

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Maître Odile TCHIKAYA

Versailles 78000

Avocat rupture conventionnelle Versailles

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Odile TCHIKAYA est avocate à Versailles et elle vous épaule en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi...

En ligne

Maître Alexandra BALDINI

Bastia 20297

Avocat rupture conventionnelle Bastia

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandra BALDINI est avocate inscrite aux barreaux de PARIS et Bastia. Elle opère en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats et droit pénal. Réactive, à l’écoute et rigoureuse, Maître Alexandra BALDINI vous propose...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)