Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Troyes
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Fast Response

Répond rapidement

4.2 (110 avis)

Avocat Troyes

3 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Avocat Baux commerciaux
Avocat Cherbourg-en-Cotentin
Cabinet LEVACHER & Associés Avocat Cherbourg-en-Cotentin

Cabinet LEVACHER et Associés

Avocat Cherbourg-en-Cotentin

4 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Avocat Baux commerciaux
Avocat Paris
Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris

Maître Mathieu PAGNOUX

Fast Response

Répond rapidement

5 (4 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
4,6 rating
rating
Excellent 666 avis
348

Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Alexandre LECLERCQ

16 rue Breteuil Marseille 13001 France Marseille 13001 5 10

Avocat Baux commerciaux Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

  Maître Alexandre Leclercq, avocat d’affaires inscrit au Barreau de Marseille, accompagne dirigeants et associés dans leurs stratégies de développement et de restructuration, en droit des sociétés et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître Alexandre Leclercq...

Maître Alexandre LECLERCQ Baux commerciaux Marseille
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

5 (10 avis)

Maître Jordan GUIGNARD

Maître Jordan GUIGNARD

Fast Response

Répond
rapidement

5 (18 avis)

43 Avenue du Pont Juvénal Montpellier 34000 France Avocat Montpellier 34000 5 18

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier
Fast Response

Répond
rapidement

5 (18 avis)

Maître Eliott COHEN

Maître Eliott COHEN

Fast Response

Répond
rapidement

5 (45 avis)

29 rue du rouet Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006 5 45

Fondé en 2022

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
Fast Response

Répond
rapidement

5 (45 avis)

Maître Yacine EL GERSSIFI

12 Rue du Départ Enghien-les-Bains 95880 France Enghien-les-Bains 95880 4.7 75

Avocat Baux commerciaux Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Yacine EL GERSSIFI Baux commerciaux Enghien-les-Bains

4.7 (75 avis)

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

19 Quai George V Le Havre 76600 France Le Havre 76600 5 20

Avocat Baux commerciaux Le Havre

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

Maître Deolinda LEITE GONCALVES Baux commerciaux Le Havre
Fast Response

Répond
rapidement

5 (20 avis)

Maître Jordan KERGOURLAY

14 Boulevard de la Paix Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat Baux commerciaux Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...

Maître Jordan KERGOURLAY Baux commerciaux Vannes
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Cynelle LEGAIN

15 Rue Raymond IV Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 2

Avocat Baux commerciaux Toulouse

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...

Maître Cynelle LEGAIN Baux commerciaux Toulouse
Fast Response

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître Salomé DUTERTRE

2 rue Saint Louis Pau 64000 France Pau 64000 4.8 6

Avocat Baux commerciaux Pau

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Salomé DUTERTRE Baux commerciaux Pau

4.8 (6 avis)

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Baux commerciaux Paris
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

5 (8 avis)

Maître hariz SAIDANI

24 Avenue du Prado Marseille 13008 France Marseille 13008

Avocat Baux commerciaux Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

Maître hariz SAIDANI Baux commerciaux Marseille
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Laurent COMANGES

2 Place de Catalogne Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

Maître Laurent COMANGES Baux commerciaux Perpignan
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Maxime PERCHAIS

53 Quai D'Orsay Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est...

Maître Maxime PERCHAIS Baux commerciaux Paris
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Bruno TURBE

65 Rue Montmartre Paris 75002 France Paris 75002 4.8 16

Avocat Baux commerciaux Paris

19 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Bruno TURBE Baux commerciaux Paris

4.8 (16 avis)

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 5 13

Avocat Baux commerciaux Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Baux commerciaux Marseille
Fast Response

Répond
rapidement

5 (13 avis)

Maître Vanessa POISSON

5 Boulevard Berthelot Angoulême 16000 France Angoulême 16000 4.9 14

Avocat Baux commerciaux Angoulême

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

Maître Vanessa POISSON Baux commerciaux Angoulême
Fast Response

Répond
rapidement

4.9 (14 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

Fast Response

Répond
rapidement

3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Abdellah ACHOURI

57 Rue du Président Édouard Herriot Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Baux commerciaux Lyon

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Abdellah ACHOURI est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit de la distribution et droit économique. En tant...

Maître Abdellah ACHOURI Baux commerciaux Lyon

Maître Sabrina BOUKRAA

4 rue du Dr Barety, Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

Maître Sabrina BOUKRAA Baux commerciaux Nice
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Eva SALVADOR-SIGWALT

22 Rue Fondaudège Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Eva SALVADOR-SIGWALT est avocate indépendante à Bordeaux, exerçant en droit de l'immobilier, droit de la construction et droit de la copropriété. Elle accompagne particuliers, copropriétaires, syndics et professionnels dans des situations souvent complexes et techniquement sensibles. En...

Maître Eva SALVADOR-SIGWALT Baux commerciaux Bordeaux
En ligne

Maître Gameli NOUWADE

2 Avenue du Général Leclerc Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Baux commerciaux Melun

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Gameli NOUWADE Baux commerciaux Melun
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

Cabinet AVENIR AVOCATS

Cabinet AVENIR AVOCATS

Fast Response

Répond
rapidement

77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Avocat Orléans 45000

Fondé en 1991

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Le cabinet AVENIR AVOCATS est un cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d'entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion de dossiers contentieux. AVENIR AVOCATS intervient à...

Cabinet AVENIR AVOCATS Avocat Orléans
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

25 Avenue Georges Clemenceau Châtellerault 86100 France Châtellerault 86100 4.1 23

Avocat Baux commerciaux Châtellerault

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Baux commerciaux Châtellerault

4.1 (23 avis)

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château Alençon 61000 France Alençon 61000 4.9 55

Avocat Baux commerciaux Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Baux commerciaux Alençon

4.9 (55 avis)

Maître Laetitia DALBOURG

175 Rue du Jardin public Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300 5 14

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

21 ans d’expérience

Entre 220 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 270 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans...

Maître Laetitia DALBOURG Baux commerciaux Bordeaux
Fast Response

Répond
rapidement

5 (14 avis)

Maître Stéphane PAILHÉ

9 allée Rufinus Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Stéphane PAILHÉ Baux commerciaux Aix-en-Provence

Maître Laura MARCHAND

7 boulevard des Pyrénées, 2 ème étage porte gauche Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Laura MARCHAND Baux commerciaux Perpignan
Maître Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (53 avis)

54 Rue de Londres Paris 75008 France Avocat Paris 75008 4.9 53

Fondé en 2011

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

Maître Baptiste ROBELIN Avocat Paris

4.9 (53 avis)

Cabinet LEVACHER & Associés

Cabinet LEVACHER & Associés

22 Rue des Tribunaux Cherbourg-en-Cotentin 50100 France Avocat Cherbourg-en-Cotentin 50100

4 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Le Cabinet LEVACHER & Associés est spécialisé en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès...

Cabinet LEVACHER & Associés Avocat Cherbourg-en-Cotentin

Melanie MALDONADO RUIZ

1 rue Valperga Nice 06000 France Nice 06000 5 4

Avocat Baux commerciaux Nice

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Mélanie MALDONADO RUIZ, avocate au barreau de Nice, exerce à Nice et intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés ainsi qu’en droit de la construction. Elle accompagne...

Melanie MALDONADO RUIZ Baux commerciaux Nice

5 (4 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017 5 13

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Baux commerciaux Paris
Fast Response

Répond
rapidement

5 (13 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?

Justifit trouve l'avocat compétent pour vous.

Être contacté
Popup lead

content