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Avocat Paris
Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2010

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Bordeaux
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2013

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Villers-lès-Nancy
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

Cabinet FILOR Avocats

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4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
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Excellent 666 avis
539

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Rachid BOUZID

15 Boulevard Rocheplatte Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de...

Maître Rachid BOUZID Droit des mineurs Orléans
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Maître Amandine JULLIEN

5 Rue Du Petit Scel Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.1 9

Avocat Droit des mineurs Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Placement abusif

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amandine JULLIEN Droit des mineurs Montpellier

4.1 (9 avis)

Maître Marylène CORREIA

2, rue d’Oslo Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 82

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

15 ans d’expérience

Entre 110 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en août 2012. En parallèle de son...

Maître Marylène CORREIA Droit des mineurs Strasbourg
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5 (82 avis)

Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM

36 rue de Thionville Lille 59800 France Lille 59800 5 13

Avocat Droit des mineurs Lille

5 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM est avocate à Lille et elle traite les affaires liées au droit de la famille et au droit pénal.   D’une part, en matière de droit de la famille, Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM vous conseille en...

Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM Droit des mineurs Lille

5 (13 avis)

Maître Flora DAUCHE

131 cours Victor Hugo Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 5

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Flora DAUCHE Droit des mineurs Bordeaux
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5 (5 avis)

Maître Sarah STEFANO

37 Rue des Acacias Paris 75017 France Paris 75017 4.3 11

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience,...

Maître Sarah STEFANO Droit des mineurs Paris

4.3 (11 avis)

Maître Rachel FINITZER

61, grande rue Haguenau 67500 France Haguenau 67500 5 3

Avocat Droit des mineurs Haguenau

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Titulaire d'un Master en Droit de la Famille, Maître Rachel FINITZER est avocat au barreau de Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit civil. Maître Rachel FINITZER vous propose conseils et...

Maître Rachel FINITZER Droit des mineurs Haguenau
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5 (3 avis)

Maître Clémence MATHIEU

14 rue Jean Giono Dijon 21000 France Dijon 21000 5 5

Avocat Droit des mineurs Dijon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous...

Maître Clémence MATHIEU Droit des mineurs Dijon
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5 (5 avis)

Maître Maiwelle Mezi

9 Place de la République Paris 75003 France Paris 75003 4.9 36

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Maiwelle Mezi est avocate au barreau de Paris, et concentre sa pratique en droit pénal et en droit des mineurs. Avec une approche réactive et humaine, elle s'engage à défendre les droits de ses clients à chaque...

Maître Maiwelle Mezi Droit des mineurs Paris
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4.9 (36 avis)

Maître Aurore ANDRIEUX

3 Rue Benjamin Franklin, Résidence GALAXIE (6ème étage) Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 3

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de...

Maître Aurore ANDRIEUX Droit des mineurs Perpignan
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5 (3 avis)

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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4.2 (11 avis)

12 Rue Amiral Nielly Brest 29200 France Avocat Brest 29200 4.2 11

Fondé en 1992

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste  forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest
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4.2 (11 avis)

Maître Yacine GUIDDIR

1 Pl. Lionel Lecouteux Le Mans 72000 France Le Mans 72000 4.5 42

Avocat Droit des mineurs Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

Maître Yacine GUIDDIR Droit des mineurs Le Mans

4.5 (42 avis)

Sophie NOGARO SUDERIE

32 rue Miramar Toulouse 31200 France Toulouse 31200 5 9

Avocat Droit des mineurs Toulouse

15 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

Sophie NOGARO SUDERIE Droit des mineurs Toulouse
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5 (9 avis)

Maître Louise MARTEL

445 Boulevard Gambetta Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200 5 14

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Louise MARTEL est avocate au barreau de Lille, exerçant à Tourcoing. Elle se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le conflit de voisinage, le droit de la famille, le droit pénal, le divorce, ainsi que le...

Maître Louise MARTEL Droit des mineurs Tourcoing
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5 (14 avis)

Boulègue & Genestier Avocats

Boulègue & Genestier Avocats

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5 (14 avis)

175 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Avocat Paris 75017 5 14

2 Avocats

Fondé en 2007

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet Boulègue & Genestier Avocats est situé à Paris et intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Fortes de plus de 15 ans d'exercice chacune et passionnés...

