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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Aymeric CURIS

69 Rue Boiron Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400 4.1 41

Avocat Baux commerciaux Villefranche-sur-Saône

14 ans d’expérience

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Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille, pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma...

Maître Aymeric CURIS Baux commerciaux Villefranche-sur-Saône
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4.1 (41 avis)

Maître Olivia ZIMMERMANN

34 Place du Printemps Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 4.5 8

Avocat Baux commerciaux Mulhouse

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, droit immobilier, des sociétés et du travail.  Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à l'Ecole de...

Maître Olivia ZIMMERMANN Baux commerciaux Mulhouse

4.5 (8 avis)

Maître Paule EKIBAT

50 Avenue Emile Zola Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Paule EKIBAT est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien...

Maître Paule EKIBAT Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés
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Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Baux commerciaux Alençon

22 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Baux commerciaux Alençon

Maître Aurore DEVILLEPOIX

44 Avenue Ferber Marquise 62250 France Marquise 62250

Avocat Baux commerciaux Marquise

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et...

Maître Aurore DEVILLEPOIX Baux commerciaux Marquise

Maître Jean-Christophe PIAUX

10 Chemin du Bas des Escombes Trans-en-Provence 83720 France Trans-en-Provence 83720

Avocat Baux commerciaux Trans-en-Provence

21 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions.Maître...

Maître Jean-Christophe PIAUX Baux commerciaux Trans-en-Provence
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Maître Jean-Baptiste RENOU

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Baux commerciaux Le Mans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Jean-Baptiste RENOU est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit rural, médiation et arbitrage, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit de la construction (malfaçon) et droit de l'immobilier...

Maître Jean-Baptiste RENOU Baux commerciaux Le Mans
Maître Raphaël CHEKROUN

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4.7 (47 avis)

21 Avenue de Mulhouse La Rochelle 17000 France Avocat La Rochelle 17000 4.7 47

Fondé en 2014

Avocat Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 66€ HT

Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Il vous défend devant toutes...

Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle
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4.7 (47 avis)

Maître Myriam ALOUACHE

12 Rue de Berri Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Myriam ALOUACHE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des étrangers, droit pénal, ainsi qu'en droit commercial et droit pénal des affaires. Convaincue que...

Maître Myriam ALOUACHE Baux commerciaux Paris
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Maître Alice ROUMESTANT

14 bis rue Louis Gain Angers 49100 France Angers 49100 4.3 6

Avocat Baux commerciaux Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Baux commerciaux Angers
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4.3 (6 avis)

Maître Françoise GOIGOUX

262 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Baux commerciaux Paris

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Françoise GOIGOUX est avocate à Paris. Elle vous représente en droit des affaires , droit des contrats, de la responsabilité, droit du travail. Dans ces domaines, Maître Françoise GOIGOUX pourra vous conseiller et vous assister.

Maître Françoise GOIGOUX Baux commerciaux Paris

Maître Thomas VERDET

14 Rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Baux commerciaux Pontoise

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

Maître Thomas VERDET Baux commerciaux Pontoise
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Maître Géraldine RODRIGUEZ

18 rue suffren Lège-Cap-Ferret 33950 France Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Baux commerciaux Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Baux commerciaux Lège-Cap-Ferret

Maître Pierre EL KOURI

2 BIS Rue Dobrée Nantes 44100 France Nantes 44100 4.8 17

Avocat Baux commerciaux Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

Maître Pierre EL KOURI Baux commerciaux Nantes

4.8 (17 avis)

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI Baux commerciaux Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Marion ALBENQUE

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Baux commerciaux Toulouse

10 ans d’expérience

Entre 90 € et 2000 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 90 € et 2000 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Marion Albenque est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise pointue en Droit des Assurances, Baux commerciaux, Droit des Contrats et Droit des sociétés. Diplômée de l’Université de Toulouse 1 Capitole et de la Sorbonne-Assas, elle a...

Maître Marion ALBENQUE Baux commerciaux Toulouse

5 (6 avis)

Maître Thomas DE LUNARDO

37 Rue Montesquieu Libourne 33500 France Libourne 33500 5 13

Avocat Baux commerciaux Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

Maître Thomas DE LUNARDO Baux commerciaux Libourne
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5 (13 avis)

Maître Sarah GUILLET

32 rue tonduti de l’Escarène Nice 06000 France Nice 06000 5 4

Avocat Baux commerciaux Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

Maître Sarah GUILLET Baux commerciaux Nice

5 (4 avis)

Maître Laurent COMANGES

2 Place de Catalogne Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

Maître Laurent COMANGES Baux commerciaux Perpignan
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Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Camille TERRIER Baux commerciaux Paris

5 (6 avis)

Maître Virginie GOMBERT

44 Avenue Ferber Marquise 62250 France Marquise 62250

Avocat Baux commerciaux Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Maître Virginie GOMBERT Baux commerciaux Marquise

Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 16

Avocat Baux commerciaux Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Baux commerciaux Montpellier
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4.8 (16 avis)

Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles Le Chesnay 78150 France Le Chesnay 78150 4.6 14

Avocat Baux commerciaux Le Chesnay

35 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Olivier DEMANGE Baux commerciaux Le Chesnay

4.6 (14 avis)

Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats

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68 Avenue de la Division Leclerc Deuil-la-Barre 95170 France Avocat Deuil-la-Barre 95170

Fondé en 2002

Avocat Baux commerciaux

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Deux associés, Maître VIEIRA et Maître GRANDJEAN vous accueillent dans leur cabinet situé au 68, avenue de la division Leclerc à proximité de la Gare d'Enghien-les-Bains. En matière de droit des sociétés, le Cabinet VIEIRA GRANDJEAN propose conseils...

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Maître Alexandre MEYRONET

21 Avenue de Tournamy Mougins 06250 France Mougins 06250

Avocat Baux commerciaux Mougins

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat,...

Maître Alexandre MEYRONET Baux commerciaux Mougins

Maître Margaux DUTERNE

240 Rue de Rivoli Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margaux Duterne est avocate indépendante offrant une expertise dans divers domaines du droit notamment en droit des baux commerciaux, droit de la famille, droit social, droit des contrats et droit des étrangers. Bienvenue au cabinet de Maître...

Maître Margaux DUTERNE Baux commerciaux Paris
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Maître François-Matthieu ALBERTINI

15 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006 5 20

Avocat Baux commerciaux Marseille

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître François-Matthieu Albertini est avocat indépendant à Marseille. Il accompagne particuliers, investisseurs et professionnels avec rigueur et engagement, principalement en baux commerciaux, droit de l’immobilier et droit de la copropriété. Son approche pragmatique et stratégique vise à sécuriser les projets de ses clients, prévenir...

Maître François-Matthieu ALBERTINI Baux commerciaux Marseille
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5 (20 avis)

Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Baux commerciaux Nantes
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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

15, rue Jeanne d'ARC Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Baux commerciaux Nîmes

6 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL Baux commerciaux Nîmes
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Maître Séverine-Églantine ROSENBERG

262 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Baux commerciaux Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à...

Maître Séverine-Églantine ROSENBERG Baux commerciaux Paris
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Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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