Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon 69006

Fondé en 2009

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

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4.8 (33 avis)

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

Sevran 93270

Avocat Droit des mineurs Sevran

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

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4.7 (13 avis)

Maître Aude COMBOURIEU

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...

Maître Aude COMBOURIEU Droit des mineurs Lille

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5 ()

Maître Sarah STEFANO

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert

Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience,...

Maître Sarah STEFANO Droit des mineurs Paris

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4.3 (11 avis)

Maître Emmanuelle MILLOT

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Emmanuelle MILLOT est avocat à Roubaix et intervient en divorce, droit de la famille, en assistance éducative (droit des enfants) et en droit pénal. Maître MILLOT vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des...

Maître Emmanuelle MILLOT Droit des mineurs Roubaix

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4.7 (76 avis)

Maître Florence FEKOM

Paris 75011

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit pénal, en droit de la famille, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure). Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de...

Maître Florence FEKOM Droit des mineurs Paris

Maître Samy BAALI

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Samy BAALI est avocat à Saint-Brieuc et opère notamment en droit pénal (mineurs et majeurs), en droit de la famille (Divorce, modalités de garde d'enfants, placement etc.), et en droit civil (Contrats, Garantie des vices cachés, Droit...

Maître Samy BAALI Droit des mineurs Saint-Brieuc

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Maître Gaëlle SIMONIN

Castres 81100

Avocat Droit des mineurs Castres

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Gaëlle SIMONIN Droit des mineurs Castres

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Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit des mineurs Marseille

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Maître Chloé COLPART

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Chloé COLPART est Avocat au Barreau de LILLE son cabinet est situé au cœur de la ville de ROUBAIX. Elle intervient notamment en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des mineurs,...

Maître Chloé COLPART Droit des mineurs Roubaix

5 (3 avis)

Maître Théa FOURDRINIER

Paris 75116

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Théa Fourdrinier est avocate au Barreau de Paris. Diplômée du Master II Justice, procès et procédures de la Faculté de Droit de Montpellier, elle exerce principalement en droit des contentieux, avec une pratique à la fois pénale et...

Maître Théa FOURDRINIER Droit des mineurs Paris

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Maître Elisabeth de FRESNOYE

Puygouzon 81990

Avocat Droit des mineurs Puygouzon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...

Maître Elisabeth de FRESNOYE Droit des mineurs Puygouzon

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5 (2 avis)

Maître Astrid AKAKPO

Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Astrid AKAKPO est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit pénal, Droit des mineurs et Droit de la presse. Dans le domaine du Droit pénal,...

Maître Astrid AKAKPO Droit des mineurs Paris

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Maître Maeva BOSCH

La Teste-de-Buch 33260

Avocat Droit des mineurs La Teste-de-Buch

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le premier rendez vous est payant. Suivant le dossier, la situation et si une procédure intervient, cela sera à discuter directement avec Me BOSCH

Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Elle est entrepreneur individuel. Forte de ses...

Maître Maeva BOSCH Droit des mineurs La Teste-de-Buch

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4.9 (17 avis)

Maître Anne SARRODET

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Maître Anne SARRODET Droit des mineurs Saint-Brieuc

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG Droit des mineurs Lille

Maître Sarah DESBOIS

Melun 77000

Avocat Droit des mineurs Melun

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et...

Maître Sarah DESBOIS Droit des mineurs Melun

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Maître Jean-Pierre BINON

Marseille 13006

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Droit des mineurs Marseille

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Jean-Pierre BINON Droit des mineurs Marseille

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4.6 (20 avis)

Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM

Rouen 76100

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de...

Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM Droit des mineurs Rouen

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4.1 (15 avis)

Maître Vinciane JACQUET

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Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

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Maître Charlène SANNER

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ TTC. Tarif réduit pour les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. (1h)

J’aide les particuliers à traverser toutes les étapes de leur vie familiale avec confiance et sérénité.

Maître Charlène SANNER Droit des mineurs Strasbourg

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5 ()

Maître Clara HÉRACLÈS

Nantes 44200

Avocat Droit des mineurs Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Clara HÉRACLÈS est avocate indépendante à Nantes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille et droit pénal. En droit du travail, Maître HÉRACLÈS accompagne les salariés dans leurs...

Maître Clara HÉRACLÈS Droit des mineurs Nantes

5 ()

Maître Estelle ILLY

Bourges 18000

Avocat Droit des mineurs Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Estelle ILLY est avocat à Bourges et intervient en droit pénal, droit de la famille (divorce ou hors divorce), droit des mineurs et droit pénal routier. Maître ILLY se charge de votre défense et représentation en droit...

Maître Estelle ILLY Droit des mineurs Bourges

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Maître Agathe BRANGEON

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...

Maître Agathe BRANGEON Droit des mineurs Toulouse

4.8 (95 avis)

Maître Mélanie LE QUELLEC

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...

Maître Mélanie LE QUELLEC Droit des mineurs Perpignan

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4.6 ()

Maître Olivier VAILLANT

Saumur 49400

Avocat Droit des mineurs Saumur

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Olivier VAILLANT est avocat depuis 2001. Il vous accueille au sein de son cabinet à Saumur, au 6 Place Maupassant. Maître VAILLANT intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors...

Maître Olivier VAILLANT Droit des mineurs Saumur

4 (29 avis)

Maître Cindy YVARS

Toulon 83000

Avocat Droit des mineurs Toulon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 140 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 140€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy YVARS est avocate à Toulon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit civil. En droit de la...

Maître Cindy YVARS Droit des mineurs Toulon

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Maître Margot DEMI

Paris 75012

Avocat Droit des mineurs Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Appel téléphonique de 20mn gratuit

Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

Maître Margot DEMI Droit des mineurs Paris

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Maître Sinclair MBOGNING

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...

Maître Sinclair MBOGNING Droit des mineurs Lille

En ligne

5 (1 avis)

Maître Alexandre BRAUD

Bully-les-Mines 62160

Avocat Droit des mineurs Bully-les-Mines

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Maître Alexandre BRAUD Droit des mineurs Bully-les-Mines

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4.1 (67 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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