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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Bordeaux
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Méru
Maître Victoria FERRERO Avocat Méru

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Droit des mineurs
Avocat Cogolin
Cabinet Eve-Marie HOËL  Avocat Cogolin

Cabinet Eve-Marie HOËL

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4.6 (30 avis)

Avocat Cogolin

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
4,6 rating
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Excellent 628 avis
540

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Lara TAHTAH

10 Rue Elisée Reclus Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 7

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Lara TAHTAH est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne.  Maître Lara TAHTAH vous conseille et vous...

Maître Lara TAHTAH Droit des mineurs Bordeaux

5 (7 avis)

Maître Adèle BARON

40 Rue de Gigant Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Adèle BARON est avocate indépendante à Nantes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation et droit des mineurs. En droit des successions, Maître...

Maître Adèle BARON Droit des mineurs Nantes

Maître Marie MANZANARES

109 Boulevard de Strasbourg Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des...

Maître Marie MANZANARES Droit des mineurs Le Havre
Cabinet HERMARY & Associés

Cabinet HERMARY & Associés

4.4 (93 avis)

8 Rue Faidherbe Liévin 62800 France Avocat Liévin 62800 4.4 93

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.4 (93 avis)

Maître Morgane GARCIA

10 Rue Thouret Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Morgane GARCIA exerce à Rouen en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit de la santé et...

Maître Morgane GARCIA Droit des mineurs Rouen
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Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU

53 rue Jules Vallès Rennes 35043 France Rennes 35043 5 14

Avocat Droit des mineurs Rennes

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels.  Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée.  Il est en mesure...

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU Droit des mineurs Rennes
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5 (14 avis)

Maître Laurie CALMET

Maître Laurie CALMET

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5 (1 avis)

273 boulevard georges clemenceau Salon-de-Provence 13300 France Avocat Salon-de-Provence 13300 5 1

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Laurie CALMET est installée à Salon de Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé au centre-ville de Salon de Provence au 273, boulevard Georges Clémenceau (accès en rez-de-chaussée).   Maître CALMET intervient principalement en...

Maître Laurie CALMET Avocat Salon-de-Provence
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5 (1 avis)

Maître Laura NEGRINI

27 Chemin des Maraîchers - Bât 5 Toulouse 31400 France Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Droit des mineurs Toulouse
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Maître Marion MANGOT

1 rue adéodat lefèvre Amiens 80000 France Amiens 80000 5 1

Avocat Droit des mineurs Amiens

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...

Maître Marion MANGOT Droit des mineurs Amiens
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5 (1 avis)

Maître Marylène CORREIA

2, rue d’Oslo Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 82

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

15 ans d’expérience

Entre 110 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en août 2012. En parallèle de son...

Maître Marylène CORREIA Droit des mineurs Strasbourg
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5 (82 avis)

Maître Caroline LECHEVALIER

29 Avenue du Général Archinard Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Caroline LECHEVALIER est avocate au Barreau du Havre. Elle intervient avec rigueur et détermination en droit des étrangers, en droit pénal et en droit des mineurs. Elle accompagne ses clients devant toutes les juridictions compétentes, partout en...

Maître Caroline LECHEVALIER Droit des mineurs Le Havre
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Maître Cassandre GENONCEAU

27 rue des Galions Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 11

Avocat Droit des mineurs Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

Maître Cassandre GENONCEAU Droit des mineurs Le Havre
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4.9 (11 avis)

Maître Cindy PARAGE

7 Rue Pierre Blard Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800 4.3 16

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Cindy PARAGE est avocate à Nantes et intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Cindy PARAGE vous propose accompagnement et conseils en droit de la famille pour vos procédures de divorce amiable ou...

Maître Cindy PARAGE Droit des mineurs Saint-Herblain

4.3 (16 avis)

Maître Barbara WAGER

16 Quai Jean Baptiste Clément, Résidence les Myosotis Alfortville 94140 France Alfortville 94140 5 7

Avocat Droit des mineurs Alfortville

30 ans d’expérience

Entre 140 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...

