Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Celine QUOIREZ

Nîmes 30900

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

Avocat Spécialiste

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel...

Répond
rapidement

4.8 ()

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise....

Répond
rapidement

4.5 ()

Maître Angelika ALEGOV

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du...

Maître Pauline CASERTA

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Marc-Olivier HUCHET

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Répond
rapidement

5 (12 avis)

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce,...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Paris

Maître Philippe AH-FAH

Répond
rapidement

4.9 (8 avis)

Avocat Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

Fondé en 2007

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et maîtrise le droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des contrats...

Répond
rapidement

4.9 (8 avis)

Maître Christine DE PONTFARCY

Le Mans 72000

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christine DE PONTFARCY est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit commercial, droit social et droit des sociétés. En droit du travail, Maître DE PONTFARCY vous accompagne dans des...

Répond
rapidement

Maître Camille ORDOQUI

Urrugne 64122

Avocat rupture conventionnelle Urrugne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend...

Répond
rapidement

5 (1 avis)

Maître Christophe NOEL

Annecy 74000

Avocat rupture conventionnelle Annecy

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe NOEL est avocat indépendant à Annecy, spécialisé en droit du travail. Fort de 30 années d'expérience, il accompagne les salariés dans les défis complexes du monde professionnel, en se positionnant comme un partenaire stratégique et un...

Maître Dominique DELAINE

Créteil 94000

Avocat rupture conventionnelle Créteil

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dominique DELAINE est avocat à Créteil et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. Le cabinet est proche du métro et autres transports en...

Répond
rapidement

4 (10 avis)

Maître Aline MACRON

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aline MACRON est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit social (côté Employeur) et Droit des Transports. En tant qu'avocate de confiance, Maître MACRON s'engage...

Répond
rapidement

Maître Jean-René MAVOUNGOU

Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel...

Maître Eva TOUBOUL

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi...

Répond
rapidement

5 (62 avis)

Maître Léon MATUSANDA

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Villefranche-sur-Saône

4.3 (6 avis)

Maître Pablo MONTOYA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

Répond
rapidement

Maître Clea GOUZOU

Paris 75012

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cléa GOUZOU est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du travail. Elle propose à ses clients un accompagnement complet, à la fois en conseil et en contentieux, avec une approche humaine, rigoureuse et transparente. Son...

Maître Adrien RUET

Répond
rapidement

Avocat Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Répond
rapidement

Maître Sabrina BECHIR

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR...

Répond
rapidement

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Yacine EL GERSSIFI Enghien-les-Bains

4.7 (75 avis)

Maître Aurore TONNELLIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat...

Répond
rapidement

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Avocat Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la...

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON Avocat Rouen

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat rupture conventionnelle Colomiers

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

Répond
rapidement

4.7 (13 avis)

Maître Guédiouma SANOGO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez...

Répond
rapidement

Maître Mathilde DAUMAS

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate au barreau de Strasbourg, je propose une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des contrats, et droit de la consommation. En droit du travail, j'accompagne les salariés dans...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Christophe DOLEAC

Libourne 33500

Avocat rupture conventionnelle Libourne

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

Répond
rapidement

4.3 (38 avis)

Maître Médy DIAKITE

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Médy DIAKITE est avocat à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Médy DIAKITE...

Répond
rapidement

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN

Sélestat 67600

Avocat rupture conventionnelle Sélestat

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...

Répond
rapidement

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

Digne-les-Bains 04000

Avocat rupture conventionnelle Digne-les-Bains

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT Digne-les-Bains

Avocats PICOVSCHI

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Installé à Paris, le Cabinet Avocats PICOVSCHI met depuis plus de 30 ans son savoir-faire au service des entreprises, dirigeants, héritiers et particuliers. Pluridisciplinaire, le cabinet intervient en conseil, contentieux et négociation pour défendre les intérêts de ses...

Répond
rapidement

4.2 (172 avis)

Maître Olivier DEMANGE

Le Chesnay 78150

Avocat rupture conventionnelle Le Chesnay

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

4.6 (14 avis)

Maître Léa THIERY-OUIDIR

Répond
rapidement

5 ()

Avocat Paris 75006

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en...

Répond
rapidement

5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)