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Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

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4.3 (18 avis)

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Maître Julien MARET Avocat Limoges

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5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit administratif et public

Le droit administratif regroupe toutes les règles régissant les droits et les obligations de l’administration ainsi que les litiges dans la fonction publique. Partie importante du droit Public, ce domaine législatif concerne particulièrement les relations entre les administrés et les personnes publiques ou collectivité locales ainsi que les marchés publics. Autrement dit, il touche l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne découlant pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. l’avocat en droit administratif et Public est le plus adapté pour traiter vos litiges en la matière et pour vous représenter lors de vos démarches administratives et judiciaires en introduction d’une requête.

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL

27 RUE SAINT GUILLAUME Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 4.1 61

Avocat Droit administratif et public Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL est avocate associée à Saint-Brieuc, où elle intervient principalement en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur vie personnelle, notamment en matière de...

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL Droit administratif et public Saint-Brieuc
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4.1 (61 avis)

Maître Messad BALOUL

13 rue du Cherche-Midi Paris 75006 France Paris 75006 5 85

Avocat Droit administratif et public Paris

25 ans d’expérience

Entre 130 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 250 € HT

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

Maître Messad BALOUL Droit administratif et public Paris

5 (85 avis)

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

4 Bis Passage Georges Hany Nanterre 92000 France Nanterre 92000 4.4 36

Avocat Droit administratif et public Nanterre

6 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE Droit administratif et public Nanterre
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4.4 (36 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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5 (1 avis)

33 rue de la République Bar-sur-Seine 10110 France Avocat Bar-sur-Seine 10110 5 1

Fondé en 2000

Avocat Droit administratif et public

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Bar-sur-Seine
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5 (1 avis)

Maître Geoffrey DELEPIERRE

11 boulevard de l’Europe, 2e étage, immeuble alpha Évry 91000 France Évry 91000 4.9 42

Avocat Droit administratif et public Évry

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types...

Maître Geoffrey DELEPIERRE Droit administratif et public Évry

4.9 (42 avis)

Maître Iris PRENI

5 Avenue de la marseillaise Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 6

Avocat Droit administratif et public Strasbourg

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

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Entre 150 € et 200 € HT

Maître Iris PRENI est avocate à Strasbourg et elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit bancaire et boursier, en droit commercial, et en droit pénal. Maître Iris...

Maître Iris PRENI Droit administratif et public Strasbourg
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5 (6 avis)

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Droit administratif et public Alençon

22 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Droit administratif et public Alençon

Maître Gilles RÉGNIER

29 rue du Port Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit administratif et public Lorient

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

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Maître Gilles RÉGNIER, avocat généraliste à Lorient et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit routier et droit administratif. Fort de ses 18 ans d'expérience, Maître Gilles RÉGNIER vous...

Maître Gilles RÉGNIER Droit administratif et public Lorient
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Maître Sheryan CHERIGUI

3 rue Edouard Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit administratif et public Marseille

4 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit administratif et public Marseille
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Maître Anne CHIARELLA

10 Rue du Colonel Payan Digne-les-Bains 04000 France Digne-les-Bains 04000 4.1 8

Avocat Droit administratif et public Digne-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit administratif et public

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Premier rendez-vous payant

Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous...

Maître Anne CHIARELLA Droit administratif et public Digne-les-Bains
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4.1 (8 avis)

Maître Nathalie MARCON

22 Rue de Lisbonne Paris 75008 France Paris 75008 5 2

Avocat Droit administratif et public Paris

23 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...

Maître Nathalie MARCON Droit administratif et public Paris

5 (2 avis)

Maître Jacques DELACHARLERIE

15 Rue des Mazières Évry 91000 France Évry 91000

Avocat Droit administratif et public Évry

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

Maître Jacques DELACHARLERIE Droit administratif et public Évry

Maître Diane COISSARD

21 Rue Saint-Dizier Nancy 54000 France Nancy 54000 4.2 10

Avocat Droit administratif et public Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Diane COISSARD est avocate en droit public et en droit de l'urbanisme à Nancy.  Elle vous assiste pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme (permis de construire, PLU) et du droit administratif (Recours contre toutes décisions administratives,...

Maître Diane COISSARD Droit administratif et public Nancy

4.2 (10 avis)

Maître Aurélie GABON

2 rue Albert Réville Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Droit administratif et public Reims

15 ans d’expérience

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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Aurélie GABON Droit administratif et public Reims

Maître Meftah LAAZAOUI

66 rue saint gabriel Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit administratif et public Lille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Maître Meftah LAAZAOUI est avocat à Lille où il exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En matière du droit administratif et public, Maître Meftah LAAZAOUI intervient dans les affaires...

