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Avocat Le Mans
Maître Jeanne BENGONO Avocat Le Mans

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

Avocat Le Mans

Fondé en 2014

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Salon-de-Provence
Maître Laurie CALMET Avocat Salon-de-Provence

Maître Laurie CALMET

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5 (1 avis)

Avocat Salon-de-Provence

Fondé en 2015

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

10 Allée des Champs Elysées Courcouronnes 91080 France Courcouronnes 91080

Avocat Droit des mineurs Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI Droit des mineurs Courcouronnes

Maître Kimberley SANTERRE

41 Rue de Béthune Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

Maître Kimberley SANTERRE Droit des mineurs Lille
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Maître Sarah UTARD

4 Rempart Saint Thiebault Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

10 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce ses compétences en droit de la famille, violences conjugales / intrafamiliales (ordonnance de protection, droit pénal, indemnisation...), en droit des enfants, en droit...

Maître Sarah UTARD Droit des mineurs Metz
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Maître Charline PASTEUR

3 Rue Maurice Duval Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Avocate au Barreau de Nantes spécialiste en droit des enfants, j'ai à coeur de représenter au quotidien l'intérêt des enfants. J'interviens également en droit des étrangers. Titulaire du Diplôme Universitaire “protection de l’enfance” dispensé par l’Université de Bordeaux,...

Maître Charline PASTEUR Droit des mineurs Nantes

Maître Samia ALILI

1 bis Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Samia ALILI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Samia ALILI intervient en droit pénal et...

Maître Samia ALILI Droit des mineurs Paris
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Maître Basma BENKHELOUF

Maître Basma BENKHELOUF

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5 (25 avis)

13 rue Berthelot Lille 59000 France Avocat Lille 59000 5 25

Fondé en 2021

Avocat Droit des mineurs

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Entre 70 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si...

Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille
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5 (25 avis)

Maître Walid CHAMKHI

37 Rue Félix Lemoine Nantes 44300 France Nantes 44300

Avocat Droit des mineurs Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé.  En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...

Maître Walid CHAMKHI Droit des mineurs Nantes
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Maître Sylvie LAROCHE

Maître Sylvie LAROCHE

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7 Rue de la Cité Foulc Nîmes 30000 France Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

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Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes
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Maître Agnès BONARDI

8 rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000 4 4

Avocat Droit des mineurs Orléans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant...

Maître Agnès BONARDI Droit des mineurs Orléans
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4 (4 avis)

Maître Armelle CHERRIH

8 boulevard Louis Aragon Charleville-Mézières 08000 France Charleville-Mézières 08000 4.8 142

Maître Armelle CHERRIH Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Charleville-Mézières

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Armelle CHERRIH est Avocat à CHARLEVILLE MEZIERES, en CHAMPAGNE ARDENNE. Elle intervient notamment en Droit de la Famille (en matière de divorces par consentement mutuel sans Juge, divorces contentieux, séparations, mesures relatives à la filiation, fixation des...

Maître Armelle CHERRIH Droit des mineurs Charleville-Mézières
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4.8 (142 avis)

Maître Sohina HIERSO AGNÈS

9 Villa Berthier Paris 75017 France Paris 75017 5 16

Avocat Droit des mineurs Paris

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 170€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sohina HIERSO AGNÈS est avocate à Paris. Maître Sohina HIERSO AGNÈS s'engage à traiter les procédures en un temps record vous permettant ainsi de retrouver votre sérénité. Impliquée, combative, rigoureuse et réactive, Maître Sohina HIERSO AGNÈS est...

Maître Sohina HIERSO AGNÈS Droit des mineurs Paris
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5 (16 avis)

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

20 Rue Auguste Comte Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.2 38

Avocat Droit des mineurs Montpellier

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Droit des mineurs Montpellier

4.2 (38 avis)

Maître Anne-Claire BOYEZ

Maître Anne-Claire BOYEZ

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5 (40 avis)

36 Allée des Peupliers Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 5 40

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate à Bordeaux. Maître Anne-Claire BOYEZ intervient principalement en droit de la famille. Elle exerce notamment en matière de procédure de divorce, qu’elle soit à l’amiable ou contentieux. Cette avocate traite tous les dossiers...

Maître Anne-Claire BOYEZ Avocat Bordeaux
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5 (40 avis)

Maître Christine NEBOIT

15 rue Aristide Briand et de la Paix Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Droit des mineurs Saint-Étienne

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Christine NEBOIT est avocate depuis 1994, installée à Saint-Etienne, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 15 rue A BRIAND et de la PAIX à Saint-Etienne. Maître Christine NEBOIT intervient en droit de la famille,...

