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Avocat Paris
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2004

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Avocat Baux commerciaux
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Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris

Maître Christel BRANJONNEAU

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4.7 (13 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2001

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Avocat Baux commerciaux
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Cabinet LEVACHER & Associés Avocat Cherbourg-en-Cotentin

Cabinet LEVACHER et Associés

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4 Avocat(s)

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Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
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Excellent 666 avis
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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Cabinet 5A

48, rue Léo Valentin Épinal 88000 France Épinal 88000 5 5

Avocat Baux commerciaux Épinal

13 ans d’expérience

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Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de...

Cabinet 5A Baux commerciaux Épinal

5 (5 avis)

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI

80 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

13 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants...

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI Baux commerciaux Paris

Maître Damien DUREZ

59 Rue du Président Édouard Herriot Lyon 69001 France Lyon 69001

Maître Damien DUREZ Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Baux commerciaux Lyon

14 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé  composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...

Maître Damien DUREZ Baux commerciaux Lyon
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Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 4

Avocat Baux commerciaux Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Anais TOULOUSE Baux commerciaux Toulouse
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5 (4 avis)

VINCENT MUNSEKE BADJIKA

53 - 55 Rue Jean Jaurès Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Baux commerciaux Lille

2 ans d’expérience

Entre 190 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 190 € et 230 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation  Droit...

VINCENT MUNSEKE BADJIKA Baux commerciaux Lille
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Maître Aline MACRON

14 Rue de l'Abbé de l'Épée Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aline MACRON est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit social (côté Employeur) et Droit des Transports. En tant qu'avocate de confiance, Maître MACRON s'engage...

Maître Aline MACRON Baux commerciaux Paris
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Maître Claudine BOURJOLLY

11 rue de l'Epée de Bois Paris 75005 France Paris 75005 4 2

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 300 € HT

Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Claudine BOURJOLLY Baux commerciaux Paris

4 (2 avis)

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

24 avenue Émile Cossonneau Noisy-le-Grand 93160 France Noisy-le-Grand 93160

Avocat Baux commerciaux Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

Entre 200 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 230 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Baux commerciaux Noisy-le-Grand
Maître Adrien RUET

Maître Adrien RUET

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5 square de la tour Maubourg Paris 75007 France Avocat Paris 75007

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

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Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Maître Adrien RUET Avocat Paris
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Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

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4,2 (10 avis)

113 bis Rue Jacquemars Giélée Lille 59800 France Avocat Lille 59800 4,2 10

Fondé en 2000

Avocat Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Laurence DELOBEL est avocate à Lille et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit civil et en droit de la famille. Maître Anne-Laurence DELOBEL...

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE Avocat Lille
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4,2 (10 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.3 6

Avocat Baux commerciaux Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Maître Aurélie KASSUBECK Baux commerciaux Perpignan
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4.3 (6 avis)

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

113 Cours Desbiey Arcachon 33120 France Arcachon 33120 4.7 19

Avocat Baux commerciaux Arcachon

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE Baux commerciaux Arcachon
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4.7 (19 avis)

Maître Rodolphe BOVIS

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Rodolphe BOVIS Baux commerciaux Marseille

Maître Soror BAHBOUHI

7 Rue de Berne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Soror BAHBOUHI Baux commerciaux Paris

Maître Yannick BASSENE

21 Rue de Nancy Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 100€ HT

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

Maître Yannick BASSENE Baux commerciaux Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Aélita Jacob

8 Villa Poirier Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aélita Jacob est avocate indépendante au barreau de Paris, forte de plus de 20 ans d’expérience en direction juridique dans des environnements internationaux. Elle intervient principalement en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés, Droit...

Maître Aélita Jacob Baux commerciaux Paris

Maître Abdellah ACHOURI

57 Rue du Président Édouard Herriot Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Baux commerciaux Lyon

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Abdellah ACHOURI est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit de la distribution et droit économique. En tant...

Maître Abdellah ACHOURI Baux commerciaux Lyon

Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

34 ans d’expérience

Entre 375 € et 375 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 375 € et 375 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier

« Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international,...

Maître Eric GICQUEL Baux commerciaux Paris
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Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 14

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Geoffrey BARBIER Baux commerciaux Bordeaux
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5 (14 avis)

Maître Alexandre MEYRONET

21 Avenue de Tournamy Mougins 06250 France Mougins 06250

Avocat Baux commerciaux Mougins

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat,...

Maître Alexandre MEYRONET Baux commerciaux Mougins

Maître David SAIDON

148 Avenue De Wagram Paris 75017 France Paris 75017 4.7 89

Avocat Baux commerciaux Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier.  Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

Maître David SAIDON Baux commerciaux Paris
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4.7 (89 avis)

Maître Diane AYEVA INGANI

66 avenue Victor Hugo Paris 75016 France Paris 75016 5 7

Avocat Baux commerciaux Paris

5 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

Maître Diane AYEVA INGANI Baux commerciaux Paris
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5 (7 avis)

Maître Alexandre LECLERCQ

16 rue Breteuil Marseille 13001 France Marseille 13001 5 10

Avocat Baux commerciaux Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 15 min

  Maître Alexandre Leclercq, avocat d’affaires inscrit au Barreau de Marseille, accompagne dirigeants et associés dans leurs stratégies de développement et de restructuration, en droit des sociétés et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître Alexandre Leclercq...

Maître Alexandre LECLERCQ Baux commerciaux Marseille
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5 (10 avis)

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

25 Avenue Georges Clemenceau Châtellerault 86100 France Châtellerault 86100 4.1 23

Avocat Baux commerciaux Châtellerault

31 ans d’expérience

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Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Baux commerciaux Châtellerault

4.1 (23 avis)

Maître Gora NIANG

1 Rue du Général Foy Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...

Maître Gora NIANG Baux commerciaux Paris
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Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

5 Rue de la Liberté Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4 8

Avocat Baux commerciaux Grenoble

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER Baux commerciaux Grenoble
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4 (8 avis)

Maître Anthony SUC

29 Avenue de la Libération Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Maître Anthony SUC Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Baux commerciaux Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Baux commerciaux Saint-Étienne
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Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 20

Avocat Baux commerciaux Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Linda AOUADI Baux commerciaux Montpellier

5 (20 avis)

Maître Pablo MONTOYA

7 Avenue Gourgaud Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

Maître Pablo MONTOYA Baux commerciaux Paris
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Maître Aurélien DELECROIX

44 rue du Languedoc Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4,5 23

Avocat Baux commerciaux Toulouse

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Baux commerciaux Toulouse
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4,5 (23 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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