Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Ophélie RAOULT

Chambéry 73000

Avocat vice caché automobile Chambéry

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

4.5 (2 avis)

Maître Natacha BOUILLARD

Thionville 57100

Avocat vice caché automobile Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Natacha BOUILLARD est avocat à Thionville et elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit locatif et en droit civil. Elle intervient en droit de la famille, lors de dossiers afférents au...

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4.3 (16 avis)

Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

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5 ()

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

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5 ()

Maître Pierre DELARRAS

Mâcon 71000

Avocat vice caché automobile Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de...

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Maître Jérôme BENION

Cholet 85100

Avocat vice caché automobile Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Maître Nicolas ESKENAZI

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier :...

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5 ()

Maître Leïla LAPLACE

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leila LAPLACE est avocate à Paris, intervenant en droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, recouvrement de créance et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des affaires. Elle accompagne les entreprises et les particuliers avec rigueur...

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Maître Hélène GUIBERT

Nantes 44000

Avocat vice caché automobile Nantes

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement mais aussi...

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5 (2 avis)

Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100

Avocat vice caché automobile Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

4.8 (17 avis)

Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...

Maître Jennifer MSIKA

Pontoise 95300

Avocat vice caché automobile Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Maître Zakaria LAOUANI

Paris 75005

Avocat vice caché automobile Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il...

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Maître Laurence BOYER

Montauban 82000

Avocat vice caché automobile Montauban

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

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4.8 (4 avis)

Maître Dorine DUPOURQUE

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...

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Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

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Maître ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat vice caché automobile Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat vice caché automobile Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat vice caché automobile Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Sarah GUERRA-MAURIN

Aix-en-Provence 13100

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Sarah GUERRA-MAURIN, avocate à Aix-en-Provence, intervient en droit des contrats, en responsabilité civile, en droit des assurances et en droit pénal. Elle intervient dans les litiges contractuels (vente, location, vices cachés automobiles), en responsabilité délictuelle et dans...

Maître Sarah GUERRA-MAURIN Aix-en-Provence

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Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

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5 (3 avis)

Maître Alice ROUMESTANT

Angers 49100

Avocat vice caché automobile Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

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4.3 ()

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

5 (1 avis)

Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat vice caché automobile Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

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5 (9 avis)

Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat vice caché automobile Toulon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

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4.8 (5 avis)

Maître Thomas GIROUD

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat vice caché automobile Villefranche-sur-Saône

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.

Maître Thomas GIROUD Villefranche-sur-Saône

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4.9 ()

Maître Claire MURILLO

Le Mans 72100

Avocat vice caché automobile Le Mans

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Claire MURILLO est avocate au barreau du Mans depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 62 avenue du Général de Gaulle au Mans. Maître Claire MURILLO intervient en matière de droit du...

Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat vice caché automobile Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

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5 ()

Maître Morgane VIGNAUD

Libourne 33005

Avocat vice caché automobile Libourne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel...

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5 ()

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Morgane LAMBRET

Meaux 77100

Avocat vice caché automobile Meaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

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Maître ISMAEL KONE

Paris 75001

Avocat vice caché automobile Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller...

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Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

Grenoble 38000

Avocat vice caché automobile Grenoble

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

4.4 (7 avis)

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

Avocat Rennes 35708

Avocat vice caché automobile Rennes

7 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier,...

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4.7 (3 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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