Trouvez un Avocat en Baux commerciaux

Maître Thomas VERDET

Pontoise 95300

Avocat Baux commerciaux Pontoise

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

Maître Thomas VERDET Baux commerciaux Pontoise

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Maître Imen AKKARI PUYBARET

Tours 37000

Avocat Baux commerciaux Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :...

Maître Imen AKKARI PUYBARET Baux commerciaux Tours

4.7 ()

Maître Pierre-Edouard MOULIN

Montpellier 34000

Avocat Baux commerciaux Montpellier

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pierre-Edouard MOULIN est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire. Maître Pierre-Edouard MOULIN est le référent du cabinet en matière de Droit de la famille. Pour...

Maître Pierre-Edouard MOULIN Baux commerciaux Montpellier

4.4 (7 avis)

Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat Baux commerciaux Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Maître Virginie GOMBERT Baux commerciaux Marquise

Maître Julien SICOT

Béziers 34500

Avocat Baux commerciaux Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Baux commerciaux Béziers

Maître Béatrice LHOMMEAU / Cabinet BLG Avocats

Rouen 76100

Avocat Baux commerciaux Rouen

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 210 € et 210 € HT

La consultation est facturée à hauteur de 114 € sauf si bénéfice de l'aide juridictionnelle : il convient de se renseigner au préalable. (30 min)

Maître Béatrice LHOMMEAU est Avocat à ROUEN et intervient en droit commun, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la famille, droit des successions, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail. Elle dispose d'un second...

Maître Béatrice LHOMMEAU / Cabinet BLG Avocats Baux commerciaux Rouen

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Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Dominique DAMO Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois

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Maître Deolinda LEITE GONCALVES

Le Havre 76600

Avocat Baux commerciaux Le Havre

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

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5 (20 avis)

Maître Simon VICAT

Bourges 18000

Avocat Baux commerciaux Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Baux commerciaux Bourges

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4 (22 avis)

Maître Stéphane PAILHÉ

Aix-en-Provence 13100

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Stéphane PAILHÉ Baux commerciaux Aix-en-Provence

Maître Marc LE ROUX

Lorient 56100

Avocat Baux commerciaux Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Baux commerciaux Lorient

Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat Baux commerciaux Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Yacine EL GERSSIFI Baux commerciaux Enghien-les-Bains

4.7 (75 avis)

Maître Franck CHASSONNAUD

Cabestany 66330

Avocat Baux commerciaux Cabestany

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions...

Maître Franck CHASSONNAUD Baux commerciaux Cabestany

5 (3 avis)

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

Noisy-le-Grand 93160

Avocat Baux commerciaux Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 230 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Baux commerciaux Noisy-le-Grand

Maître Laura ALVAREZ

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit...

Maître Laura ALVAREZ Baux commerciaux Toulouse

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

Le montant du loyer ;
La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
Le renouvellement du bail ;
Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

Maître Aurore DEVILLEPOIX

Marquise 62250

Avocat Baux commerciaux Marquise

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et...

Maître Aurore DEVILLEPOIX Baux commerciaux Marquise

Maître Eva SALVADOR-SIGWALT

Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Eva SALVADOR-SIGWALT est avocate indépendante à Bordeaux, exerçant en droit de l'immobilier, droit de la construction et droit de la copropriété. Elle accompagne particuliers, copropriétaires, syndics et professionnels dans des situations souvent complexes et techniquement sensibles. En...

Maître Eva SALVADOR-SIGWALT Baux commerciaux Bordeaux

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Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques...

Maître Rémy RIVEYRAN Baux commerciaux Paris

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Maître Diane AYEVA INGANI

Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

Maître Diane AYEVA INGANI Baux commerciaux Paris

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5 (7 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Melun 77000

Avocat Baux commerciaux Melun

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Gameli NOUWADE Baux commerciaux Melun

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Maître Olivia ZIMMERMANN

Mulhouse 68100

Avocat Baux commerciaux Mulhouse

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, droit immobilier, des sociétés et du travail. Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à l'Ecole de...

Maître Olivia ZIMMERMANN Baux commerciaux Mulhouse

4.5 (8 avis)

Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Baux commerciaux Rennes

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4.8 ()

Maître nadia BAHAZ

Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Nadia Bahaz est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des...

Maître nadia BAHAZ Baux commerciaux Paris

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Maître Sofiane DJEFFAL

Lille 59777

Avocat Baux commerciaux Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Sofiane DJEFFAL Baux commerciaux Lille

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Maître Zakaria LAOUANI

Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il...

Maître Zakaria LAOUANI Baux commerciaux Paris

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Maître Pauline CASERTA

Valence 26000

Avocat Baux commerciaux Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Baux commerciaux Valence

Maître Yanis BOUHACINE

Lyon 69003

Avocat Baux commerciaux Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

👨‍⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en veillant...

Maître Yanis BOUHACINE Baux commerciaux Lyon

5 ()

Maître Cécile NOCARD

Nice 06200

Avocat Baux commerciaux Nice

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...

Maître Cécile NOCARD Baux commerciaux Nice

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Maître Célia ZARED

Saint-Ouen 93400

Avocat Baux commerciaux Saint-Ouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 160€ HT

Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

Maître Célia ZARED Baux commerciaux Saint-Ouen

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4.4 (57 avis)

Maître Adrien RUET

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Avocat Paris 75007

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

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Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

Sa réputation ;
La nature de l’affaire ;
La situation financière du client ;
La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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