Trouvez un Avocat en Baux commerciaux

Maître Jérôme DAGORNE

Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux...

Maître Jérôme DAGORNE Baux commerciaux Paris

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5 ()

Maître Daria CHERNOVA

Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daria CHERNOVA est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et baux d'habitation. Elle accompagne les entreprises et les dirigeants dans la...

Maître Daria CHERNOVA Baux commerciaux Paris

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Maître Emma WOOD

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Maître Emma WOOD Baux commerciaux Toulouse

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Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100

Avocat Baux commerciaux Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

Maître Pierre EL KOURI Baux commerciaux Nantes

4.8 (17 avis)

Maître Maïli Bayle

Lyon 69003

Avocat Baux commerciaux Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Maïli Bayle est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, et droit de la propriété intellectuelle. Avec plusieurs années...

Maître Maïli Bayle Baux commerciaux Lyon

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Maître Dounia GOSCINIAK

Strasbourg 67000

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Dounia GOSCINIAK, avocate indépendante au barreau de Strasbourg, accompagne les professionnels et les particuliers dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques dans l'optique de préserver leurs interêts personnels et économiques. Domaines d'intervention : Droit bancaire : contentieux...

Maître Dounia GOSCINIAK Baux commerciaux Strasbourg

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat Baux commerciaux Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Djilali BOUCHOU Baux commerciaux Livry-Gargan

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4 (4 avis)

Maître Jordan GUIGNARD

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5 (17 avis)

Avocat Paris 11ème 75011

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème

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5 (17 avis)

Maître Fabrice LECOCQ

Palaiseau 91120

Avocat Baux commerciaux Palaiseau

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Fabrice LECOCQ est avocat à Palaiseau et traite du droit de la famille et du droit de la construction. Maître LECOCQ exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou...

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Maître Ophelia YOVE

Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophelia YOVE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, droit commercial, droit des baux (commerciaux et d’habitation), ainsi qu’en droit des sociétés et droit de l'immobilier. En tant qu'avocate, je...

Maître Ophelia YOVE Baux commerciaux Paris

Maître Marion UNIA

Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

Maître Marion UNIA Baux commerciaux Nice

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4.1 (9 avis)

Maître Geneviève BARDET-BARRAU

Perpignan 66700

Avocat Baux commerciaux Perpignan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...

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4.5 ()

Maître Doriane LALANDE

Bobigny 93000

Avocat Baux commerciaux Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Doriane LALANDE Baux commerciaux Bobigny

5 (71 avis)

Maître Marie-Sarah PERONNET

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous...

Maître Marie-Sarah PERONNET Baux commerciaux Paris

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5 ()

Maître Christel BRANJONNEAU

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4.7 (13 avis)

Avocat Paris 75001

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste Droit des sociétés

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de...

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris

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4.7 (13 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

Le montant du loyer ;
La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
Le renouvellement du bail ;
Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Narbonne 11100

Avocat Baux commerciaux Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET Baux commerciaux Narbonne

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5 (2 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes 10000

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

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4.2 (110 avis)

Maître Nathalie SOUFFIR

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de...

Maître Nathalie SOUFFIR Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

Maître Morgane PILATE

Lille 59000

Avocat Baux commerciaux Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...

Maître Morgane PILATE Baux commerciaux Lille

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Maître Luisa MANN

Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location...

Maître Luisa MANN Baux commerciaux Bordeaux

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5 ()

Maître Myriam ALOUACHE

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Myriam ALOUACHE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des étrangers, droit pénal, ainsi qu'en droit commercial et droit pénal des affaires. Convaincue que...

Maître Moussa SACKO

Bobigny 93000

Avocat Baux commerciaux Bobigny

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO...

Maître Moussa SACKO Baux commerciaux Bobigny

4.3 (16 avis)

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Maître Odette MATCHINDA

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Avocat Saint-Ouen 93400

Fondé en 2023

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts

Maître Odette MATCHINDA Avocat Saint-Ouen

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Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Maître Benjamin FERRIER Baux commerciaux Nice

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5 ()

Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat Baux commerciaux Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

Maître Thomas DE LUNARDO Baux commerciaux Libourne

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5 ()

Maître Sofiane DJEFFAL

Lille 59777

Avocat Baux commerciaux Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Sofiane DJEFFAL Baux commerciaux Lille

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Maître Antonis VAROUDAKIS

Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Baux commerciaux Paris

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Maître Bertrand TAVERNIER

Lyon 69006

Avocat Baux commerciaux Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...

Maître Bertrand TAVERNIER Baux commerciaux Lyon

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Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

Maître Gabriel HANNA Baux commerciaux Aix-en-Provence

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Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Avocat Baux commerciaux Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Baux commerciaux Alençon

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

Sa réputation ;
La nature de l’affaire ;
La situation financière du client ;
La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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