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Avocat Montigny-le-Bretonneux
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux

1 Avocat(s)

Fondé en 1999

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Avocat Droit de la Fonction Publique
Avocat Mulhouse
Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse

Fondé en 2011

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Avocat Droit de la Fonction Publique
Avocat Pierrelatte
Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte

Fondé en 2017

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Avocat Droit de la Fonction Publique
Avocat Paris
Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris

Maître Bruno GUILLIER

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4.3 (18 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2015

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Avocat Droit de la Fonction Publique

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 666 avis
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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Marwa MZATI

55 Bd des Brotteaux Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et...

Maître Marwa MZATI Droit de la Fonction Publique Lyon
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Maître Perrine PION

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000 4.8 6

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 280 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

4.8 (6 avis)

Maître Hélène LOR

4 Rue de Castellane Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR est associée au sein du cabinet CAYOL TREMBLAY AVOCATS. Elle a une activité en droit public et en droit de la santé. En droit public, Hélène LOR vous...

Maître Hélène LOR Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître David LARBRE

5 Rue Henri Guinier Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à...

Maître David LARBRE Droit de la Fonction Publique Montpellier
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Maître Raphael GAUTIER

7 allée Paul Feuga Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif et de l'urbanisme, droit de la fonction publique et droit fiscal.   Maître Raphael GAUTIER intervient régulièrement en droit administratif et en...

Maître Raphael GAUTIER Droit de la Fonction Publique Toulouse
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Maître Aline GONZALEZ

24 Rue Séguier Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 40

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

Maître Aline GONZALEZ Droit de la Fonction Publique Nîmes
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4.7 (40 avis)

Maître Cyrielle ANTICH

18 Av. de Flotis L'union 31240 France L'union 31240 4.9 11

Avocat Droit de la Fonction Publique L'union

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Droit de la Fonction Publique L'union
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4.9 (11 avis)

Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Dalila CHOUKI Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Emmanuel LAMBERT

39 Rue Sambin Dijon 21000 France Dijon 21000 5 13

Avocat Droit de la Fonction Publique Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

Maître Emmanuel LAMBERT Droit de la Fonction Publique Dijon
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5 (13 avis)

Maître Bruno GUILLIER

Maître Bruno GUILLIER

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4.3 (18 avis)

53 Boulevard de Magenta - Etage 2 Paris 75010 France Avocat Paris 75010 4.3 18

Fondé en 2015

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit public, Maître GUILLIER est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous...

Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris
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4.3 (18 avis)

Maître Justin MARIDONNEAU

2 Rue de Vienne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Justin MARIDONNEAU est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers, Droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en Droit administratif et public et Droit de la construction...

Maître Justin MARIDONNEAU Droit de la Fonction Publique Paris
Maître Julien MARET

Maître Julien MARET

5 (11 avis)

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Avocat Limoges 87000 5 11

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

Maître Julien MARET Avocat Limoges

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Maître Emmanuelle BABEY

57 rue Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 9

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous payant de 45 min

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de la Fonction Publique Toulouse
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5 (9 avis)

Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Droit de la Fonction Publique Nantes
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SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert Nancy 54000 France Nancy 54000 4.4 27

Avocat Droit de la Fonction Publique Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de la Fonction Publique Nancy
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4.4 (27 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Aurélie LEGEAY

5, rue de la Liberté Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit de la Fonction Publique Grenoble

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...

Maître Aurélie LEGEAY Droit de la Fonction Publique Grenoble
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Maître Nina CHETRIT

94 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nina Chetrit est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, ainsi qu'en droit administratif...

Maître Nina CHETRIT Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Messad BALOUL

13 rue du Cherche-Midi Paris 75006 France Paris 75006 5 85

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

25 ans d’expérience

Entre 130 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 250 € HT

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

Maître Messad BALOUL Droit de la Fonction Publique Paris

5 (85 avis)

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit de la Fonction Publique Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges...

Maître Matthias ALZEARI Droit de la Fonction Publique Perpignan

Maître Marianne GIREN-AZZIS

4 Avenue Charles Tillon Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

16 ans d’expérience

Entre 120 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 120 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de la Fonction Publique Rennes
Maître Jennifer DECAMPS

Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

7 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie Pierrelatte 26700 France Avocat Pierrelatte 26700 4.2 17

Fondé en 2017

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte
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4.2 (17 avis)

Maître Sabrina BECHIR

92 Rue du Faubourg des Postes Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR...

Maître Sabrina BECHIR Droit de la Fonction Publique Lille
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Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

46 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique.   En...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand
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Maître Élise d'Haïti

11 Boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Elise d’Haïti, avocate à Paris, exerce en droit public, ainsi qu’en droit de la famille. Grâce à son expertise et à son engagement, elle vous accompagne dans la défense de vos droits avec rigueur et détermination. Droit...

Maître Élise d'Haïti Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Thibault FLANDIN

19 rue lamartine Mâcon 71000 France Mâcon 71000

Avocat Droit de la Fonction Publique Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

Maître Thibault FLANDIN Droit de la Fonction Publique Mâcon
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Maître Margaux PACCARD

11A Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous...

Maître Margaux PACCARD Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Sylvain CARMIER

11A Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Sylvain CARMIER Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Christophe LAURENT

11 Boulevard Sebastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous: 300 euros pour 1 heure ( déductibles du montant final si ouverture de dossier) (1h)

Maître Christophe LAURENT est avocat au barreau de Paris et opère -presque partout en France (notamment en région parisienne et dans la région de Nancy) - en conseil, contentieux, formation et médiation, dans les domaines suivants: droit administratif et public, droit de la fonction...

Maître Christophe LAURENT Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Louis THEPAUT

25 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Sandra JAGUEUX

3 Place de la République Nantes 44200 France Nantes 44200

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Sandra JAGUEUX est avocate à Nantes, où elle intervient principalement en droit des étrangers, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Elle accompagne les particuliers dans toutes leurs démarches liées à l’immigration :–...

Maître Sandra JAGUEUX Droit de la Fonction Publique Nantes
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Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 

  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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