Trouvez un Avocat en Droit de l'Urbanisme

Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

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Maître Vincent DELVAL

Lille 59800

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...

Maître Vincent DELVAL Droit de l'Urbanisme Lille

5 (1 avis)

Maître Melkide Hossou

Lyon 69003

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Melkide HOSSOU est avocat indépendant basé à Lyon, exerçant principalement en droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, droit administratif et public, droit des étrangers, droit de la fonction publique et droit de l’environnement....

Maître Melkide Hossou Droit de l'Urbanisme Lyon

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5 ()

Maître Louis COFFLARD

Paris 75012

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis COFFLARD est avocat au Barreau de Paris et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'immobilier. Sa clientèle se compose principalement d’associations, de collectivités territoriales, d’élus, de personnes physiques...

Maître Louis COFFLARD Droit de l'Urbanisme Paris

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5 (4 avis)

Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU Droit de l'Urbanisme Versailles

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Maître Arzu SEYREK

Le Havre 76600

Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit de l'Urbanisme Le Havre

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4.3 (29 avis)

Maître Julien MARET

5 ()

Avocat Limoges 87000

Fondé en 2014

Avocat Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

5 ()

Maître Lucrèce CHERAMY

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches...

Maître Lucrèce CHERAMY Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

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5 ()

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 190 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ Droit de l'Urbanisme Toulouse

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5 (5 avis)

Maître Sabina MIAH

Paris 75014

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit...

Maître Sabina MIAH Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit de l'Urbanisme Perpignan

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5 (2 avis)

Maître Thomas PORTELLI

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de l'Urbanisme Paris

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4 (2 avis)

Maître Flavie Baumelou

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le...

Maître Flavie Baumelou Droit de l'Urbanisme Montpellier

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5 ()

Maître Aude SANY

Versailles 78000

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Aude SANY est avocate indépendante à Versailles, intervenant en droit de l'environnement et en droit administratif. Forte d'une expérience significative acquise au sein de cabinets réputés, elle met son expertise au service de ses clients pour les...

5 (2 avis)

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de l'Urbanisme Marseille

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5 (13 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Léa MOUREY

Strasbourg 67000

Avocat Droit de l'Urbanisme Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Léa MOUREY Droit de l'Urbanisme Strasbourg

5 ()

Maître Héléna PAYNEAU

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit de l'Urbanisme La Roche-sur-Yon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme....

Maître Héléna PAYNEAU Droit de l'Urbanisme La Roche-sur-Yon

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Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat Droit de l'Urbanisme Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de l'Urbanisme Aubervilliers

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Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de l'Urbanisme Paris

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5 ()

Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Avocat Droit de l'Urbanisme Pau

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Léa GOURGUES Droit de l'Urbanisme Pau

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Maître Nicolas BODSON

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Avocat Paris 75007

Fondé en 1997

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de...

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Maître Manon JOLIVET

Valence 26000

Avocat Droit de l'Urbanisme Valence

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...

Maître Manon JOLIVET Droit de l'Urbanisme Valence

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Maître Claire Wurtz

Libourne 33500

Avocat Droit de l'Urbanisme Libourne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de...

Maître Claire Wurtz Droit de l'Urbanisme Libourne

5 (15 avis)

Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

Maître Steeve MONTAGNE Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Haroon MALIK

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

Maître Haroon MALIK Droit de l'Urbanisme Paris

5 (31 avis)

Maître Frédéric FRANC

Avignon 84000

Avocat Droit de l'Urbanisme Avignon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...

Maître Frédéric FRANC Droit de l'Urbanisme Avignon

4.8 (20 avis)

Maître Arthur LECLERC

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...

Maître Arthur LECLERC Droit de l'Urbanisme Toulouse

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Maître Alexandre PANZANI

Marseille 13001

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au...

Maître Alexandre PANZANI Droit de l'Urbanisme Marseille

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de l'Urbanisme Limoges

4.8 ()

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

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