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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Sandrine DANGEON

34 Rue du Maréchal Foch Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

12 ans d’expérience

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Maître Dangeon est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit des victimes et droit pénal. Maître Dangeon vous défend pour tous dossiers relatifs au droit de la famille, notamment pour des...

Maître Sandrine DANGEON Droit des mineurs Saint-Brieuc
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Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 40

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Droit des mineurs Strasbourg
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4.7 (40 avis)

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

8 Rue Montespan Évry 91000 France Évry 91000 4.8 4

Avocat Droit des mineurs Évry

22 ans d’expérience

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Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit...

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ Droit des mineurs Évry

4.8 (4 avis)

Maître Matthieu COLLIN

58, Boulevard Gambetta Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat Droit des mineurs Troyes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...

Maître Matthieu COLLIN Droit des mineurs Troyes
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Maître Kenza AGGAR

26 rue Beaubourg Paris 75003 France Paris 75003 4.9 8

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

Maître Kenza AGGAR Droit des mineurs Paris
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4.9 (8 avis)

Maître Valérie GLETTY

7 Rue Jean-Frédéric Oberlin Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.6 9

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

28 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Valerie GLETTY est avocat à Strasbourg et elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit pénal de la famille, droit des mineurs et en droit locatif. Elle intervient en droit de la famille pour toutes...

Maître Valérie GLETTY Droit des mineurs Strasbourg
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4.6 (9 avis)

Maître Émilie DAUTZENBERG

Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

120 Avenue Napoléon Bonaparte Aix-en-Provence 13100 France Avocat Aix-en-Provence 13100 4 32

Fondé en 2016

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence
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4 (32 avis)

Maître Rachel FINITZER

61, grande rue Haguenau 67500 France Haguenau 67500 5 3

Avocat Droit des mineurs Haguenau

16 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Titulaire d'un Master en Droit de la Famille, Maître Rachel FINITZER est avocat au barreau de Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit civil. Maître Rachel FINITZER vous propose conseils et...

Maître Rachel FINITZER Droit des mineurs Haguenau
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5 (3 avis)

Maître Clémence GUIHARD

16 rue du Pont Neuf Paris 75001 France Paris 75001 4.7 63

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clémence GUIHARD est avocate à Paris et exerce en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Clémence GUIHARD représente, conseille et assiste aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions pénales. En effet, elle est disponible...

Maître Clémence GUIHARD Droit des mineurs Paris
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4.7 (63 avis)

Maître Séraphine GONZALEZ

23 Rue Barbeyrac Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Droit des mineurs Béziers

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Séraphine GONZALEZ Droit des mineurs Béziers

Maître Laure PICARD

1 Place Sully Roanne 42300 France Roanne 42300

Avocat Droit des mineurs Roanne

7 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Laure PICARD est avocate indépendante au barreau de Roanne, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la Famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs et droit des étrangers (titre de séjour et oqtf).Dans...

Maître Laure PICARD Droit des mineurs Roanne
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Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340 4.8 22

Avocat Droit des mineurs Bouguenais

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 55€ HT

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Julie ESNAULT Droit des mineurs Bouguenais
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4.8 (22 avis)

Maître Kévin JURION

16 rue Emile Duployé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

Maître Kévin JURION Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Marion BADOC

2 Rue du Maréchal Foch Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 14

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marion BADOC est avocate à Strasbourg. Elle exerce en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille, droit des mineurs et droit routier. Si vous êtes étranger en France et souhaitez régulariser votre situation, Maître Marion...

Maître Marion BADOC Droit des mineurs Strasbourg

4.7 (14 avis)

Maître Maéva BITEAU

48 Cours Lemercier Saintes 17100 France Saintes 17100 4.7 13

Avocat Droit des mineurs Saintes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maéva BITEAU est avocat à Saintes et vous assiste dans plusieurs domaines en droit du travail, droit des personnes et de la famille, droit des mineurs et en droit des victimes. Elle s'investit dans son barreau en...

Maître Maéva BITEAU Droit des mineurs Saintes

4.7 (13 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Jeannette SIMOINE

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Droit des mineurs Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal.  En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

Maître Jeannette SIMOINE Droit des mineurs Toulouse

5 (6 avis)

Maître Leila MAHOUNE

32 rue Tonduti de L'escarène Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit des mineurs Nice

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers.  En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les...

