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Maître Adèle KOLESNYK
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Maître Arthur OBADIA
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Maître Laure TANGUY
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Maître Vinciane JACQUET
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70
Avocats en droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Maître Sabrina BOUKRAA
Nice 06000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
11 ans d’expérience
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Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.
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Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Paris 75004
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...
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Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Montpellier
9 ans d’expérience
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Compétences :
Brevet
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RGPD
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
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Maître Andre FERNANDES
Paris 75116
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Compétences :
Brevet
Maître André Fernandes est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit international, le droit des affaires, le droit de la propriété intellectuelle, le droit fiscal international, le droit des...
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...
Maître Xavier DE RYCK
Paris 75014
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
4 ans d’expérience
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👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui façonnent nos vies et nos projets :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est claire : vous écouter,...
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5 ()
Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Brevet
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...
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5 ()
Maître Maëva BAKIR
Arras 62000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Arras
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Contrefaçon
Maître Maëva BAKIR est avocate au Barreau d’Arras. Installée à Arras (62000), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et met son expertise au service de ses clients en droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire...
4.6 ()
Maître Mylène FERNANDEZ
Salon-de-Provence 13300
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Salon-de-Provence
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...
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5 ()
Maître Aurélie LEROY
Paris 75009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Contrefaçon
Droit à l'image
Propriété industrielle
Avocate à Paris en droit des affaires, propriété intellectuelle et pénal général. Maître Aurélie Leroy est avocate au Barreau de Paris depuis 2018. Elle est diplômée de l’Université d’Assas en droit privé et des affaires et droit de la propriété intellectuelle. Particulièrement sensible...
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5 ()
Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE
Rennes 35000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE est avocate indépendante à Rennes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit commercial, droit d'auteur, droit...
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Maître Clara Dalmas
Annecy 74000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Annecy
2 ans d’expérience
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Compétences :
Contrefaçon
Droit à l'image
Propriété industrielle
Maître Clara Dalmas, avocate à Annecy, intervient en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, et droit des sociétés. Elle met son expertise au service des entrepreneurs et des start-up pour les accompagner dans...
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Maître Selma RASTODER
Lyon 69530
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...
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Maître Ibrahima Khalil GUEYE
Puteaux 92000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Puteaux
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Compétences :
RGPD
Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal. Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité....
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Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale.
La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image.
Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent.
Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet.
Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :
- Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale…) ;
- Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
- Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
- Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.
À savoir :
En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.
Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet.
Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables.
À noter :
Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.
Maître Marta LEDWOS
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
16 ans d’expérience
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Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est avocate au sein du réseau international d'avocats Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi...
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Maître Laure TANGUY
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Avocat Arles 13200
Fondé en 2009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Compétences :
RGPD
Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...
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Maître Jennifer KAMGUEU
Paris 75011
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...
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Maître Floriane VERDIER
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
RGPD
Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.
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5 ()
Maître Elodie BRUNEL
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
RGPD
Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Maître Cem ALP
Lyon 69009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Compétences :
Brevet
Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...
Maître Eliott COHEN
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Avocat Marseille 13006
Fondé en 2022
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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5 ()
Maître Emma WOOD
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Compétences :
Brevet
Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...
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Maître Marie MARCOTTE
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Avocat Lyon 69001
Fondé en 2007
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Compétences :
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Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...
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4.9 ()
Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
5 ans d’expérience
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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Maître Sébastien DRILLON
Strasbourg 67000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Strasbourg
10 ans d’expérience
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Compétences :
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RGPD
Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...
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5 ()
Maître Clara LE LOUET
Paris 75116
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
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4.9 ()
Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...
Maître Hugues PAYEN
Paris 75015
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
RGPD
Avocat spécialisé en droit du numérique et en propriété intellectuelle, je conseille entreprises et start-ups sur leurs projets IT, marques, données personnelles, cybersécurité et contrats technologiques. Fort d’une approche pragmatique, je sécurise vos enjeux juridiques tout en tenant...
Comment consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Pour trouver un avocat de la propriété intellectuelle compétent, vous devez en premier lieu effectuer des recherches. Dès que vous avez trouvé le professionnel qui vous convient, demandez un premier rendez-vous. Avant de conclure une convention d’honoraires, vous devez vous assurer que votre avocat soit doté des qualités nécessaires pour défendre vos droits dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour mieux vous renseigner sur son profil et ses expériences, la majeure partie de ses informations sont certainement accessibles sur Internet.
Un avocat spécialisé en droit à l’image investi dans son métier dispose normalement d’un portfolio dans lequel il expose les affaires qu’il a l’habitude de traiter. Demandez quand même un entretien téléphonique avant de fixer un rendez-vous en face à face. Cette séance par téléphone vous permet de savoir si vous vous sentez à l’aise avec votre avocat. Dans le cas contraire, vous risquez de ne rien pouvoir lui expliquer. De plus, la conversation téléphonique vous permet aussi de mesurer la capacité d’écoute du professionnel. Un spécialiste qui sait vous écouter vous comprend facilement. En conséquence, il sera plus facile pour lui de trouver des solutions à vos problèmes efficacement.
Attention !
Gardez en tête que la convention d’honoraires constitue un engagement de votre part. Évitez de mettre votre responsabilité en jeu en prenant le temps de bien négocier avec votre avocat avant la signature de l’acte.
Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
À la fois avocat d’entreprise et avocat-pénaliste, l’avocat spécialisé en droit à l’image est considéré comme un professionnel polyvalent. Cette qualité lui permet d’augmenter légèrement le coût de ses services. Sa prestation coûte entre 200 à 350 euros par heure, en fonction de la durée de traitement et de la complexité de votre affaire. Selon vos besoins et en fonction de vos échanges, il vous proposera plusieurs modes de paiement, à savoir un paiement par heure ou par affaire à traiter. N’oubliez pas que les conditions de paiement convenues doivent figurer dans la convention d’honoraires avec le coût exact de ses prestations et éventuellement ses frais de déplacement.
L’avocat spécialisé en droit à l’image peut être amené à traiter plusieurs affaires dépassant le domaine de la propriété intellectuelle tel que l’Internet et l’informatique. Comme il s’agit d’un travail délicat qui nécessite des connaissances approfondies en nouvelles technologies, mieux vaut vous fier à un avocat ayant de l’ancienneté dans son métier et de l’expérience en la matière. De plus, pour garantir le succès de votre dossier, il est préférable d’engager un expert de notoriété plutôt qu’un débutant qui vous proposera des honoraires très abordables. Avez-vous du mal à choisir votre spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ? Contactez sans plus tarder un de nos avocats dotés d’une expertise en la matière. Nos professionnels ont été soigneusement sélectionnés parmi les meilleurs et les plus réputés dans la résolution des problématiques juridiques dans ce domaine.