Maître Barbara WAGER Droit des mineurs Alfortville
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5 (7 avis)

Sophie NOGARO SUDERIE

32 rue Miramar Toulouse 31200 France Toulouse 31200 5 9

Avocat Droit des mineurs Toulouse

15 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

Sophie NOGARO SUDERIE Droit des mineurs Toulouse
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5 (9 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

66 Rue Serpenoise Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

15 ans d’expérience

Entre 160 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU Droit des mineurs Metz
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Maître Julie PASCAL

21 rue gaston hulin Poitiers 86000 France Poitiers 86000 4.6 18

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers.   Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers
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4.6 (18 avis)

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

445 Boulevard Gambetta Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200 5 10

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...

Maître Djeneba TOURE CNUDDE Droit des mineurs Tourcoing
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5 (10 avis)

Maître Nathalie BERNARD

78 Rue Lamartine Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Nathalie BERNARD Droit des mineurs Clermont-Ferrand
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Maître Camille BOUHELIER

17 Rue de la Part-Dieu Lyon 69003 France Lyon 69003 5 13

Avocat Droit des mineurs Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

Maître Camille BOUHELIER Droit des mineurs Lyon
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5 (13 avis)

Maître Côme SALARD

22 bis Rue Jouffroy d'Abbans Paris 75017 France Paris 75017 5 3

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Côme SALARD est un avocat inscrit au Barreau de Paris, où il exerce avec rigueur, engagement et détermination. Il défend les droits de ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en privilégiant une approche stratégique, humaine et...

Maître Côme SALARD Droit des mineurs Paris
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5 (3 avis)

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

20 bis Promenade Jean Rostand Paris 93000 France Paris 93000

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

  Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT est avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis et intervient en droit pénal, droit du travail et droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient également en droit des mineurs.En droit pénal, Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT vous assiste...

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Droit des mineurs Paris

Maître Noelly VALOIS

10 Rue Notre Dame Royan 17200 France Royan 17200 5 1

Avocat Droit des mineurs Royan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Noelly VALOIS Droit des mineurs Royan

5 (1 avis)

Maître Mélanie PLECQ

21 rue Henri faisans Pau 64000 France Pau 64000 4.5 10

Avocat Droit des mineurs Pau

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce...

Maître Mélanie PLECQ Droit des mineurs Pau
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4.5 (10 avis)

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

21 avenue Gabriel Chaigne La Réole 33190 France Avocat La Réole 33190 4.5 2

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat La Réole
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4.5 (2 avis)

Maître Nathalie DUPONT-RICARD

61 Rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.3 12

Avocat Droit des mineurs Toulouse

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Nathalie Dupont-Ricard est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit de la famille, divorce, droit des mineurs, et droit civil. En matière de droit de la...

Maître Nathalie DUPONT-RICARD Droit des mineurs Toulouse
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4.3 (12 avis)

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ

120 rue Saint Denis Lagny-sur-Marne 77400 France Lagny-sur-Marne 77400 4.5 15

Avocat Droit des mineurs Lagny-sur-Marne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance...

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ Droit des mineurs Lagny-sur-Marne
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4.5 (15 avis)

Maître Gaëlle SIMONIN

7 Rue Camille Rabaud Castres 81100 France Castres 81100

Avocat Droit des mineurs Castres

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Gaëlle SIMONIN Droit des mineurs Castres
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Maître Noëmie RAVANEL

Maître Noëmie RAVANEL

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5 (6 avis)

43 rue de Rennes Paris 75005 France Avocat Paris 75005 5 6

Fondé en 2006

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Noëmie RAVANEL est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit de la famille. Le droit de la famille englobe, entre autres, le choix d’union ou de désunion, de lieu de vie (ici, ailleurs en Europe...

Maître Noëmie RAVANEL Avocat Paris
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5 (6 avis)

Maître Rifka MIMOUNI PERES

12-14 allée Victor Hugo Le Raincy 93340 France Le Raincy 93340 4.6 11

Avocat Droit des mineurs Le Raincy

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne...

Maître Rifka MIMOUNI PERES Droit des mineurs Le Raincy

4.6 (11 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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