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Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

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Avocats en Droit des Marques

Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s’obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d’un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.

Maître Cécile Deschanel

22 Rue Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006 5 10

Avocat Droit des Marques Marseille

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

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  👩‍⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui façonnent nos vies et nos projets :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est claire : vous écouter,...

Maître Cécile Deschanel Droit des Marques Marseille
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Maître Eliott COHEN

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29 rue du rouet Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006 5 45

Fondé en 2022

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
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Maître Loren FADIKA

222 Rue du Faubourg Saint-Honoré Paris 75008 France Paris 75008

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3 ans d’expérience

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👩‍⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet🔹Droit pénal 🔹Droit du travail  🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique...

Maître Loren FADIKA Droit des Marques Paris
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Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI

4 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit des Marques Paris

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

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Me S. Siavash SHAHRJERDI, avocat inscrit au Barreau de Paris, offre une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit IP-IT, Droit des Affaires et Droit bancaire et boursier. Issu d’un parcours multidisciplinaire et international, il offre à ses clients...

Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI Droit des Marques Paris
Maître Liliana BAKAYOKO

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11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.9 28

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Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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Maître Elodie BRUNEL

56 rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006

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14 ans d’expérience

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Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Elodie BRUNEL Droit des Marques Marseille

Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Droit des Marques Paris

34 ans d’expérience

Entre 375 € et 375 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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« Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international,...

Maître Eric GICQUEL Droit des Marques Paris
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Maître Gaspard DEBIESSE

10 Rue du Château d'Eau Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des Marques Paris

9 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Gaspard DEBIESSE est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit d'Auteur,...

Maître Gaspard DEBIESSE Droit des Marques Paris
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Maître Chloé Garcia

14 Bd de la Résistance Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat Droit des Marques Vannes

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....

Maître Chloé Garcia Droit des Marques Vannes
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Maître Adèle KOLESNYK
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109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Avocat Paris 75017 4.9 15

Fondé en 2023

Avocat Droit des Marques

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J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris
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Maître Brice BARNAY

25 Rue Jean-Pierre Timbaud Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit des Marques Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

Maître Brice BARNAY Droit des Marques Paris
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Maître Bryan JAOUEN

18 Rue Richemont Vannes 56000 France Vannes 56000 5 12

Avocat Droit des Marques Vannes

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

Maître Bryan JAOUEN Droit des Marques Vannes
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Maître Jennifer KAMGUEU

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit des Marques Paris

8 ans d’expérience

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Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...

Maître Jennifer KAMGUEU Droit des Marques Paris
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Maître Marie MARCOTTE

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1 rue de la République Lyon 69001 France Avocat Lyon 69001 4.9 37

Fondé en 2007

Avocat Droit des Marques

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Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...

Maître Marie MARCOTTE Avocat Lyon
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Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 12

Avocat Droit des Marques Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Droit des Marques Créteil
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des marques ?

L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d’un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.

Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?

La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :

  • l’INPI pour une marque nationale ;
  • l’EUPI pour une marque communautaire ;
  • l’OMPI pour une marque internationale.

En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.

Maître Claudine BOURJOLLY

11 rue de l'Epée de Bois Paris 75005 France Paris 75005 4 2

Avocat Droit des Marques Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Claudine BOURJOLLY Droit des Marques Paris
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4 (2 avis)

Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly Versailles 78000 France Versailles 78000 5 1

Avocat Droit des Marques Versailles

13 ans d’expérience

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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...

Maître Anne-Sophie REVERS Droit des Marques Versailles
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5 (1 avis)

Maître Hugues PAYEN

44 rue duranton Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Droit des Marques Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocat spécialisé en droit du numérique et en propriété intellectuelle, je conseille entreprises et start-ups sur leurs projets IT, marques, données personnelles, cybersécurité et contrats technologiques. Fort d’une approche pragmatique, je sécurise vos enjeux juridiques tout en tenant...

Maître Hugues PAYEN Droit des Marques Paris

Maître Solen PATAOU

02 boulevard jean monnet Larmor-Plage 56260 France Larmor-Plage 56260

Avocat Droit des Marques Larmor-Plage

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

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Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...

Maître Solen PATAOU Droit des Marques Larmor-Plage
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Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

1252 Avenue du Parc des Expositions La Teste-de-Buch 33260 France La Teste-de-Buch 33260 5 2

Avocat Droit des Marques La Teste-de-Buch

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Droit des Marques La Teste-de-Buch
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5 (2 avis)

Anaïs Bove

Les Docks, Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Droit des Marques Marseille

8 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...

Anaïs Bove Droit des Marques Marseille
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Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat Droit des Marques Troyes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Fanny LOUVET Droit des Marques Troyes

Maître Sara Bakli

55 Avenue Jean Kuntzmann Montbonnot-Saint-Martin 38330 France Montbonnot-Saint-Martin 38330

Avocat Droit des Marques Montbonnot-Saint-Martin

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...

Maître Sara Bakli Droit des Marques Montbonnot-Saint-Martin
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Maître Emma WOOD

23 Rue Lafayette Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des Marques Toulouse

7 ans d’expérience

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Maître Emma WOOD Droit des Marques Toulouse
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Maître Aurélie LEROY

1 Rue Ambroise Thomas Paris 75009 France Paris 75009 5 9

Avocat Droit des Marques Paris

7 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocate à Paris en droit des affaires, propriété intellectuelle et pénal général. Maître Aurélie Leroy est avocate au Barreau de Paris depuis 2018. Elle est diplômée de l’Université d’Assas en droit privé et des affaires et droit de la propriété intellectuelle. Particulièrement sensible...

Maître Aurélie LEROY Droit des Marques Paris
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Maître Juliette LA MARCA

1 Quai Jules Courmont Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Droit des Marques Lyon

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec...

Maître Juliette LA MARCA Droit des Marques Lyon

Maître Manon DRAIN

29 Rue de Villevert Senlis 60300 France Senlis 60300 5 2

Avocat Droit des Marques Senlis

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

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Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...

Maître Manon DRAIN Droit des Marques Senlis

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Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit des Marques Nice

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Lucas Panicucci Droit des Marques Nice
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Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit des Marques Marseille

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Droit des Marques Marseille
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Maître Cédric LE PAPE

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des Marques Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail.  Concernant le droit commercial,...

Maître Cédric LE PAPE Droit des Marques Paris

Quand consulter un avocat en droit des marques ?

Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon.
Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.

Comment consulter un avocat en droit des marques ?

D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté.

À noter :

Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.

Combien coûte un avocat en droit des marques ?

Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat.

Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.

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