Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Bordeaux
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Liévin
Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

Cabinet HERMARY et Associés

4.4 (93 avis)

Avocat Liévin

3 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Nîmes
Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes

Maître Sylvie LAROCHE

Fast Response

Répond rapidement

Avocat Nîmes

Fondé en 1998

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
4,6 rating
rating
Excellent 666 avis
411

Avocats Droit des mineurs avec aide juridictionnelle

Maître Inès ALAIMI

90 Boulevard du Massacre Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800 5 8

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Inès ALAIMI est avocate au barreau de Nantes et se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit pénal et au Droit des mineurs. Diplômée d’un Master 2 "Justice et Droit du procès" de l'Université Panthéon-Assas,...

Maître Inès ALAIMI Droit des mineurs Saint-Herblain
Fast Response

Répond
rapidement

5 (8 avis)

Maître Géraldine RODRIGUEZ

18 rue suffren Lège-Cap-Ferret 33950 France Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Droit des mineurs Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Droit des mineurs Lège-Cap-Ferret

Maître Xavier LADROIT

31 Rue Maréchal Joffre Rennes 35000 France Rennes 35000 5 3

Avocat Droit des mineurs Rennes

7 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Avocat au Barreau de Rennes, je vous accompagne en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale, résidence des enfants, pensions alimentaires, liquidation de régime matrimonial) et en droit pénal (que vous soyez victime ou auteur). Membre du...

Maître Xavier LADROIT Droit des mineurs Rennes

5 (3 avis)

Maître Valérie GLETTY

7 Rue Jean-Frédéric Oberlin Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.6 9

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Valerie GLETTY est avocat à Strasbourg et elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit pénal de la famille, droit des mineurs et en droit locatif. Elle intervient en droit de la famille pour toutes...

Maître Valérie GLETTY Droit des mineurs Strasbourg
Fast Response

Répond
rapidement

4.6 (9 avis)

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND

10 Rue des Ursulines Mâcon 71000 France Mâcon 71000 4.9 28

Avocat Droit des mineurs Mâcon

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND est avocate à Mâcon depuis 1996. Expérimentée, elle intervient régulièrement en droit des personnes, de leur famille et de leur patrimoine, mais également en droit pénal, droit du dommage corporel et droit civil. Maître BILLIOTTE-PERTINAND...

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND Droit des mineurs Mâcon
Fast Response

Répond
rapidement

4.9 (28 avis)

Solemne BARILLE

3 Place Félix Baret Marseille 13001 France Marseille 13001 5 17

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Solemne BARILLE est avocate au Barreau de Marseille. Elle intervient exclusivement en droit des personnes, droit de la famille et droit du patrimoine, offrant un accompagnement juridique personnalisé et centré sur l’écoute. Elle traite des dossiers variés...

Solemne BARILLE Droit des mineurs Marseille
Fast Response

Répond
rapidement

5 (17 avis)

Maître Constance MAULÉON

6 rue Dora Maar Tours 37100 France Tours 37100

Avocat Droit des mineurs Tours

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Constance MAULÉON est avocate à Tours et elle possède des compétences en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit des assurances et en droit pénal. Maître Constance MAULÉON vous accompagne...

Maître Constance MAULÉON Droit des mineurs Tours
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Soraya ROMAIN

7 Rue du Calvaire Nantes 44000 France Nantes 44000 5 1

Avocat Droit des mineurs Nantes

12 ans d’expérience

Entre 160 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

« Dévouée à la défense des mineurs : enfants en danger, victimes d’infractions ou mineurs poursuivis devant la justice ».

Maître Soraya ROMAIN Droit des mineurs Nantes
Fast Response

Répond
rapidement

5 (1 avis)

Maître Sophie LEVEL

19 Rue nationale Hautmont 59330 France Hautmont 59330

Avocat Droit des mineurs Hautmont

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sophie LEVEL est avocat à Hautmont et intervient en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Titulaire d'un DEA en droit privé, Maître Sophie LEVEL conseille...

Maître Sophie LEVEL Droit des mineurs Hautmont

Maître Céline FLORENTIN

2ème étage 2 Place de Catalogne Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.7 13

Avocat Droit des mineurs Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...

Maître Céline FLORENTIN Droit des mineurs Perpignan
Fast Response

Répond
rapidement

4.7 (13 avis)

Maître Adèle Vidal-Giraud

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 5 4

Avocat Droit des mineurs Nantes

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

Maître Adèle Vidal-Giraud Droit des mineurs Nantes
Fast Response

Répond
rapidement

5 (4 avis)

Maître Laure PICARD

1 Place Sully Roanne 42300 France Roanne 42300

Avocat Droit des mineurs Roanne

7 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Laure PICARD est avocate indépendante au barreau de Roanne, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la Famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs et droit des étrangers (titre de séjour et oqtf).Dans...

