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Avocat Créteil
Maître Gameli NOUWADE  Avocat Créteil

Maître Gameli NOUWADE

Avocat Créteil

Fondé en 2024

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Lyon
Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon

Fondé en 2009

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Maître Noëmie RAVANEL Avocat Paris

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5 (6 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2006

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Avocat Aigues-Vives
Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives

Fondé en 1998

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Avocat Droit des mineurs

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Excellent 666 avis
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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

659 avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Avocat Villers-lès-Nancy 54600 4.5 88

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.5 (88 avis)

Maître Sylvia FOTI

15 rue Sellenick Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 19

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

4 ans d’expérience

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Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...

Maître Sylvia FOTI Droit des mineurs Strasbourg

5 (19 avis)

Maître Mélanie PLECQ

5 place du Foirail Pau 64000 France Pau 64000 4.5 10

Avocat Droit des mineurs Pau

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce...

Maître Mélanie PLECQ Droit des mineurs Pau
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4.5 (10 avis)

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

27 Place Lapèrouse Albi 81000 France Albi 81000

Avocat Droit des mineurs Albi

14 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit  droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT Droit des mineurs Albi
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Maître Louise MARTEL

445 Boulevard Gambetta Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200 5 15

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

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Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Louise MARTEL est avocate au barreau de Lille, exerçant à Tourcoing. Elle se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le conflit de voisinage, le droit de la famille, le droit pénal, le divorce, ainsi que le...

Maître Louise MARTEL Droit des mineurs Tourcoing
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5 (15 avis)

Maître Yasmine DJEBLI

89 Rue Leberthon Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

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Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Yasmine DJEBLI est avocate à Bordeaux. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit des mineurs. - En droit des étrangers, Maître DJEBLI peut vous conseiller pour vos demandes de titre de...

Maître Yasmine DJEBLI Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Judith VIDEAU

24 Rue du Docteur Pouillot Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Droit des mineurs Melun

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, spécialisée en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit...

Maître Judith VIDEAU Droit des mineurs Melun
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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

106 Rue Cardinet Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI Droit des mineurs Paris
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Maître Cécile KERNER

Maître Cécile KERNER

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13 rue gudin Montargis 45200 France Avocat Montargis 45200

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En...

Maître Cécile KERNER Avocat Montargis
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Maître Lucie DAVID

13 Clos Couronnet Nogent-le-Rotrou 28400 France Nogent-le-Rotrou 28400 4.7 15

Avocat Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...

Maître Lucie DAVID Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

4.7 (15 avis)

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED

18 RUE SAINT SIMON Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Droit des mineurs Versailles

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED est avocate à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED opère dans le cadre des...

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED Droit des mineurs Versailles
Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris
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Maître Théa FOURDRINIER

37 Avenue Victor Hugo Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit des mineurs Paris

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Théa Fourdrinier est avocate au Barreau de Paris. Diplômée du Master II Justice, procès et procédures de la Faculté de Droit de Montpellier, elle exerce principalement en droit des contentieux, avec une pratique à la fois pénale et...

Maître Théa FOURDRINIER Droit des mineurs Paris
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Maître Karen MELLIER

2 Rue de la Hallebarde Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Karen MELLIER est avocat à Orléans et opère en : - droit de la famille, pour les affaires relatives aux pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, séparation, liquidation d'indivisions, PACS, filiation, adoption ... - divorce, qu'il...

Maître Karen MELLIER Droit des mineurs Orléans

Maître Cindy YVARS

45 rue Jean Jaurès Toulon 83000 France Toulon 83000

Avocat Droit des mineurs Toulon

11 ans d’expérience

Entre 140 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Cindy YVARS est avocate à Toulon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs,  dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit civil. En droit de la...

Maître Cindy YVARS Droit des mineurs Toulon
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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

4 Avenue du maréchal Harispe Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit des mineurs Bayonne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal.  En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Droit des mineurs Bayonne

Maître Leila MAHOUNE

32 rue Tonduti de L'escarène Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit des mineurs Nice

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers.  En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les...

Maître Leila MAHOUNE  Droit des mineurs Nice
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Maître Sandrine LAPIERRE

Montée des Forts Caluire-et-Cuire 69300 France Caluire-et-Cuire 69300

Avocat Droit des mineurs Caluire-et-Cuire

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sandrine LAPIERRE est avocate au Barreau de Lyon. Installée à Caluire-et-Cuire (69300), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient dans de nombreux domaines du droit, notamment droit des assurances, droit des affaires, droit de la sécurité...

Maître Sandrine LAPIERRE Droit des mineurs Caluire-et-Cuire

Maître Lisa JACQUET MOREY

19 espace Méditerranée Avenue Maréchal Leclerc Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail.     En matière de...

Maître Lisa JACQUET MOREY Droit des mineurs Perpignan

Maître Charlène SANNER

16 Quai Kléber Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 26

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

J’aide les particuliers à traverser toutes les étapes de leur vie familiale avec confiance et sérénité.

Maître Charlène SANNER Droit des mineurs Strasbourg
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5 (26 avis)

Maître Caroline RIGO

34 Boulevard Gambetta, 3e étage Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 23

Avocat Droit des mineurs Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

Maître Caroline RIGO Droit des mineurs Nîmes

4.7 (23 avis)

Edith ALAUZET

83 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Edith ALAUZET Droit des mineurs Perpignan

Maître Mélody CAHARD-SAUTET

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 13

Avocat Droit des mineurs Le Havre

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Mélody CAHARD-SAUTET est avocate à Le Havre et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail ainsi qu’en droit de la...

Maître Mélody CAHARD-SAUTET Droit des mineurs Le Havre
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4.9 (13 avis)

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO

16 Rue Maréchal Foch Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 4.1 45

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Frédérique Fouques-Labro exerce la profession d'avocat à Clermont-Ferrand et intervient pour l'essentiel en droit de la famille, droit du divorce et droit des mineurs. Disposant d'une solide expérience, Maître Fouques-Labro exerce en droit de la famille et...

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO Droit des mineurs Clermont-Ferrand
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4.1 (45 avis)

Maître Elisabeth de FRESNOYE

5377 av. de la Borie Puygouzon 81990 France Puygouzon 81990 5 2

Avocat Droit des mineurs Puygouzon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...

Maître Elisabeth de FRESNOYE Droit des mineurs Puygouzon
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5 (2 avis)

Maître Marine BASSET

9 rue des Marmouzets Reims 51100 France Reims 51100 5 4

Avocat Droit des mineurs Reims

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes...

Maître Marine BASSET Droit des mineurs Reims
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5 (4 avis)

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI

33 rue du temple Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 22

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI est avocate à Bordeaux et elle intervient en droit du dommage corporel/indemnisation des victimes et en droit pénal. En matière pénale, elle défend les victimes d'infractions pénales (vol, escroquerie, agression sexuelle, blessures involontaires, violences) devant...

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI Droit des mineurs Bordeaux

5 (22 avis)

Maître Thibaut PASQUIRE

39 Rue Charles Gille Tours 37000 France Tours 37000 5 6

Avocat Droit des mineurs Tours

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

Maître Thibaut PASQUIRE Droit des mineurs Tours
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5 (6 avis)

Maître Fanny BESSON

21 Rue Esprit des Lois Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.7 17

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous...

Maître Fanny BESSON Droit des mineurs Bordeaux

4.7 (17 avis)

Maître Emilie LEIBOVITCH

50 Rue de la Banque Montauban 82000 France Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile...

Maître Emilie LEIBOVITCH Droit des mineurs Montauban
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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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