Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

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5 ()

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat vice caché automobile Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

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4.6 ()

Maître Emmanuelle LARMANJAT

Orléans 45000

Avocat vice caché automobile Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION...

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4.9 (24 avis)

Maître Cyril PRIEUR

Marseille 13006

Avocat vice caché automobile Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

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5 ()

Maître Camille MERCET

Mulhouse 68100

Avocat vice caché automobile Mulhouse

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

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4.7 ()

Maître Marie-Céline DEVIENNE

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement...

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5 ()

Maître jean-François. CANAKIS

Orléans 45000

Avocat vice caché automobile Orléans

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, ,...

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5 (47 avis)

Maître Alice ROUMESTANT

Angers 49100

Avocat vice caché automobile Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

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4.3 ()

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

Colmar 68000

Avocat vice caché automobile Colmar

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...

Maître Brice BARNAY

Paris 75011

Avocat vice caché automobile Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

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5 ()

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63100

Avocat vice caché automobile Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

4.8 ()

Maître Faustine BARBIER

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention...

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Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat vice caché automobile Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat vice caché automobile Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

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5 ()

Maître Doriane LALANDE

Bobigny 93000

Avocat vice caché automobile Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

5 (71 avis)

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Domitille POINSIGNON

Saint-Herblain 44800

Avocat vice caché automobile Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Domitille POINSIGNON est avocate indépendante à Saint-Herblain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, et droit de la...

Maître Domitille POINSIGNON Saint-Herblain

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Maître Sarah GUERRA-MAURIN

Aix-en-Provence 13100

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Sarah GUERRA-MAURIN, avocate à Aix-en-Provence, intervient en droit des contrats, en responsabilité civile, en droit des assurances et en droit pénal. Elle intervient dans les litiges contractuels (vente, location, vices cachés automobiles), en responsabilité délictuelle et dans...

Maître Sarah GUERRA-MAURIN Aix-en-Provence

5 ()

Maître Laetitia DALBOURG

Bordeaux 33300

Avocat vice caché automobile Bordeaux

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans...

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5 ()

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

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5 (1 avis)

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

5 (1 avis)

Maître Caroline HAAS

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline HAAS, avocate à Bordeaux, intervient principalement en droit de la famille, en droit des contrats et en réparation du préjudice corporel. En droit de la famille, Maître HAAS traite tous vos dossiers relatifs à l’union civile...

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4.8 (58 avis)

Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13011

Avocat vice caché automobile Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...

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5 ()

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat vice caché automobile Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

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Maître Thomas GIROUD

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat vice caché automobile Villefranche-sur-Saône

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.

Maître Thomas GIROUD Villefranche-sur-Saône

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4.9 ()

Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat vice caché automobile Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

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5 (9 avis)

Maître Séverine MADEIRA

Paris 75006

Avocat vice caché automobile Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit...

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Maître Juliette BERGER

Colomiers 31770

Avocat vice caché automobile Colomiers

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du...

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4.7 (55 avis)

Cabinet FILOR Avocats

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4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat vice caché automobile Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

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4.5 (88 avis)

Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat vice caché automobile Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

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5 ()

Maître Leïla LAPLACE

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leila LAPLACE est avocate à Paris, intervenant en droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, recouvrement de créance et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des affaires. Elle accompagne les entreprises et les particuliers avec rigueur...

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5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Maxime HERMARY

Liévin 62800

Avocat vice caché automobile Liévin

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

4.4 (93 avis)

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

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Maître Imen AKKARI PUYBARET

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :...

4.7 ()

Maître Jugwal DOYEN

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jugwal DOYEN est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée en Droit International, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Transports, Droit Commercial - Concurrence, Droit...

Maître Sara Bakli

Montbonnot-Saint-Martin 38330

Avocat vice caché automobile Montbonnot-Saint-Martin

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...

Maître Sara Bakli Montbonnot-Saint-Martin

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Avocats du comité d'experts Justifit

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5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)