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Avocat Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Avocat Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
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Avocat Montargis
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
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Avocat Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.
Lille 59000
Avocat rupture conventionnelle Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR...
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Lyon 69003
Avocat rupture conventionnelle Lyon
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Hervé ROCHE est avocat à Lyon et il intervient en droit du travail et en droit social. Il exerce en droit du travail pour les dossiers afférents à la rédaction de contrats,au licenciement, à harcèlement, à l'accident...
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Avocat Paris 75007
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...
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Paris 75012
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...
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Sète 34200
Avocat rupture conventionnelle Sète
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de...
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4.9 ()
Orléans 45000
Avocat rupture conventionnelle Orléans
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, ,...
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5 ()
Toulouse 31000
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Cindy PIOVESAN est avocate à TOULOUSE. Elle intervient en droit de la santé, en droit de la famille, en droit du travail et en droit civil. En droit de la famille, Maître PIOVESAN vous assiste dans le cadre d'une...
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Toulouse 31100
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Bastien SUTRA de GERMA est avocat à Toulouse et il exerce principalement en droit du travail. Grâce à ses solides compétences en droit du travail, Maître Bastien SUTRA de GERMA est un allié de taille tant pour...
Paris 75011
Avocat rupture conventionnelle Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire...
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Lille 59000
Avocat rupture conventionnelle Lille
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...
Haguenau 67500
Avocat rupture conventionnelle Haguenau
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...
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Mulhouse 68200
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 37 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques...
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4.2 ()
Caen 14000
Avocat rupture conventionnelle Caen
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...
5 ()
Paris 75017
Avocat rupture conventionnelle Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...
Avocat Grasse 06130
Avocat rupture conventionnelle Grasse
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...
4.8 ()
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Strasbourg 67000
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique...
5 ()
Paris 75009
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Fabienne ERIDAN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en recouvrement de créance, droit des successions, droit du travail, droit de la famille, divorce, baux...
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Saint-Maur-des-Fossés 94100
Avocat rupture conventionnelle Saint-Maur-des-Fossés
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Stéphanie LAMY est avocate associée au sein de la SCP BKL à Saint-Maur-des-Fossés. Forte de 28 ans d'expérience, elle intervient principalement en droit du travail, droit social et droit de la Sécurité Sociale. En tant qu'avocate réactive...
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5 ()
Châlons-en-Champagne 51000
Avocat rupture conventionnelle Châlons-en-Champagne
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...
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4.1 ()
Angers 49000
Avocat rupture conventionnelle Angers
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également...
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5 ()
Paris 75016
Avocat rupture conventionnelle Paris
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Allier expertise juridique et accompagnement humain
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5 ()
Lyon 69003
Avocat rupture conventionnelle Lyon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...
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Montpellier 34980
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture...
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5 ()
Cergy 95800
Avocat rupture conventionnelle Cergy
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux...
Bordeaux 33000
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...
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Nice 06300
Avocat rupture conventionnelle Nice
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...
4.6 ()
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Avocat Saint-Denis 93200
Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...
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Bordeaux 33000
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Zineb HASAN est avocate à Bordeaux depuis 2016 et elle opère en droit du travail et de la sécurité sociale, en droit des étrangers et en droit de la famille. Dans le domaine du droit du travail,...
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Paris 75013
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...
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Marseille 13007
Avocat rupture conventionnelle Marseille
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...
Villeurbanne 69100
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Avocate au Barreau de Lyon, je défends et conseille les salariés confrontés à des difficultés dans leur vie professionnelle. Mon rôle est de vous accompagner, de vous informer sur vos droits et de vous représenter devant le Conseil...
Valence 26000
Avocat rupture conventionnelle Valence
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...
Saint-Étienne 42000
Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...
4.3 ()
Bordeaux 33300
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil...
Saint-Herblain 44800
Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit...
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