Maitre Boulègue & Genestier Avocats Avocat Paris
Avocat collaborateur
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5 (14 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Mélody CAHARD-SAUTET

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 13

Avocat Droit des mineurs Le Havre

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Mélody CAHARD-SAUTET est avocate à Le Havre et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail ainsi qu’en droit de la...

Maître Mélody CAHARD-SAUTET Droit des mineurs Le Havre
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4.9 (13 avis)

Maître Kévin JURION

16 rue Emile Duployé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

Maître Kévin JURION Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Lisa SCHNEIDER

5 BIS Rue Louis Blanc Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 16

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation.   En droit de...

Maître Lisa SCHNEIDER Droit des mineurs Perpignan
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5 (16 avis)

Maître Célia LALES

17 bis rue du Magasin Lille 59800 France Lille 59800 5 9

Avocat Droit des mineurs Lille

4 ans d’expérience

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet INLA

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Célia LALES est avocate à Lille et exerce en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Elle vous conseille et vous assiste en matière de : - Divorce par consentement mutuel et contentieux - Liquidation...

Maître Célia LALES Droit des mineurs Lille

5 (9 avis)

Maître Manon DESCHAMPS

4 Place Guy Hersant, Bâtiment G, Appartement 443 Toulouse 31400 France Toulouse 31400 5 24

Avocat Droit des mineurs Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Manon DESCHAMPS est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers.   En droit de la famille, Maître DESCHAMPS vous conseille et...

Maître Manon DESCHAMPS Droit des mineurs Toulouse
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5 (24 avis)

Maître Elodie FOIX

Maître Elodie FOIX

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1 Ter Avenue Daniel Argote Orthez 64300 France Avocat Orthez 64300

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...

Maître Elodie FOIX Avocat Orthez
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Maître Alexandra GRADOZ

16 Place de la Liberté Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 5 1

Avocat Droit des mineurs Mulhouse

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Alexandra GRADOZ est avocate à Mulhouse. Elle vous épaule en droit de la famille, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et droit des mineurs. Maître GRADOZ vous accompagne en droit de la famille pour les...

Maître Alexandra GRADOZ Droit des mineurs Mulhouse
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5 (1 avis)

Maître Juliette MARCHAL

53 Boulevard du Montparnasse Paris 75006 France Paris 75006 5 30

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Juliette MARCHAL est avocate au barreau de Paris et offre son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit pénal, Droit des mineurs, Droit de la Famille, et Droit Pénal des Affaires. Dans le domaine du Droit pénal,...

Maître Juliette MARCHAL Droit des mineurs Paris
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5 (30 avis)

Maître Héloise GAYRAUD

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD...

Maître Héloise GAYRAUD Droit des mineurs Paris
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Maître Victoria LE BOZEC

5 rue harelle Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître Victoria LE BOZEC Droit des mineurs Metz
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Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE

20 Rue Paul Toutain Caen 14000 France Caen 14000 4.4 7

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Caen

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en...

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Droit des mineurs Caen
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4.4 (7 avis)

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

20 bis Promenade Jean Rostand Paris 93000 France Paris 93000

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

  Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT est avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis et intervient en droit pénal, droit du travail et droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient également en droit des mineurs.En droit pénal, Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT vous assiste...

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Droit des mineurs Paris

Maître Chloé COLPART

70 Avenue Jean Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 3

Avocat Droit des mineurs Roubaix

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Chloé COLPART est Avocat au Barreau de LILLE son cabinet est situé au cœur de la ville de ROUBAIX. Elle intervient notamment en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des mineurs,...

Maître Chloé COLPART Droit des mineurs Roubaix

5 (3 avis)

Maître Lalla Aicha TOURE

13 Rue des Fleurs Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 90 € et 800 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Lalla Aicha TOURE est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs et droit civil. En droit de la famille, Maître...

Maître Lalla Aicha TOURE Droit des mineurs Toulouse
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Maître Baudouin BOKOLOMBE

10 rue Charles Martin Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

PrésentationMaître Baudouin BOKOLOMBE, avocat au Barreau de Bordeaux (Docteur en droit), intervient en droit pénal, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité. Son engagement : une défense rigoureuse, une écoute attentive et une stratégie claire,...

Maître Baudouin BOKOLOMBE Droit des mineurs Bordeaux
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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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