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Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris

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Maître Arthur OBADIA Avocat Nice

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Cynelle LEGAIN

15 Rue Raymond IV Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 2

Avocat Baux commerciaux Toulouse

14 ans d’expérience

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Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...

Maître Cynelle LEGAIN Baux commerciaux Toulouse
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5 (2 avis)

Maître Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

20 Boulevard Eugène Deruelle Lyon 69003 France Avocat Lyon 69003 5 40

Fondé en 2011

Avocat Baux commerciaux

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Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

Maître Baptiste ROBELIN Avocat Lyon

5 (40 avis)

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château Alençon 61000 France Alençon 61000 4.9 54

Avocat Baux commerciaux Alençon

6 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Baux commerciaux Alençon

4.9 (54 avis)

Maître Pierrick MELL

26 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pierrick MELL est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, recouvrement de créance, et droit des contrats. Fort de son expérience, il est votre allié pour défendre vos droits et...

Maître Pierrick MELL Baux commerciaux Paris
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Maître Anne PORTIER

35, rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 102

Avocat Baux commerciaux Villeurbanne

15 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier.   Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Anne  PORTIER Baux commerciaux Villeurbanne
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4.9 (102 avis)

Maître Yvan BELIGHA

16 Rue Paul Louis Lande Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 30

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Yvan BELIGHA est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en  Droit des Affaires, Droit des procédures collectives, Droit des sociétés, Droit bancaire et de la consommation, Droit de la distribution et Franchise, Baux commerciaux et Droit...

Maître Yvan BELIGHA Baux commerciaux Bordeaux
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5 (30 avis)

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

9 Rue de la Roche Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 7

Avocat Baux commerciaux Pontoise

7 ans d’expérience

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Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Baux commerciaux Pontoise
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5 (7 avis)

Maître Suzanne Kaya

31 Boulevard Malesherbes Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Suzanne Kaya est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en baux commerciaux, droit des sociétés et droit des affaires, notamment en matière de litiges commerciaux. En tant qu'avocate de confiance, Maître Kaya s'engage à fournir des...

Maître Suzanne Kaya Baux commerciaux Paris
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Maître Mathieu PAGNOUX

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5 (4 avis)

30 avenue d'Iena Paris 75016 France Avocat Paris 75016 5 4

Fondé en 2005

Avocat Baux commerciaux

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Maître Mathieu PAGNOUX est avocat à Paris et bénéficie de 20 ans d'expérience en droit des contrats et contentieux judiciaire, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, en droit du recouvrement...

Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris
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5 (4 avis)

Maître Eliott COHEN

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5 (45 avis)

29 rue du rouet Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006 5 45

Fondé en 2022

Avocat Baux commerciaux

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
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5 (45 avis)

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas Bobigny 93000 France Bobigny 93000 5 71

Avocat Baux commerciaux Bobigny

11 ans d’expérience

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Doriane LALANDE Baux commerciaux Bobigny

5 (71 avis)

Maître Jordan GUIGNARD

Maître Jordan GUIGNARD

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5 (18 avis)

43 Avenue du Pont Juvénal Montpellier 34000 France Avocat Montpellier 34000 5 18

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier
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5 (18 avis)

Maître Bérénice DYOT

68 Rue du Palais Gallien Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.7 27

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

12 ans d’expérience

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"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Bérénice DYOT Baux commerciaux Bordeaux
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4.7 (27 avis)

Maître Amélia KANU

17 Rue Duret Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne...

Maître Amélia KANU Baux commerciaux Paris
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Maître Aliou WONE

105 avenue Henri Fréville Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

8 ans d’expérience

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Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des...

Maître Aliou WONE Baux commerciaux Rennes
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Adrien RUET

Maître Adrien RUET

5 square de la tour Maubourg Paris 75007 France Avocat Paris 75007

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Maître Adrien RUET Avocat Paris

Maître vanessa DJUROVIC

17 Rue Faraday Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

26 ans d’expérience

Entre 280 € et 380 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...

Maître vanessa DJUROVIC Baux commerciaux Paris

Maître Margot DEMI

18 Rue Lamblardie Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 180 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

Maître Margot DEMI Baux commerciaux Paris
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Maître Marie ROSSIGNOL

3 Allée François de Fénelon Arcachon 33120 France Arcachon 33120

Avocat Baux commerciaux Arcachon

21 ans d’expérience

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Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...

Maître Marie ROSSIGNOL Baux commerciaux Arcachon
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Maître Sébastien DRILLON

19 rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 1

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

10 ans d’expérience

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Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Sébastien DRILLON Baux commerciaux Strasbourg
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5 (1 avis)

Maître Loïc BENSAÏD

10 rue Masséna Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

13 ans d’expérience

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Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

Maître Loïc BENSAÏD Baux commerciaux Nice
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Maître Salomé DUTERTRE

2 rue Saint Louis Pau 64000 France Pau 64000 4.8 6

Avocat Baux commerciaux Pau

17 ans d’expérience

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Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Salomé DUTERTRE Baux commerciaux Pau

4.8 (6 avis)

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

113 Cours Desbiey Arcachon 33120 France Arcachon 33120 4.7 19

Avocat Baux commerciaux Arcachon

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE Baux commerciaux Arcachon
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4.7 (19 avis)

Maître Tigran MHERYAN

69 avenue Victor Hugo Paris 75116 France Paris 75116 5 3

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux civil et commercial.

Maître Tigran MHERYAN Baux commerciaux Paris
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5 (3 avis)

Maître Céline GUÉRIN
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Maître Céline GUÉRIN

4.9 (268 avis)

181 bis rue du fil soie Orléans 45000 France Avocat Orléans 45000 4.9 268

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

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Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

Maître Céline GUÉRIN Avocat Orléans

4.9 (268 avis)

Maître Géraldine RODRIGUEZ

18 rue suffren Lège-Cap-Ferret 33950 France Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Baux commerciaux Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

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Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Baux commerciaux Lège-Cap-Ferret

Maître Noémie LE BOUARD

4 Place Hoche Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Baux commerciaux Versailles

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Maître Noémie LE BOUARD est avocate indépendante à Versailles, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit des affaires, droit commercial, et droit des sociétés. Depuis 1977, le cabinet Le Bouard Avocats accompagne avec professionnalisme et fiabilité...

Maître Noémie LE BOUARD Baux commerciaux Versailles
Maître Liliana BAKAYOKO

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.9 28

Fondé en 2004

Avocat Baux commerciaux

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Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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4.9 (28 avis)

Maître Jean-Baptiste RENOU

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Baux commerciaux Le Mans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Jean-Baptiste RENOU est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit rural, médiation et arbitrage, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit de la construction (malfaçon) et droit de l'immobilier...

Maître Jean-Baptiste RENOU Baux commerciaux Le Mans

Maître Simon VICAT

8 Boulevard de Juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 4 22

Avocat Baux commerciaux Bourges

13 ans d’expérience

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Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Baux commerciaux Bourges
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4 (22 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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