Maître Laure PICARD Droit des mineurs Roanne
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Clara LE LOUET

8 rue Picot Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille et en droit des mineurs.  En droit pénal, Maître Clara LE LOUET vous assistera à tous les...

Maître Clara LE LOUET Droit des mineurs Paris
Fast Response

Répond
rapidement

Sophie NOGARO SUDERIE

32 rue Miramar Toulouse 31200 France Toulouse 31200 5 9

Avocat Droit des mineurs Toulouse

15 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

Sophie NOGARO SUDERIE Droit des mineurs Toulouse
Fast Response

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Maître Valentine SCALABRE

4-6 Rue Thimonnier Paris 75009 France Paris 75009 5 21

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

Maître Valentine SCALABRE Droit des mineurs Paris
Fast Response

Répond
rapidement

5 (21 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

4 Avenue du maréchal Harispe Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit des mineurs Bayonne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal.  En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Droit des mineurs Bayonne

Maître Margot FAURE

26 Rue de Clichy Paris 75009 France Paris 75009 4.6 11

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margot FAURE est avocate au Barreau de Paris, diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, de l’Institut de Criminologie de Paris et de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Grâce à ses expériences en juridictions et en ONG, elle porte...

Maître Margot FAURE Droit des mineurs Paris
Fast Response

Répond
rapidement

4.6 (11 avis)

Maître Hélène GORET

12 rue Jean-Frédéric Oberlin Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

Maître Hélène GORET Droit des mineurs Strasbourg
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Mandy LAURENT

8 avenue de Novel Annecy 74000 France Annecy 74000 5 39

Avocat Droit des mineurs Annecy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au...

Maître Mandy LAURENT  Droit des mineurs Annecy
Fast Response

Répond
rapidement

5 (39 avis)

Maître Cécile LAGIER

13 Bd de Strasbourg Toulon 83200 France Toulon 83200

Avocat Droit des mineurs Toulon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Cécile LAGIER est avocat au Barreau de Toulon. Son domaine de prédilection est le droit de la famille, le droit pénal et le droit civil, à savoir les matières qui touchent le droit des personnes. Maître LAGIER...

Maître Cécile LAGIER Droit des mineurs Toulon

Maître Pierre DELARRAS

19 Cours de l'Évêque Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000

Avocat Droit des mineurs Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de...

Maître Pierre DELARRAS Droit des mineurs Mâcon
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

25, boulevard Victor-Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 5 9

Avocat Droit des mineurs Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Droit des mineurs Limoges
Fast Response

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Maître Jeanne BENGONO

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

7 avenue François Mitterrand Le Mans 72000 France Avocat Le Mans 72000 4.8 200

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le...

Maître Jeanne BENGONO Avocat Le Mans

4.8 (200 avis)

Maître Alice SOLER-ROUSSEL

3 Rue Basse Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

Maître Alice SOLER-ROUSSEL vous accompagne et a à cœur la défense de vos intérêts en étant à l'écoute de vos besoins, disponible et bienveillante.  En droit de la famille Maître SOLER-ROUSSEL vous assiste dans les divorces par consentement mutuel, la fixation...

Maître Alice SOLER-ROUSSEL Droit des mineurs Lille

Maître Camille PRATDESSUS

12 rue thiers Bayonne 64100 France Bayonne 64100 4.8 10

Avocat Droit des mineurs Bayonne

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures de divorce,...

Maître Camille PRATDESSUS Droit des mineurs Bayonne

4.8 (10 avis)

Maître Aminata SOMDA

65 Avenue de Bretagne - Immeuble Montmorency 2 - 8ème étage Rouen 76100 France Rouen 76100

Avocat Droit des mineurs Rouen

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des...

Maître Aminata SOMDA Droit des mineurs Rouen
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Rachel FINITZER

61, grande rue Haguenau 67500 France Haguenau 67500 5 3

Avocat Droit des mineurs Haguenau

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Titulaire d'un Master en Droit de la Famille, Maître Rachel FINITZER est avocat au barreau de Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit civil. Maître Rachel FINITZER vous propose conseils et...

Maître Rachel FINITZER Droit des mineurs Haguenau
Fast Response

Répond
rapidement

5 (3 avis)

Maître Alice MAZIERE

17 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 5 1

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures...

Maître Alice MAZIERE Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 (1 avis)

Maître Alice MOSNI

7 rue des Bonnetiers Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Alice MOSNI Droit des mineurs Rouen
Maître Mounir BAATOUR
En ligne

Maître Mounir BAATOUR

4.5 (25 avis)

1 rue Jean-Baptiste Fortuné Lavastre Marseille 13001 France Avocat Marseille 13001 4.5 25

Fondé en 1996

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

4.5 (25 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?

Justifit trouve l'avocat compétent pour vous.

Être contacté
Popup lead

content