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Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
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252
Avocats en Indivision
Le droit de l’indivision regroupe tous les cadres juridiques concernant la gestion commune d’un patrimoine ou d’un héritage par plusieurs personnes. Ces dernières sont liées par la possession d’une propriété dite indivis. Dans le domaine juridique, elles sont également appelées indivisaires. Cette branche du droit est étroitement liée au droit de la succession. D’ailleurs, c’est un avocat du droit de la succession qui s’occupe généralement des affaires relevant de l’indivision. En effet, cette forme de gestion juridique est souvent source de conflits entre les divers propriétaires. Ces derniers se retrouvent malgré eux dans cette situation sans avoir eu le choix.
Maître Patrice MOUNDOUBOU
Marseille 13006
Avocat Indivision Marseille
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. ...
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Edith ALAUZET
Perpignan 66100
Avocat Indivision Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...
Maître Hélène SUBERBIELLE
Saint-Médard-en-Jalles 33160
Avocat Indivision Saint-Médard-en-Jalles
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Hélène SUBERBIELLE est avocate indépendante à Saint-Médard-en-Jalles, forte de 35 ans d'expérience dans le domaine du droit privé. Elle intervient dans divers domaines, notamment en indivision, droit des contrats, droit de la famille, droit routier et permis...
Maître Alice MAZIERE
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Indivision Clermont-Ferrand
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures...
5 ()
Maître Marie-France TILLY-GARAUD
Poissy 78300
Avocat Indivision Poissy
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Maître Marie-France TILLY-GARAUD est avocate à Poissy et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, en droit du crédit et de la consommation et en droit pénal. Concernant le droit de la famille, cette avocate...
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Maître Selma RASTODER
Lyon 69530
Avocat Indivision Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Indivision
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...
Maître Clémentine FORTIER
Marly-le-Roi 78160
Avocat Indivision Marly-le-Roi
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Clémentine FORTIER est avocat à Marly-le-Roi et intervient en droit de la famille, droit des personnes, droit civil. Maître FORTIER vous conseillera en droit de la famille que ce soit dans le cadre d'une procédure en divorce...
4.9 ()
Maître Cindy PARAGE
Saint-Herblain 44800
Avocat Indivision Saint-Herblain
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Maître Cindy PARAGE est avocate à Nantes et intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Cindy PARAGE vous propose accompagnement et conseils en droit de la famille pour vos procédures de divorce amiable ou...
4.3 ()
Maître Dominique DELAINE
Créteil 94000
Avocat Indivision Créteil
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Dominique DELAINE est avocat à Créteil et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. Le cabinet est proche du métro et autres transports en...
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4 ()
Maître Olivier DEMANGE
Le Chesnay 78150
Avocat Indivision Le Chesnay
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...
4.6 ()
Solemne BARILLE
Marseille 13001
Avocat Indivision Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Indivision
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Solemne BARILLE est avocate au Barreau de Marseille. Elle intervient exclusivement en droit des personnes, droit de la famille et droit du patrimoine, offrant un accompagnement juridique personnalisé et centré sur l’écoute. Elle traite des dossiers variés...
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5 ()
Maître Muriel GASPARD
Paris 75008
Avocat Indivision Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Muriel GASPARD est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Muriel GASPARD accompagne ses clients dans...
Maître Anais FOIX
Bordeaux 33000
Avocat Indivision Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Indivision
Entre 220 € et € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Anais FOIX est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en Droit des Successions, Droit de la santé, Indivision, Droit de la Famille, Divorce, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Successions, Maître...
Maître Elsa BERTHE
Bordeaux 33000
Avocat Indivision Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...
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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
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Avocat Limoges 87004
3 Avocats
Fondé en 1975
Avocat Indivision
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...
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Quelles affaires traite un avocat dans le cadre d’une indivision ?