Maître Leila MAHOUNE  Droit des mineurs Nice
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Maître Floriane RIFFELMACHER

130 Boulevard de Strasbourg Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.8 43

Avocat Droit des mineurs Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Floriane RIFFELMACHER est avocate à Le Havre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. Maître Floriane RIFFELMACHER intervient dans le cadre du droit de la famille. Elle dispose des compétences nécessaires...

Maître Floriane RIFFELMACHER Droit des mineurs Le Havre

4.8 (43 avis)

Maître Mylène TROLONG

7 rue des prêtres Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.2 5

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse
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4.2 (5 avis)

Maître Nicolas BECK

47 Rue de l'Abbaye Amiens 80000 France Amiens 80000 4.8 41

Avocat Droit des mineurs Amiens

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicolas BECK, avocat depuis 2004. vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens entre les quartiers de la Hotoie et Saint Roch (parking gratuit) Son expérience et son humanité font de Maître BECK un partenaire...

Maître Nicolas BECK Droit des mineurs Amiens
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4.8 (41 avis)

Maître Raphaël LEHMANN

28 rue de la Bretonnerie Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit des mineurs Pontoise

28 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Raphaël LEHMANN est avocat à Pontoise et il opère depuis 27 ans en droit pénal, et assistance éducative, devant toutes les juridictions de France. En matière de droit pénal des majeurs, cet avocat est compétent pour accompagner...

Maître Raphaël LEHMANN Droit des mineurs Pontoise
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Maître Géraldine KARL

8, rue Saint-Jean Paris 75017 France Paris 75017 4 4

Avocat Droit des mineurs Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Géraldine KARL est avocate au barreau de Paris et intervient en matière de divorce, droit des étrangers et de la nationalité, droit locatif, droit des victimes et droit du dommage corporel. Plus spécifiquement, Maître KARL opère en...

Maître Géraldine KARL Droit des mineurs Paris
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4 (4 avis)

Maître Sabrina LATHUS

42 rue des Salières Langon 33210 France Langon 33210 4 21

Avocat Droit des mineurs Langon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

Maître Sabrina LATHUS Droit des mineurs Langon
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4 (21 avis)

Maître Anne-Catherine LE SQUER

22 rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes.   Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Droit des mineurs Orléans
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Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

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4.6 (10 avis)

9 rue de Brocéliande Saint-Grégoire 35760 France Avocat Saint-Grégoire 35760 4.6 10

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT exerce en tant qu'avocate à RENNES et à SAINT-GREGOIRE. Elle intervient notamment en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT  a l'habitude de pratiquer le droit...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Saint-Grégoire
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4.6 (10 avis)

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

14 Rue Vivienne Paris 75002 France Avocat Paris 75002 4 3

Fondé en 2010

Avocat Droit des mineurs

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Au cas par cas.

Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris
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4 (3 avis)

Maître Amandine JULLIEN

5 Rue Du Petit Scel Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.1 9

Avocat Droit des mineurs Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amandine JULLIEN Droit des mineurs Montpellier

4.1 (9 avis)

Maître Élise FOMBONNE

10 bis, rue des Frères Morane Paris 75015 France Paris 75015 5 13

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

  Maître Elise FOMBONNE est une avocate consciencieuse et rigoureuse, intervenant avec détermination dans plusieurs domaines du droit.    Forte d’une expertise solide en droit de la famille, elle accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation de couples...

Maître Élise FOMBONNE Droit des mineurs Paris
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5 (13 avis)

Maître Alexia LIOTARD

4 Rue de la Porte Basse Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre...

Maître Alexia LIOTARD Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Marine BARBE

35 Boulevard d'Haussez Mont-de-Marsan 40000 France Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine BARBE est avocate à Mont-de-Marsan. Elle opère en droit pénal, en droit de la famille et en droit des contrats. Maître Marine BARBE intervient en droit pénal. Cette avocate à la fois rigoureuse, tenace et à...

Maître Marine BARBE Droit des mineurs Mont-de-Marsan
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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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