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Avocat Marseille
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

Maître Eliott COHEN

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5 (45 avis)

Avocat Marseille

Fondé en 2022

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Avocat Baux commerciaux
Avocat Cherbourg-en-Cotentin
Cabinet LEVACHER & Associés Avocat Cherbourg-en-Cotentin

Cabinet LEVACHER et Associés

Avocat Cherbourg-en-Cotentin

4 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 666 avis
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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Laurent COMANGES

2 Place de Catalogne Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

Maître Laurent COMANGES Baux commerciaux Perpignan
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Maître Steeve MONTAGNE

323 rue Saint-Martin Paris 75003 France Paris 75003

Avocat Baux commerciaux Paris

25 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

Maître Steeve MONTAGNE Baux commerciaux Paris
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Maître Amélia KANU

17 Rue Duret Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne...

Maître Amélia KANU Baux commerciaux Paris
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Maître Valentin PENNE

25 Bis Boulevard de la Liberté Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Baux commerciaux Rennes
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Maître Gérard PLUMASSEAU

41 faubourg Victor Hugo Pointe-à-Pitre 9710 France Pointe-à-Pitre 9710

Avocat Baux commerciaux Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Gérard PLUMASSEAU Baux commerciaux Pointe-à-Pitre

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

12 Avenue de Livry Sevran 93270 France Sevran 93270 4.7 13

Avocat Baux commerciaux Sevran

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER Baux commerciaux Sevran
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4.7 (13 avis)

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château Alençon 61000 France Alençon 61000 4.9 55

Avocat Baux commerciaux Alençon

6 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Baux commerciaux Alençon

4.9 (55 avis)

Maître Bryan JAOUEN

18 Rue Richemont Vannes 56000 France Vannes 56000 5 13

Avocat Baux commerciaux Vannes

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

Maître Bryan JAOUEN Baux commerciaux Vannes
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5 (13 avis)

Edith ALAUZET

83 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Baux commerciaux Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Edith ALAUZET Baux commerciaux Perpignan

Maître Emmanuelle CHARLIER

5 boulevard Clemenceau Dijon 21000 France Dijon 21000 4.8 16

Avocat Baux commerciaux Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés.  En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

Maître Emmanuelle CHARLIER Baux commerciaux Dijon
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4.8 (16 avis)

Maître Léonie ATCHABAO

21 Rue Viète Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Léonie ATCHABAO Baux commerciaux Paris

Maître Alexia LUCIANO

2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 6

Avocat Baux commerciaux Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Alexia LUCIANO Baux commerciaux Nantes
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4.7 (6 avis)

Maître Jordan GUIGNARD

Maître Jordan GUIGNARD

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5 (18 avis)

43 Avenue du Pont Juvénal Montpellier 34000 France Avocat Montpellier 34000 5 18

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier
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5 (18 avis)

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

38 Bd Général de Gaulle Narbonne 11100 France Narbonne 11100 5 2

Avocat Baux commerciaux Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET Baux commerciaux Narbonne
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5 (2 avis)

Maître Franck AGBO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Franck AGBO est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats,...

Maître Franck AGBO Baux commerciaux Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Sonia MAKOUF

81 Avenue Foch Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100 5 9

Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Sonia MAKOUF Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés
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5 (9 avis)

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Baux commerciaux Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Baux commerciaux Alençon

Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Baux commerciaux Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Inès DUVEAU Baux commerciaux Tours
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Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Baux commerciaux Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Baux commerciaux Lorient
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Maître Gildas LESAICHERRE

6 av de shenzhen Chasseneuil-du-Poitou 86360 France Chasseneuil-du-Poitou 86360 4.9 16

Avocat Baux commerciaux Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Baux commerciaux Chasseneuil-du-Poitou
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4.9 (16 avis)

Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines Aulnay-sous-Bois 93600 France Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous payant

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Dominique DAMO Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois
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Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat Baux commerciaux Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Baux commerciaux Rennes
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4.8 (19 avis)

Maître René AGBEKPONOU

14 rue Vivienne Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

En justice, la vérité ne se situe jamais dans un seul camp (Paul Lombard).

Maître René AGBEKPONOU Baux commerciaux Paris
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Maître Margot DEMI

18 Rue Lamblardie Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 180 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Appel téléphonique de 20mn gratuit

Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

Maître Margot DEMI Baux commerciaux Paris
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Maître Rémy RIVEYRAN

63 Avenue Franklin Delano Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

  Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques...

Maître Rémy RIVEYRAN Baux commerciaux Paris
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Maître Pauline CASERTA

19 Avenue du Champ de Mars Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Baux commerciaux Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Baux commerciaux Valence
Maître Odette MATCHINDA
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Maître Odette MATCHINDA

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74 Boulevard Jean Jaurès Saint-Ouen 93400 France Avocat Saint-Ouen 93400

Fondé en 2023

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts

Maître Odette MATCHINDA Avocat Saint-Ouen
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Maître Paule EKIBAT

50 Avenue Emile Zola Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Paule EKIBAT est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien...

Maître Paule EKIBAT Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés
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Maître Brice BARNAY

25 Rue Jean-Pierre Timbaud Paris 75011 France Paris 75011 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

Maître Brice BARNAY Baux commerciaux Paris
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5 (6 avis)

Maître David AUDEBERT

Maître David AUDEBERT

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5 (24 avis)

44 rue Laffitte Paris 75009 France Avocat Paris 75009 5 24

Fondé en 2021

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Prise de rendez-vous en ligne ou au téléphone

Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires.Bienvenue au cabinet de Maître...

Maître David AUDEBERT Avocat Paris
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5 (24 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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