Dans le droit de l’indivision, un avocat dispose d’un rôle essentiel. En effet, le professionnel de ce domaine intervient souvent pour jouer le rôle de conciliateur lors du partage à l’amiable du bien indivis. Il conseille son client et les autres propriétaires sur les démarches à suivre et les droits de chacun. Il avise également tous les concernés sur la possibilité d’amener l’affaire devant le Tribunal si une entente est impossible. L’intérêt de toutes ses actions est d’éviter le point de rupture entre les propriétaires qui sont membres d’une même famille. Il n’est pas rare que des personnes d’une même fratrie se déchirent pour une propriété soumise à l’indivision. Cette situation est problématique, mais un passage obligatoire pour certains. Selon les articles 815 du Code civil, les héritiers se retrouvent systématiquement en situation d’indivision en cas de décès d’une personne physique si le bien n’est pas départagé. Par ailleurs, l’avocat n’intervient pas que pour le départage d’héritage. Il se charge aussi des affaires non contentieuses. Il arrive que les indivisaires s’entendent et décident de vendre le bien ensemble. Dans ce cas-ci, l’avocat sera chargé de conseiller les indivisaires, de rédiger un contrat de vente et d’assurer que les droits de chacun sont respectés.
Pourquoi consulter un avocat dans le cadre d’une indivision ?
Dans toutes les situations d’indivision, il existe toujours une personne qui veut en sortir. Si tel est votre cas, vous devez consulter un avocat. Exposez-lui votre situation et vos attentes. En fonction des détails fournis, il vous donnera des conseils en se basant sur les textes applicables. Il vous exposera également toutes les démarches et les conséquences possibles pour chaque cas. Entre autres, il vous recommandera la procédure de règlement de conflit à l’amiable étant donné qu’il s’agit de votre famille. Durant toutes les démarches, il pourra vous accompagner. Dans le cas où il est impossible de régler le partage par cette voie., le professionnel de droit vous orientera vers une procédure connue sous le nom d’attribution éliminatoire. Il s’agit d’une démarche vous permettant d’obtenir votre part. Souvent, il s’agit d’une somme versée par les autres indivisaires. Dans un cas extrême, l’avocat de votre choix vous recommandera un partage judiciaire. Un avocat spécialisé en indivision ou droit de succession propose cette solution lorsque toutes les autres options ne marchent pas.
Bon à savoir :
Un cas d’indivision peut apparaître suite au décès d’une personne physique, à un divorce et à une rupture de PACS.
Maître Marc MIGUET
Colombes 92700
Avocat Indivision Colombes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous...
4.8 ()
Maître Emeline GAYET
Grenoble 38000
Avocat Indivision Grenoble
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate expérimentée en droit des personnes et de la famille
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5 ()
Maître Marion MANGOT
Amiens 80000
Avocat Indivision Amiens
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...
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5 ()
Maître Léo MARCHAL
Saverne 67700
Avocat Indivision Saverne
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Indivision
Entre 100 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Léo MARCHAL est avocat à Saverne et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la consommation et en recouvrement...
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5 ()
Maître Leïla AÏSSAOUI
Paris 75008
Avocat Indivision Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Maître Leïla AÏSSAOUI est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Leïla AÏSSAOUI vous...
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5 ()
Maître Jérémy DELAUNAY
La Rochelle 17000
Avocat Indivision La Rochelle
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Indivision
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...
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4.9 ()
Maître Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA
Versailles 78000
Avocat Indivision Versailles
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
Maître Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA est une avocate intervenant dans toute la France, même si vous êtes à l'étranger. Elle peut vous recevoir par visio-conférence, par téléphone ou à son cabinet, situé à Versailles. Elle exerce en...
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4.6 ()
Maître Cheyenne SOEBANDI
Toulouse 31000
Avocat Indivision Toulouse
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
👩⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...
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Maître Sabrina MACEDO
Meaux 77100
Avocat Indivision Meaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate à Meaux, je vous accompagne en matière de droit de la famille notamment en divorce, qu’il soit judiciaire ou amiable, mais également dans les questions relatives à la création et à la rupture du PACS, à la...
