Avocats du comité d'experts Justifit

Maître Kelly MONTEIRO

4.9 (29 avis)

Avocat Clermont-Ferrand

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Bernard BAYLE BESSON

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Avocat Ramonville-Saint-Agne

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

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4.2 (5 avis)

Avocat Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune

Maître Cabinet HERMARY et Associés

4.6 (20 avis)

Avocat Béthune

3 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2

110 avis

4,6

Excellent 666 avis

Avocats France
Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

682

Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes 10000

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

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4.2 (110 avis)

Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Maître Benjamin DOUKHAN

4.8 ()

Avocat Marseille 13006

Fondé en 2019

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 15 min

Intervenant en droit des victimes, le Cabinet de Maître Benjamin Doukhan accompagne les personnes ayant subi un accident ou une agression dans leurs démarches pour obtenir une indemnisation juste et équitable. Victime d’un accident ou d’une agression ?...

Maître Benjamin DOUKHAN Avocat Marseille

4.8 ()

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

Metz 57000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

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Maître Margot RAYBAUD

Béziers 34500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Margot RAYBAUD est avocate à Béziers, elle opère en droit du dommage corporel et droit de la santé. Elle vous épaule en droit du dommage corporel pour des accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou...

Maître Margot RAYBAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers

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Maître Aurore ROUSSEL

Nantes 44000

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Maître Aurore ROUSSEL est Avocate au Barreau de Nantes en droit du Dommage Corporel et en Responsabilité Médicale. Titulaire de deux diplômes inter-universitaires "Traumatisme Crânien de l'Enfant et de l'Adolescent, Syndrome du Bébé Secoué" et "Réparation du Dommage...

Maître Aurore ROUSSEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

5 ()

Maître Gaëlle SIMONIN

Castres 81100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Castres

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Gaëlle SIMONIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Castres

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Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Elsa BERTHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Cyrielle ANTICH

L'union 31240

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes L'union

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Dommage corporel et indemnisation des victimes L'union

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4.9 (11 avis)

Maître Coralie FLORES

Marcq-en-Barœul 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Coralie FLORES est avocate au Barreau de Lille, installée dans le Vieux-Lille, et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit des assurances. Maître Coralie FLORES possède des connaissances...

Maître Coralie FLORES Dommage corporel et indemnisation des victimes Marcq-en-Barœul

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Maître William GALLIOT

Saint-Raphaël 83530

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Raphaël

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal...

Maître William GALLIOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Raphaël

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5 (1 avis)

Cabinet Cime Avocats

4.6 (52 avis)

Avocat Rennes 35000

Fondé en 2013

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet Cime Avocats est situé à Rennes et il vous représente en droit pénal, en droit routier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi...

4.6 (52 avis)

Maître Frédéric CHEVALLIER

Blois 41000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Blois

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Frédéric CHEVALLIER est avocat à Blois, il intervient en droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit de la construction, droit des assurances, droit social et droit de la famille. En droit du dommage corporel,...

Maître Bérénice CHECCHI

Saint-Étienne 42000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bérénice CHECCHI est avocate à Saint-Étienne et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En...

Maître Bérénice CHECCHI Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

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5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Christelle SIGNORET

Auxerre 89000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Auxerre

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du...

Maître Christelle SIGNORET Dommage corporel et indemnisation des victimes Auxerre

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4,7 (25 avis)

Maître Philippe DUTEIL

Marseille 13002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

51 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Philippe DUTEIL est avocat à Marseille et il opère en droit pénal routier et droit des victimes Vous avez été placé en garde à vue ou vous venez d'être contrôlé par les services de la police ou...

Maître Philippe DUTEIL Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 (5 avis)

Maître Virginie PARISSE

Fréjus 83600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Fréjus

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la...

Maître Virginie PARISSE Dommage corporel et indemnisation des victimes Fréjus

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4.4 (9 avis)

Maître Noémie ERNOULT

Angers 49000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Noémie ERNOULT est avocat au barreau d'Angers et intervient en droit pénal et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître ERNOULT exerce en droit pénal et vous accompagne devant les différentes juridictions que...

Maître Noémie ERNOULT Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

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4.3 (13 avis)

Maître Astrid GAUTRET

Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid...

Maître Astrid GAUTRET Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Etienne LENGRAND

Lille 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Etienne LENGRAND est Avocat pénaliste. Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein d'un cabinet spécialisé en Droit pénal, il a décidé de créer sa propre structure dédiée à la pratique du contentieux pénal. Maître...

Maître Etienne LENGRAND Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

5 ()

Maître Marc-Olivier HUCHET

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marc-Olivier HUCHET Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

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5 (12 avis)

Maître Matthieu STAELEN

Lille 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu STAELEN est avocat au Barreau de Lille. Il conseille, accompagne et assiste les particuliers comme les entreprises mis en cause devant l’ensemble des juridictions pénales, ainsi que les victimes d’infractions dans la défense de leurs droits....

Maître Matthieu STAELEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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5 ()

Maître Carla GIARDINI

Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Carla GIARDINI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Cyril PRIEUR

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

Maître Cyril PRIEUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 ()

Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

Maître Marthe LE GUIRRIEC Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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5 ()

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

Maître Manga SOUMARE Dommage corporel et indemnisation des victimes Avon

4 (8 avis)

Maître Natacha BOUILLARD

Thionville 57100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Natacha BOUILLARD est avocat à Thionville et elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit locatif et en droit civil. Elle intervient en droit de la famille, lors de dossiers afférents au...

Maître Natacha BOUILLARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Thionville

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4.3 (16 avis)

Maître Amaya FLORYSIAK

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amaya FLORYSIAK est avocate indépendante à Montpellier, spécialisée en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle accompagne avec professionnalisme et empathie les victimes d'accidents, qu'il s'agisse d'accidents de la route, d'accidents de la circulation, de préjudices corporels,...

Maître Amaya FLORYSIAK Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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5 ()

Maître Gwenola VAUBOIS

Saint-Herblain 44800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit...

Maître Gwenola VAUBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

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4.7 ()

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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