Maître Meftah LAAZAOUI Droit administratif et public Lille
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Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit administratif et public ?

L’avocat en droit administratif et en droit public est un professionnel compétent qui connaît tous les rouages de l’administration ainsi que toutes les règles qui régissent son fonctionnement. Sa principale mission est de traiter les conflits entre les particuliers et l’administration française.

Toutes les affaires qui impliquent une administration de l’État sont gérées par l’avocat en droit administratif. Ce dernier intervient pour votre compte dans toutes les situations ayant trait à la contestation de la légalité d’une décision administrative. Cette contestation concerne particulièrement les éléments de la liste suivante :

  • la police administrative : vous pouvez, par exemple, vous opposer à un arrêté relatif à un affichage publicitaire ;
  • les libertés publiques : il s’agit, par exemple, de la contestation sur une décision d’annulation d’une manifestation ou sur une décision d’annulation d’une réunion ;
  • les agréments : si vous désirez contester le refus d’un agrément ou encore d’une autorisation administrative ;
  • les sanctions administratives : si vous souhaitez remettre en question les pénalités administratives à votre encontre ;
  • les subventions.

À savoir :

En plus de traiter les affaires en matière de contestation, l’avocat en droit administratif peut également vous aider à engager la responsabilité d’une administration après un préjudice causé à votre égard. Il peut s’agir par exemple d’un préjudice subi suite à un acte administratif illégal, des dommages liés à des travaux publics, d’urbanisme ou de refus d’expulsion locative

Quand consulter un avocat en droit administratif et public ?

Si vous souhaitez contester une décision administrative et demander son annulation, vous devez vous y prendre au plus tard deux mois après l’émission de ladite décision. En effet, il est important de faire appel à votre avocat en droit administratif le plus tôt possible à compter de la réception de l’acte objet d’une contestation ou d’une annulation.

De plus, si vous souhaitez engager des démarches contre l’administration, vous bénéficiez d’assez de temps pour réagir dans le cadre d’une procédure contentieuse. Selon le droit français, vous disposez de 4 mois pour contacter votre avocat en droit public et ainsi effectuer votre recours devant la juridiction administrative. Au vu de ce délai relativement court, vous conviendrez qu’il est impératif de contacter votre avocat en droit administratif le plus tôt possible en cas de conflits avec l’administration.

À noter :

En outre, vous pouvez également solliciter les services de ce professionnel pour une tentative de règlement à l’amiable des différends. Intermédiaire idéal entre son client et l’administration, il est en mesure de négocier à votre place et en votre nom pour ainsi éviter les complications au niveau judiciaire. Le cas échéant, il se charge de l’analyse et de la préparation de vos dossiers administratifs (la rédaction de tous les actes) tout en préparant les argumentaires pour faire valoir votre cause.

Maître Jean Arnaud NJOYA

139 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit administratif et public Paris

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Entre 100 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit administratif et public Paris

Maître Delphine KRZISCH

9 Rue du Mont Thabor Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit administratif et public Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Droit administratif et public Paris
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Maître Jonathan LEVY

65 rue Jouffroy d'Abbans Paris 75017 France Paris 75017 5 6

Avocat Droit administratif et public Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la...

Maître Jonathan LEVY Droit administratif et public Paris
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5 (6 avis)

Maître Ioana BARBU

29 Boulevard des Batignolles Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit administratif et public Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Maître Ioana BARBU est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Ioana BARBU opère en droit des étrangers et de la nationalité pour assister les demandeurs de...

Maître Ioana BARBU Droit administratif et public Paris
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Maître David LARBRE

5 Rue Henri Guinier Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit administratif et public Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

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Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à...

Maître David LARBRE Droit administratif et public Montpellier
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Maître Pierre-Yves CHICOT

73 Rue Vatable Pointe-à-Pitre 97110 France Pointe-à-Pitre 97110

Avocat Droit administratif et public Pointe-à-Pitre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Maître CHICOT est avocat depuis sa prestation de serment en 2006 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 58 faubourg Victor Hugo à Pointe-à-Pitre. Maître CHICOT et ses collaboratrices intervient dans les dossiers relatifs au...

