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Maître Arthur OBADIA Avocat Nice

Maître Arthur OBADIA

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4.9 (75 avis)

Avocat Nice

Fondé en 2023

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Cabinet VAM Avocats

4.9 (102 avis)

Avocat Villeurbanne

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Cabinet d’avocats Bordeaux

3 Avocat(s)

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Avocat Baux d'habitation

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Lucie LE BERRE

22 Rue de la Dalbade Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 7

Avocat Baux d'habitation Toulouse

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Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lucie LE BERRE est avocate indépendante au barreau de Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Divorce, Baux d'habitation, et Droit de l'immobilier. En Droit de la Famille, Maître...

Maître Lucie LE BERRE Baux d'habitation Toulouse
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5 (7 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017 5 13

Avocat Baux d'habitation Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Baux d'habitation Paris
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5 (13 avis)

Maître Solange RIVERA

18 rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Baux d'habitation Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Solange RIVERA Baux d'habitation Pontoise
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Maître Florian DUBOIS

104 Rue de Richelieu Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux d'habitation Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...

Maître Florian DUBOIS Baux d'habitation Paris
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Maître Charline DEMANGE

63 Avenue Franklin D. Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux d'habitation Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...

Maître Charline DEMANGE Baux d'habitation Paris
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Maître Gora NIANG

1 Rue du Général Foy Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux d'habitation Paris

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...

Maître Gora NIANG Baux d'habitation Paris
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Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat Baux d'habitation Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Baux d'habitation Fréjus
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Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

9 Rue de la Roche Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 8

Avocat Baux d'habitation Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Baux d'habitation Pontoise
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5 (8 avis)

Maître Bruno TURBE

65 Rue Montmartre Paris 75002 France Paris 75002 4.8 16

Avocat Baux d'habitation Paris

19 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Bruno TURBE Baux d'habitation Paris

4.8 (16 avis)

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 40

Avocat Baux d'habitation Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Baux d'habitation Strasbourg
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4.7 (40 avis)

Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA

7 Boulevard de Dixmude Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux d'habitation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Joseph Lumbala-Ntumba est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit pénal, droit des contrats, baux d'habitation,...

Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA Baux d'habitation Paris

Maître Maria BEKHAZI

20 Boulevard du Jeu de Paume Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 2

Avocat Baux d'habitation Montpellier

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maria BEKHAZI est avocate indépendante à Montpellier, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial et concurrence, ainsi qu’en...

Maître Maria BEKHAZI Baux d'habitation Montpellier

5 (2 avis)

Maître Anne SARRODET

2 B rue Saint Vincent de Paul Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000

Avocat Baux d'habitation Saint-Brieuc

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Maître Anne SARRODET Baux d'habitation Saint-Brieuc

Maître Nastassia WAGNER

4, rempart Saint Thiébault Metz 57000 France Metz 57000 4.3 15

Avocat Baux d'habitation Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

Maître Nastassia WAGNER Baux d'habitation Metz
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4.3 (15 avis)

Maître Amélie WILD-PASTAUD

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Baux d'habitation Limoges

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert

Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs...

Maître Amélie WILD-PASTAUD Baux d'habitation Limoges
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.

Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.

L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :

  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.

D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.

À noter :

Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Gaëlle THUAL

55 rue de Lille Halluin 59250 France Halluin 59250 4.6 47

Avocat Baux d'habitation Halluin

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Gaëlle THUAL est avocate à Lille. Elle vous conseille en divorce, droit de la famille, droit locatif, et droit du travail. Maître Gaëlle THUAL vous accompagne lors d’un divorce et dans divers litiges relatifs au droit de...

Maître Gaëlle THUAL Baux d'habitation Halluin
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4.6 (47 avis)

Maître Thomas AUSET

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 11

Avocat Baux d'habitation Perpignan

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Cabinet/Firm

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit pénal, Droit civil et Droit de la presse. Droit pénal : il vous assiste à toutes les étapes de la procédure devant les autorités et les juridictions répressives, que...

Maître Thomas AUSET Baux d'habitation Perpignan

5 (11 avis)

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

10 Avenue Foch Colmar 68000 France Colmar 68000

Avocat Baux d'habitation Colmar

20 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL Baux d'habitation Colmar

Maître Hoda FEREIDOUNI

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux d'habitation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hoda Fereidouni, avocate au Barreau de Paris et docteure en droit privé, a construit un parcours à la croisée de l’excellence académique et de l’expérience pratique. Formée en France et à l’international, elle met au service de...

Maître Hoda FEREIDOUNI Baux d'habitation Paris
Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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12 rue du Général de Gaulle Dinan 22100 France Avocat Dinan 22100

7 Avocats

Fondé en 1998

Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire, au droit pénal, au droit de l’immobilier,...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Dinan
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Ouardia KAHIL

26 Avenue de la République Bagnolet 93170 France Bagnolet 93170 4.9 17

Avocat Baux d'habitation Bagnolet

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT

Maître Ouardia Kahil, avocate à Bagnolet, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires et droit routier. Avec une approche personnalisée et une rigueur exemplaire, elle accompagne ses...

Maître Ouardia KAHIL Baux d'habitation Bagnolet
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4.9 (17 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 2

Avocat Baux d'habitation Bayonne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Merrah MENAHOURNA Baux d'habitation Bayonne

5 (2 avis)

Maître Théa FOURDRINIER

37 Avenue Victor Hugo Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux d'habitation Paris

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Théa Fourdrinier est avocate au Barreau de Paris. Diplômée du Master II Justice, procès et procédures de la Faculté de Droit de Montpellier, elle exerce principalement en droit des contentieux, avec une pratique à la fois pénale et...

Maître Théa FOURDRINIER Baux d'habitation Paris
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Maître Adeline HERMARY

8 rue faidherbe Liévin 62800 France Liévin 62800 4.4 93

Avocat Baux d'habitation Liévin

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de...

Maître Adeline HERMARY Baux d'habitation Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Pierre COTINAUT

48 Cours Lemercier Saintes 17100 France Saintes 17100 5 2

Avocat Baux d'habitation Saintes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure).   Il intervient en droit de la...

Maître Pierre COTINAUT Baux d'habitation Saintes

5 (2 avis)

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

7 cours Pasteur Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 5 16

Fondé en 2014

Avocat Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

5 (16 avis)

Maître Jeannette SIMOINE

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Baux d'habitation Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal.  En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

Maître Jeannette SIMOINE Baux d'habitation Toulouse

5 (6 avis)

Maître Sassouvi AKOLLOR

10 Allée Des Champs Elysees Évry 91080 France Évry 91080

Avocat Baux d'habitation Évry

19 ans d’expérience

Entre 120 € et 80 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Sassouvi AKOLLOR Baux d'habitation Évry

Maître Andréa MEYLOU

70 Rue Abbé de l'Épée Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Située au centre-ville de Bordeaux et à proximité des Juridictions Bordelaises, Maître Andréa MEYLOU intervient essentiellement, dans les domaines du droit suivants : En droit de la Famille, Maître MEYLOU vous accompagne dans des procédures complexes telles que...

Maître Andréa MEYLOU Baux d'habitation Bordeaux
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Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA

26 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Versailles 78000 5 7

Avocat Baux d'habitation Versailles

7 ans d’expérience

Entre 1500 € et € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 1500 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA est avocat à Versailles et il vous propose son savoir-faire en matière de droit commercial et de la concurrence, de droit de l’immobilier et de droit pénal.  En droit commercial et de la...

Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Baux d'habitation Versailles
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5 (7 avis)

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.

Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :

  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.

Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.

Bon à savoir :

Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.

Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

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