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Maître Louis TANDONNET Avocat Bordeaux

Maître Louis TANDONNET

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Avocat Bordeaux

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Cabinet Cime Avocats

4.6 (52 avis)

Avocat Rennes

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Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l'Europe Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.4 7

Avocat Baux commerciaux Grenoble

35 ans d’expérience

Entre 120 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 250 € HT

Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND Baux commerciaux Grenoble

4.4 (7 avis)

Karim Ziane

19 Rue Dautancourt Paris 75017 France Paris 75017 4.6 19

Avocat Baux commerciaux Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

  Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec...

Karim Ziane Baux commerciaux Paris

4.6 (19 avis)

Maître Laura ALVAREZ

39 boulevard de Strasbourg Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 5

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit...

Maître Laura ALVAREZ Baux commerciaux Toulouse

5 (5 avis)

Maître Dounia GOSCINIAK

5 Avenue de la Marseillaise Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dounia GOSCINIAK, avocate indépendante au barreau de Strasbourg, accompagne les professionnels et les particuliers dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques dans l'optique de préserver leurs interêts personnels et économiques.  Domaines d'intervention :  Droit bancaire : contentieux...

Maître Dounia GOSCINIAK Baux commerciaux Strasbourg
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Maître Ines BERRADA

81 rue de France Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de NiceDroit des affaires • Droit des étrangers • Droit de la familleAccompagnement réactif, stratégique et humain – à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA, avocate au barreau de...

Maître Ines BERRADA Baux commerciaux Nice
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Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017 5 13

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Baux commerciaux Paris
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5 (13 avis)

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

3 Place d'Armes Haguenau 67500 France Haguenau 67500

Avocat Baux commerciaux Haguenau

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT Baux commerciaux Haguenau
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Maître Béatrice LHOMMEAU / Cabinet BLG Avocats

21 Avenue de Bretagne Rouen 76100 France Rouen 76100

Avocat Baux commerciaux Rouen

35 ans d’expérience

Entre 210 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 210 € et 210 € HT

La consultation est facturée à hauteur de 114 € sauf si bénéfice de l'aide juridictionnelle : il convient de se renseigner au préalable. (30 min)

Maître Béatrice LHOMMEAU est Avocat à ROUEN et intervient en droit commun, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la famille, droit des successions, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail. Elle dispose d'un second...

Maître Béatrice LHOMMEAU / Cabinet BLG Avocats Baux commerciaux Rouen
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Maître Thierry DEBARD

Le Palais Royal B Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 4.1 55

Avocat Baux commerciaux Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Baux commerciaux Saint-Raphaël
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4.1 (55 avis)

Maître Noémie LE BOUARD

4 Place Hoche Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Baux commerciaux Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie LE BOUARD est avocate indépendante à Versailles, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit des affaires, droit commercial, et droit des sociétés. Depuis 1977, le cabinet Le Bouard Avocats accompagne avec professionnalisme et fiabilité...

Maître Noémie LE BOUARD Baux commerciaux Versailles

Maître Steeve MONTAGNE

323 rue Saint-Martin Paris 75003 France Paris 75003

Avocat Baux commerciaux Paris

25 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

Maître Steeve MONTAGNE Baux commerciaux Paris
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Maître Eloy DUVAL

1 rue de Stockholm Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et...

Maître Eloy DUVAL Baux commerciaux Paris
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5 (6 avis)

Maître Louise RAMENAH

18 Rue du Parc Oberhausbergen 67205 France Oberhausbergen 67205

Avocat Baux commerciaux Oberhausbergen

7 ans d’expérience

Entre 170 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 170 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à Oberhausbergen, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil...

Maître Louise RAMENAH Baux commerciaux Oberhausbergen
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Maître Anne PORTIER

35, rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 103

Avocat Baux commerciaux Villeurbanne

15 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier.   Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Anne  PORTIER Baux commerciaux Villeurbanne
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4.9 (103 avis)

Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat Baux commerciaux Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Baux commerciaux Rennes
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4.8 (19 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Baptiste Khounchef

84 Rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Baptiste Khounchef est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans tous les aspects touchant l'entreprise : droit du travail, baux commerciaux, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, droit de la distribution et droit pénal...

Maître Baptiste Khounchef Baux commerciaux Paris

Maître Jérôme DAGORNE

5-7 Rue Georges Berger Paris 75017 France Paris 75017 5 25

Avocat Baux commerciaux Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous payant

Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux...

Maître Jérôme DAGORNE Baux commerciaux Paris
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5 (25 avis)

Maître Laura MARCHAND

7 boulevard des Pyrénées, 2 ème étage porte gauche Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Laura MARCHAND Baux commerciaux Perpignan

Maître Dorine DUPOURQUE

62 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...

Maître Dorine DUPOURQUE Baux commerciaux Bordeaux
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Maître Nadia BELDJELLIL

1 Rue Jacques Monod Lyon 69007 France Lyon 69007

Avocat Baux commerciaux Lyon

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Nadia BELDJELLIL est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des sociétés et Droit Commercial - Concurrence. En tant qu'avocate engagée, Maître BELDJELLIL vous accompagne à chaque étape de...

Maître Nadia BELDJELLIL Baux commerciaux Lyon

Maître Marion ALBENQUE

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Baux commerciaux Toulouse

10 ans d’expérience

Entre 90 € et 2000 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 90 € et 2000 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Marion Albenque est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise pointue en Droit des Assurances, Baux commerciaux, Droit des Contrats et Droit des sociétés. Diplômée de l’Université de Toulouse 1 Capitole et de la Sorbonne-Assas, elle a...

Maître Marion ALBENQUE Baux commerciaux Toulouse

5 (6 avis)

Melanie MALDONADO RUIZ

1 rue Valperga Nice 06000 France Nice 06000 5 4

Avocat Baux commerciaux Nice

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Mélanie MALDONADO RUIZ, avocate au barreau de Nice, exerce à Nice et intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés ainsi qu’en droit de la construction. Elle accompagne...

Melanie MALDONADO RUIZ Baux commerciaux Nice

5 (4 avis)

Maître Marie-Céline DEVIENNE

21 Allées Jules Guesde Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés.  En recouvrement...

Maître Marie-Céline DEVIENNE Baux commerciaux Toulouse
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5 (6 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 4.8 31

Avocat Baux commerciaux Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Entre 155 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Baux commerciaux Villers-lès-Nancy
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4.8 (31 avis)

Maître Jean-Baptiste LE ROY

222 Boulevard Saint Germain Paris 75007 France Paris 75007 5 21

Avocat Baux commerciaux Paris

10 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet LE ROY

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

Maître Jean-Baptiste LE ROY Baux commerciaux Paris
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5 (21 avis)

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 4

Avocat Baux commerciaux Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Anais TOULOUSE Baux commerciaux Toulouse
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5 (4 avis)

Maître Adrien RUET

Maître Adrien RUET

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5 square de la tour Maubourg Paris 75007 France Avocat Paris 75007

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Maître Adrien RUET Avocat Paris
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Maître Pierre EL KOURI

2 BIS Rue Dobrée Nantes 44100 France Nantes 44100 4.8 17

Avocat Baux commerciaux Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

Maître Pierre EL KOURI Baux commerciaux Nantes

4.8 (17 avis)

Maître Anthony SUC

29 Avenue de la Libération Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Maître Anthony SUC Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Baux commerciaux Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Baux commerciaux Saint-Étienne
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Maître Chloé Garcia

14 Bd de la Résistance Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat Baux commerciaux Vannes

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....

Maître Chloé Garcia Baux commerciaux Vannes
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Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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