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5 ()
Maître Merrah MENAHOURNA
Bayonne 64100
Avocat Indivision Bayonne
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...
5 ()
Maître Audrey TOUTAIN
Aix-en-Provence 13100
Avocat Indivision Aix-en-Provence
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Audrey TOUTAIN est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des successions, droit pénal et droit international privé. Maître TOUTAIN dispose d'une expertise reconnue en droit de...
Boulègue & Genestier Avocats
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Avocat Paris 75017
2 Avocats
Fondé en 2007
Avocat Indivision
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
Le cabinet Boulègue & Genestier Avocats est situé à Paris et intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Fortes de plus de 15 ans d'exercice chacune et passionnés...
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5 ()
Maître Noëlie LATTARD
Grenoble 38000
Avocat Indivision Grenoble
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit...
4.7 ()
Maître Séverine MADEIRA
Paris 75006
Avocat Indivision Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit...
En ligne
Maître Gabriel ROBIN
Toulouse 31000
Avocat Indivision Toulouse
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Indivision
Entre 80 € et 150 € HT
Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...
4.8 ()
Quand consulter un avocat dans le cadre d’une indivision ?
Dans le cadre d’un cas de succession bloquée à cause d’une indivision, le seul moyen de régler le problème est d’engager un avocat spécialisé. Ainsi, il est nécessaire d’en consulter un lorsque l’un des cas cités dans la liste suivante se présente :
- Lorsque vous sentez qu’un proche est sur le point de mourir d’une maladie ou de vieillesse, et que certaines personnes présentent des intentions malhonnêtes à propos de l’héritage, il est conseillé de contacter rapidement un avocat. Cette période est dure pour vous. Allégez votre poids en engageant un professionnel qui pourra défendre vos intérêts.
- Le moment entre le basculement vers la situation d’indivision et le partage de la succession peut être long. Pourtant, les indivisaires ne sont pas toujours d’accord sur le mode de gestion de bien. Cette situation peut créer des tensions entre les divers propriétaires. Dès lors que la situation s’envenime, il est recommandé de faire appel à un avocat pour éviter une rupture totale.
- Comme le dit la loi, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision. Ainsi, vous pouvez sortir de cette situation si vous le souhaitez. Cependant, vous devez consulter un professionnel du droit pour vous accompagner durant toutes les démarches.
Combien coûte un avocat pour une affaire d’indivision ?
Étant donné qu’une affaire d’indivision peut être assimilée à une affaire de succession, les honoraires se ressemblent également. Toutefois, il est difficile de donner un chiffre exact pour l’un et l’autre. En effet, les avocats sont libres de fixer eux-mêmes leurs tarifs. Les honoraires ne sont pas prédéterminés par la loi. Ainsi, ils peuvent varier d’un avocat à un autre. En tout cas, les prix qui reviennent le plus souvent se situent entre 250 euros à 1 000 euros de l’heure. La variation dépend de la politique tarifaire du professionnel et de la difficulté de votre cas. Avant de signer un contrat et d’en engager un, il est judicieux de demander à l’avance les honoraires pour déterminer si votre budget le permet. Sinon, il vaut mieux chercher un autre professionnel. Pour cela, vous pouvez consulter l’annuaire des avocats disponibles auprès de l’Ordre des avocats. Vous avez aussi la possibilité de faire des recherches en ligne ou auprès de vos proches. Dans tous les cas, faites-en sorte d’engager un avocat compétent dans le domaine de l’indivision. Une affaire impliquant un bien indivis est toujours délicate, notamment si elle arrive jusqu’au tribunal.
Pour résumé, le droit de l’indivision est une branche du droit lié au domaine de la succession. Il concerne les biens acquis durant un mariage ou un PACS dont le départage est difficile. Ce domaine juridique encadre également les cas d’héritage suite à un décès d’une personne physique sans qu’elle ait pu établir un testament. Pour départager ses biens, l’intervention d’un avocat spécialisé dans les affaires d’indivision est nécessaire.
