Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Marlène TREMOULET

Toulouse 31300

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

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5 ()

Cabinet AGORATHENA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Les avocats du cabinet AGORATHENA vous accompagnent lorsque vous êtes confronté à une situation de divorce par consentement mutuel ou lors d'un divorce contentieux, de séparation avec ou sans PACS, lors de difficultés quant à l'exercice du droit...

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5 (1 avis)

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

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4 (4 avis)

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Emmeline USTARIZ

Saint-Jean-de-Luz 64500

Avocat rupture conventionnelle Saint-Jean-de-Luz

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Emmeline USTARIZ est avocate à Saint Jean de Luz et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit international et de...

Maître Emmeline USTARIZ Saint-Jean-de-Luz

5 (1 avis)

Maître Marine HAUSSER

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des...

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5 ()

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Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

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Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat rupture conventionnelle Ajaccio

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI,...

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Maître Gildas LESAICHERRE

Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat rupture conventionnelle Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Chasseneuil-du-Poitou

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4.9 ()

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Lionel PARIENTÉ

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...

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4 (8 avis)

Maître LEA DEMIRTAS

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léa DEMIRTAS est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la famille.En droit du travail, Maître DEMIRTAS accompagne salariés et employeurs à toutes les...

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Maître Julie LOPEZ

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du PLEAD AVOCATS

Maître Julie LOPEZ est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit social. Elle est reconnue pour son approche fiable et professionnelle, offrant un accompagnement de qualité à ses clients....

Maître Karim RIBAHI

Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

4.9 (72 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise....

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4.5 ()

Maître Laura MORIN

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...

5 (2 avis)

Maître Michael GABAY

Nogent-sur-Marne 94100

Avocat rupture conventionnelle Nogent-sur-Marne

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre...

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5 (7 avis)

Maître Laurie ROUXEL

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...

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Maître Christine DE PONTFARCY

Le Mans 72000

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christine DE PONTFARCY est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit commercial, droit social et droit des sociétés. En droit du travail, Maître DE PONTFARCY vous accompagne dans des...

Maître Tatiana LASZLO

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Tatiana LASZLO est avocate indépendante à Toulouse.Elle intervient principalement en droit du travail, droitde la sécurité sociale, droit social, droit civil,et droit de la consommation.En droit du travail, Maître LASZLO accompagneles salariés et vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes et la Courd’appel à...

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Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

4.5 ()

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat rupture conventionnelle Cannes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

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Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Joseph Lumbala-Ntumba est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit pénal, droit des contrats, baux d'habitation,...

Maître Alvine Bélise HAPPI

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

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Maître Pauline NEXON

Drancy 93700

Avocat rupture conventionnelle Drancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline NEXON est avocate à Drancy et intervient en droit social, regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître Pauline NEXON est compétente en droit du travail et représente les particuliers...

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4.8 (17 avis)

Maître Anne GUILBAULT

Châlons-en-Champagne 51000

Avocat rupture conventionnelle Châlons-en-Champagne

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...

Maître Anne GUILBAULT Châlons-en-Champagne

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4.1 (12 avis)

Maître Aude BLANDIN

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aude BLANDIN est avocat au barreau de Nancy depuis 2006 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue des Tiercelins et accessible par la ligne de Tram 1, arrêt Division de Fer. Forte d'une expérience...

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4.6 (5 avis)

Maître Sinclair MBOGNING

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...

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5 (1 avis)

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Barbara WAGER

Alfortville 94140

Avocat rupture conventionnelle Alfortville

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...

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5 (7 avis)

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

5 (4 avis)

Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Françoise GOIGOUX

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Françoise GOIGOUX est avocate à Paris. Elle vous représente en droit des affaires , droit des contrats, de la responsabilité, droit du travail. Dans ces domaines, Maître Françoise GOIGOUX pourra vous conseiller et vous assister.

Maître jean-François. CANAKIS

Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, ,...

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5 (47 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)