Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Jean-Michel OLAKA

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation...

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Maître Zineb HASAN

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Zineb HASAN est avocate à Bordeaux depuis 2016 et elle opère en droit du travail et de la sécurité sociale, en droit des étrangers et en droit de la famille. Dans le domaine du droit du travail,...

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Maître Thomas BERTHILLIER

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas BERTHILLIER a prêté serment en 2011. Il vous reçoit dans son cabinet situé au 91 Cours Lafayette à Lyon. Maître BERTHILLIER vous apportera conseil et assistance en droit du travail que vous soyez un salarié ou...

5 (19 avis)

Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte 26700

Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Maître Laetitia LINOSSIER

Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laetitia LINOSSIER est Avocat à Livry-Gargan et elle intervient exclusivement en droit du travail. Maître Laetitia LINOSSIER met son savoir-faire en droit du travail à votre service. Elle accompagne aussi bien les employeurs que les salariés. Pour...

5 (143 avis)

Maître Hervé ROCHE

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé ROCHE est avocat à Lyon et il intervient en droit du travail et en droit social. Il exerce en droit du travail pour les dossiers afférents à la rédaction de contrats,au licenciement, à harcèlement, à l'accident...

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Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

Maître Adrien PERROT

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après...

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5 (17 avis)

Maître Aurore TONNELLIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat...

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Maître Thibault LEVERT

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Thibault LEVERT est avocat en réparation du dommage corporel pour l'indemnisation des victimes et leur famille.Son domaine de prédilection est la réparation du dommage corporel, quelque soit le fait dommageable (accident de la circulation, accident professionnel, accident de la vie,...

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5 ()

Maître Sylvie GUILLEMAIN

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sylvie GUILLEMAIN est avocat à Tours et intervient en droit travail et droit de la famillel. En droit du travail, Maître GUILLEMAIN vous conseille pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, harcèlement, fautes de l'employeur ou pour...

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4.3 (73 avis)

Maître Alexandre LUCIEN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre LUCIEN est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit de la famille, divorce, et droit social....

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5 ()

Maître Marin JACQUARD

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM /...

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Maître Daphne PUGLIESI

Neuilly-sur-Seine 92200

Avocat rupture conventionnelle Neuilly-sur-Seine

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d’une expérience notamment en droit criminelle (plus d’une 60aine de Cour d’assises), elle a été notamment avocat dans les procès dit « du...

Maître Daphne PUGLIESI Neuilly-sur-Seine

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4.8 (14 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

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5 (12 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et...

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Maître Ugo GARZON

Saint-Priest (Rhone) 69800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Priest (Rhone)

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ugo GARZON est avocat à Saint-Priest et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. En droit du travail, Maître Ugo GARZON...

4.8 ()

Maître Matthieu BAGLAN

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Matthieu BAGLAN est avocat à Lyon. Il intervient en droit du travail et vous représente devant les juridictions sociales (le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel). Son domaine de compétence relève du contentieux dès la rédaction...

4.1 (23 avis)

Maître Rémy TAUZIN

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...

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Maître Anne-Cécile NOEL

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

4.2 (5 avis)

Maître Maxime HERMARY

Liévin 62800

Avocat rupture conventionnelle Liévin

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

4.4 (93 avis)

Maître Hervé ROY

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire...

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Maître Hélène LOFFLER

Mulhouse 68100

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

68 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...

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5 (2 avis)

Maître Nicolas NIEPCERON

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).Il exerce en...

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5 (119 avis)

Maître Pablo MONTOYA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

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Maître Pauline CASERTA

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Alexandra LE DOUCEN

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013. Elle vous assiste en droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des contrats de...

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5 (9 avis)

Maître Marion BOUCHER

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients,...

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Maître Maxence BEAUREPAIRE

Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Maxence BEAUREPAIRE est avocat à Lille et il vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En matière du droit du travail, Maître Maxence BEAUREPAIRE intervient pour...

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5 ()

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Frédérique URSULE

Fort-de-France 97200

Avocat rupture conventionnelle Fort-de-France

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître URSULE est avocat depuis sa prestation de serment en 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Professeur Raymond Garcin, à Fort de France, en Martinique. Étant un avocat impliqué auprès des...

Maître Olivier PARROT

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Olivier PARROT est avocat depuis 2013 et vous reçoit à NANTES (cabinet principal 3 rue Marceau) ou à la CHAPELLE SUR ERDRE (cabinet secondaire 27 rue de la Vrière - Immeuble Erdre Nantes - Proche Westotel) Maître PARROT...

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4.9 (14 avis)

Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat rupture conventionnelle Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

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Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

4.7 (23 avis)

Maître Sandrine ANTONELLI

Saint-Paul-la-Réunion 97460

Avocat rupture conventionnelle Saint-Paul-la-Réunion

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sandrine ANTONELLI est avocate à Saint-Paul. Elle intervient principalement en droit du travail (entreprises et salariés). Elle accompagne également les entreprises au quotidien dans l'ensemble de leurs problématiques juridiques, tant en Conseil qu'en Contentieux. Ses autres domaines...

Maître Sandrine ANTONELLI Saint-Paul-la-Réunion

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

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