Maître Pierre-Yves CHICOT Droit administratif et public Pointe-à-Pitre
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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo Limoges 87004 France Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit administratif et public

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
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Maître Louis THEPAUT

25 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit administratif et public Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

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Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit administratif et public Paris
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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.2 (44 avis)

53 Rue de la Crèche Meaux 77100 France Avocat Meaux 77100 4.2 44

2 Avocats

Fondé en 1989

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit administratif et public

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Meaux
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4.2 (44 avis)

Maître Barbara SAFAR

5 Cours de Gourgue Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit administratif et public Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Barbara SAFAR est avocate à Bordeaux, et met à disposition de ses clients de solides connaissances en droit public. Elle intervient en droit de la Fonction Publique, droit des collectivités locales ainsi qu'en droit des Étrangers. Réactive et à...

Maître Barbara SAFAR Droit administratif et public Bordeaux
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Maître Oumar BERTÉ

156 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit administratif et public Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international,...

Maître Oumar BERTÉ Droit administratif et public Paris
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Maître Bruno GUILLIER

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4.3 (18 avis)

53 Boulevard de Magenta - Etage 2 Paris 75010 France Avocat Paris 75010 4.3 18

Fondé en 2015

Avocat Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit public, Maître GUILLIER est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous...

Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris
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4.3 (18 avis)

Maître Clémence DURAND

24 Rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit administratif et public Toulouse

10 ans d’expérience

Entre 250 € et 450 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 450 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clémence DURAND est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise reconnue en Droit des Étrangers, Droit pénal, Baux d'habitation et Surendettement. En Droit des Étrangers, Maître DURAND se spécialise dans les domaines suivants : Demande de titre de...

Maître Clémence DURAND Droit administratif et public Toulouse
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Maître Lionel SAMANDJEU

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4.6 (5 avis)

11 rue des Frères Bonie Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 4.6 5

Fondé en 2018

Avocat Droit administratif et public

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit administratif et public

Premier rendez-vous à 240€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU Avocat Bordeaux
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4.6 (5 avis)

Maître Julien DI STEPHANO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit administratif et public Paris

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO Droit administratif et public Paris
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Comment consulter un avocat en droit administratif et public ?

De nos jours, vous pouvez très facilement trouver un avocat en droit public par n’importe quel moyen. Il vous suffit en effet de consulter les annuaires d’avocats ou de faire quelques recherches sur la Toile. Toutefois, lors de votre sélection, vous devez prendre en compte quelques critères importants afin d’avoir la certitude de choisir un professionnel compétent apte à défendre réellement vos intérêts.

Il est judicieux d’opter pour un avocat en droit administratif qui a déjà traité des affaires similaires à la vôtre. À titre d’exemple, si vous avez des requêtes envers les collectivités locales, engagez un professionnel qui a déjà obtenu gain de cause dans ce type de situation. De même, si vous avez des problèmes en matière d’urbanisme, travaillez avec un expert à l’aise en matière de droit de l’urbanisme.

Par ailleurs, assurez-vous que le cabinet de l’avocat en droit administratif à qui vous ferez appel se trouve à proximité géographique de votre résidence. Cette précaution vous évitera les dépenses excessives liées aux déplacements.

Pour avoir un premier rendez-vous réussi avec votre avocat, il est essentiel de préparer vos questions et de les noter sur une feuille. Il est également conseillé de préparer votre dossier en y intégrant toutes les pièces indispensables.

Combien coûte un avocat en droit administratif et public ?

En France, les honoraires d’un avocat en droit public ne sont pas réglementés. Le coût dépend généralement de sa notoriété, du type d’affaires à traiter, de la complexité de votre situation et du mode de rémunération que vous choisissez.

Vous avez le choix entre les trois modes de rémunération dans la liste ci-dessous :

  • Le forfait : il correspond au coût total de la prestation de l’avocat pour le traitement de votre affaire. Vous le négociez à votre premier rendez-vous.
  • Le paiement à l’heure : vous négociez un taux horaire avec votre avocat. Ce dernier va ensuite multiplier ce taux avec le nombre d’heures qu’il pense investir dans votre dossier. Ce taux horaire tourne généralement autour de 200 euros.
  • L’intéressement : c’est-à-dire que votre avocat perçoit une partie de vos gains en cas de succès de l’affaire.

En gros, le règlement des litiges dans le cadre de l’administration publique nécessite toujours un accompagnement personnalisé d’un expert en droit administratif. À vous seul, il ne sera pas facile d’affronter l’autorité administrative et judiciaire. Désireux de faire valoir vos droits en tant que professionnel de l’État ? Ou de vous opposer à une décision empiétant vos droits émanant d’une autorité de la puissance publique ? Contactez dès que possible un de nos avocats en droit public spécialisé en droit administratif.

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