Maître Christine NEBOIT Droit des mineurs Saint-Étienne
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Maître Margaux JULIEN

8 Avenue Foch Saint-Mandé 94160 France Saint-Mandé 94160

Avocat Droit des mineurs Saint-Mandé

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Margaux JULIEN conseille et représente aussi...

Maître Margaux JULIEN Droit des mineurs Saint-Mandé

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Mélanie DUBREUIL

9 avenue Galliéni Melun 77000 France Melun 77000 5 1

Avocat Droit des mineurs Melun

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mélanie DUBREUIL, avocate au Barreau de Melun, est compétente pour vous conseiller et vous assister dans tous les domaines du droit de la famille. Ayant collaboré plusieurs années au sein de cabinets d’avocats parisiens spécialisés en droit...

Maître Mélanie DUBREUIL Droit des mineurs Melun
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5 (1 avis)

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

4 Avenue du maréchal Harispe Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit des mineurs Bayonne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal.  En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Droit des mineurs Bayonne

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC

3 cours Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000 4.5 17

Avocat Droit des mineurs Mâcon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC Droit des mineurs Mâcon

4.5 (17 avis)

Maître Tiffanie PACIOCCO

19 E rue du Maréchal Foch Val de Briey 54150 France Val de Briey 54150 4.4 64

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour...

Maître Tiffanie PACIOCCO Droit des mineurs Val de Briey
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4.4 (64 avis)

Maître Héloise GAYRAUD

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD...

Maître Héloise GAYRAUD Droit des mineurs Paris
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Maître Manon DESCHAMPS

4 Place Guy Hersant, Bâtiment G, Appartement 443 Toulouse 31400 France Toulouse 31400 5 24

Avocat Droit des mineurs Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 83€ HT

Maître Manon DESCHAMPS est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers.   En droit de la famille, Maître DESCHAMPS vous conseille et...

Maître Manon DESCHAMPS Droit des mineurs Toulouse
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5 (24 avis)

Maître Sarah VOUTAY

9 Rue du centre Douvaine 74140 France Douvaine 74140

Avocat Droit des mineurs Douvaine

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sarah VOUTAY est avocate au Barreau de Thonon-Les-Bains et intervient en droit de la famille, droit civil, droit des mineurs et recouvrement de créances. Elle opère en droit de la famille pour tout cas concernant le régime matrimonial,...

Maître Sarah VOUTAY Droit des mineurs Douvaine
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Maître Aurélie JOLY

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Aurélie JOLY est avocat à Toulouse et elle exerce en droit pénal, droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier, surendettement et dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Elle vous accompagne en droit pénal,...

Maître Aurélie JOLY Droit des mineurs Toulouse

Maître Philippe TABART

48 rue Pierre Jacoby Beauvais 60000 France Beauvais 60000 4 20

Avocat Droit des mineurs Beauvais

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Philippe TABART Droit des mineurs Beauvais
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4 (20 avis)

Maître Caroline LECHEVALIER

29 Avenue du Général Archinard Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 58€ HT

Maître Caroline LECHEVALIER est avocate au Barreau du Havre. Elle intervient avec rigueur et détermination en droit des étrangers, en droit pénal et en droit des mineurs. Elle accompagne ses clients devant toutes les juridictions compétentes, partout en...

Maître Caroline LECHEVALIER Droit des mineurs Le Havre

Maître Marie DROUET

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 5 39

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Entre 210 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 210 € et 210 € HT

Première consultation : 90 € TTC. Si ouverture de dossier par la suite, le montant est déduit des honoraires à intervenir. (1h)

Maître Marie DROUET est avocate à Nantes et exerce majoritairement en droit de la famille et en droit pénal. Elle exerce dans la SELARL CLAVIER DROUET AVOCATES, aux côtés de Maître Romane CLAVIER. Elle peut vous conseiller en droit...

Maître Marie DROUET Droit des mineurs Nantes
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5 (39 avis)

Maître Thierry FERNANDEZ

1, Boulevard Jean Jaurès Pontoise 95300 France Pontoise 95300 4.2 5

Avocat Droit des mineurs Pontoise

23 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.  En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des...

Maître Thierry FERNANDEZ Droit des mineurs Pontoise
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4.2 (5 avis)

Maître Flora DAUCHE

131 cours Victor Hugo Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 5

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Flora DAUCHE Droit des mineurs Bordeaux
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5 (5 avis)

Maître Zineb ALAMI

89 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Que vous soyez confronté à une procédure pénale ou que votre enfant soit impliqué dans une affaire judiciaire, vous avez besoin d’une défense forte, réactive et engagée.🔹 Droit pénal :Maître Zineb ALAMI vous assiste avec détermination et combativité...

Maître Zineb ALAMI Droit des mineurs Paris
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Maître Marie MANZANARES

109 Boulevard de Strasbourg Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des...

Maître Marie MANZANARES Droit des mineurs Le Havre

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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