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Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris

Maître Mathieu PAGNOUX

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Fondé en 2005

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Maître Nedra ABDELMOUMEN Avocat Paris

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Avocat Paris

Fondé en 2018

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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes

3 Avocat(s)

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Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
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Excellent 666 avis
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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Fanny OHANNESSIAN

55. Rue Cornaline Éguilles 13510 France Éguilles 13510 5 5

Avocat Baux commerciaux Éguilles

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

Maître Fanny OHANNESSIAN Baux commerciaux Éguilles

5 (5 avis)

Maître Rodolphe BOVIS

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Rodolphe BOVIS Baux commerciaux Marseille

Maître Aymeric CURIS

69 Rue Boiron Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400 4.1 41

Avocat Baux commerciaux Villefranche-sur-Saône

14 ans d’expérience

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Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille, pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma...

Maître Aymeric CURIS Baux commerciaux Villefranche-sur-Saône
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4.1 (41 avis)

Maître Sabrina BOUKRAA

4 rue du Dr Barety, Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

Maître Sabrina BOUKRAA Baux commerciaux Nice
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Maître Pablo MONTOYA

7 Avenue Gourgaud Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

25 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

Maître Pablo MONTOYA Baux commerciaux Paris
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Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Baux commerciaux Béziers

11 ans d’expérience

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Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Baux commerciaux Béziers
Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Maître Cheyenne SOEBANDI

23 Rue Lafayette Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...

Maître Cheyenne SOEBANDI Baux commerciaux Toulouse
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Maître Alexia LUCIANO

2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 6

Avocat Baux commerciaux Nantes

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Alexia LUCIANO Baux commerciaux Nantes
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4.7 (6 avis)

Maître Fabien GAILLARD

11 Boulevard de Sebastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 609

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

Entre 160 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

Maître Fabien GAILLARD Baux commerciaux Paris
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5 (609 avis)

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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62 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

3 Avocats

Fondé en 2020

Cabinet d’avocats Baux commerciaux

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Entre 200 € et 220 € HT

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux
Avocat collaborateur
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Maître Patrick GRISILLON

7 Rue St Blaise Angers 49100 France Angers 49100 4.3 24

Avocat Baux commerciaux Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, -...

Maître Patrick GRISILLON Baux commerciaux Angers
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4.3 (24 avis)

Maître Selma RASTODER

37 rue paul bovier-lapierre Lyon 69530 France Lyon 69530

Avocat Baux commerciaux Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...

Maître Selma RASTODER Baux commerciaux Lyon

Maître Emilie SILVA

3 rue de Monttessuy Paris 75007 France Paris 75007 5 10

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Emilie SILVA est avocate à Paris et exerce en droit des sociétés, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence et droit de l’immobilier. En droit des sociétés, Maître Emilie SILVA vous conseille dans toutes...

Maître Emilie SILVA Baux commerciaux Paris

5 (10 avis)

Maître Nathalie JOURNO

100 Bis Avenue de Saint Mandé Paris 75012 France Paris 75012 4.5 59

Avocat Baux commerciaux Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Réactivité, clarté et efficacité pour chaque dossier.

Maître Nathalie JOURNO Baux commerciaux Paris

4.5 (59 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Inès LACŒUILHE

77 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Maître Inès LACŒUILHE Baux commerciaux Paris
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Anaïs Bove

Les Docks, Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Baux commerciaux Marseille

8 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...

Anaïs Bove Baux commerciaux Marseille
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Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.3 6

Avocat Baux commerciaux Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Maître Aurélie KASSUBECK Baux commerciaux Perpignan
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4.3 (6 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.9 28

Fondé en 2004

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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4.9 (28 avis)

Morgane VALENTIN

73, rue Saint Jacques Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

Morgane VALENTIN Baux commerciaux Marseille
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Maître Isabelle BAVOUA SARR

26 rue Léopold Bellan Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

Maître Isabelle BAVOUA SARR Baux commerciaux Paris
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Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

5 Rue de la Liberté Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4 8

Avocat Baux commerciaux Grenoble

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER Baux commerciaux Grenoble
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4 (8 avis)

Maître Soror BAHBOUHI

7 Rue de Berne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Soror BAHBOUHI Baux commerciaux Paris

Maître Jean-Guillaume LESAGE

34 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de...

Maître Jean-Guillaume LESAGE Baux commerciaux Toulouse
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Maître Aline MACRON

14 Rue de l'Abbé de l'Épée Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aline MACRON est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit social (côté Employeur) et Droit des Transports. En tant qu'avocate de confiance, Maître MACRON s'engage...

Maître Aline MACRON Baux commerciaux Paris
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Maître Emerand YEMENE TCHOUATA

5 rue de la Bastille Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA Baux commerciaux Nantes

Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 20

Avocat Baux commerciaux Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Linda AOUADI Baux commerciaux Montpellier

5 (20 avis)

Maître Claudine BOURJOLLY

11 rue de l'Epée de Bois Paris 75005 France Paris 75005 4 2

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Claudine BOURJOLLY Baux commerciaux Paris

4 (2 avis)

Maître Ludivine CAUVIN

7 Avenue Jean Jaurès Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Baux commerciaux Nîmes

9 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ludivine CAUVIN est avocate indépendante à Nîmes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial - concurrence, baux d'habitation,...

Maître Ludivine CAUVIN Baux commerciaux Nîmes

Maître Anouk SEVRIN

7-9 Rue La Boétie Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anouk SEVRIN est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en Droit des Affaires. Avec une formation en école de commerce (HEC) et une solide expertise juridique, elle est à l'écoute de ses clients et s'engage à...

Maître Anouk SEVRIN Baux commerciaux Paris

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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