Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Amélia CONTISSA

Labège 31670

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Labège

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amélia CONTISSA est avocate indépendante à Labège, spécialisée en droit des assurances, droit civil, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Forte de 7 ans d'expérience, Maître CONTISSA met son expertise au service de ses clients...

Maître Amélia CONTISSA Dommage corporel et indemnisation des victimes Labège

Maître Cédric BELMONT

Strasbourg 67000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître BELMONT Cédric est avocat à Strasbourg, il pourra vous représenter pour résoudre vos litiges en matière pénale, civile, professionnelle, familiale ou routière. Possédant un Master en carrière judiciaire et un Master en droit criminel, cet avocat peut...

Maître Cédric BELMONT Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

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5 (1 avis)

Maître Julien MARLINGE

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien MARLINGE est avocat à Toulon et intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la santé, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit pénal. Maître Julien MARLINGE vous conseille en...

Maître Julien MARLINGE Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

4,2 (5 avis)

Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Maître Virginie GOMBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Marquise

Maître Sophie OUDIN

Bordeaux 33300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à Bordeaux, Maître Sophie OUDIN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la santé et Droit du dommage corporel : accident médical (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale) accident de la...

Maître Sophie OUDIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Florent BACLE

Poitiers 86000

Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Poitiers

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 230€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...

Maître Florent BACLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Poitiers

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5 (48 avis)

Maître François BUFFETEAU

Brest 29200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne...

Maître François BUFFETEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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5 ()

Maître Sabine DUFOUR

Laon 02000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Laon

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour...

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4.2 (5 avis)

Maître Clotilde GRAVIER

Albert 80300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Albert

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...

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5 (6 avis)

Maître Emmanuelle AULAGNON

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes La Roche-sur-Yon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller...

4.8 (110 avis)

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE

Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des...

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Nadège BOSREDON

Saint-Cyr-sur-Mer 83270

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nadège BOSREDON est avocat au barreau de Toulon et elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier et en droit du dommage corporel. Elle vous conseille en droit de la famille pour toutes problématiques afférents...

Maître Nadège BOSREDON Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer

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4.6 ()

Maître Marion GLASSON

Grenoble 38100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet de Maître Marion Glasson se situe à Grenoble, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, ainsi qu'en dommage corporel et...

Maître Marion GLASSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

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5 ()

Maître Kerlyne BERNARD

Antibes 06600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Antibes

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Kerlyne BERNARD est avocate à Antibes et exerce en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître Kerlyne BERNARD opère en droit des...

Maître Kerlyne BERNARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Antibes

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4.6 (28 avis)

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

49 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Maître Daniel POUGEOISE Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Louisette GABA

Évreux 27000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Louisette GABA est avocat au barreau de l'EURE depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue de la Harpe. Maître Louisette GABA assiste ses clients en droit de la famille, des personnes...

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Maître Cyril PRIEUR

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

Maître Cyril PRIEUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 ()

Maître Louis THEPAUT

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Diana GUCIA

Paris 75013

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Diana GUCIA est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. Maître Diana GUCIA est compétente en droit de la famille,...

Maître Diana GUCIA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 ()

Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

Maître Louis GLORIA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Anne BENHAMOU

Marseille 13007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...

Maître Anne BENHAMOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Tommy KITENGE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 180 € HT

En fonction de la complexité du dossier (45 min)

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

Maître Clémence THUNE

Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

Maître Clémence THUNE Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

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5 ()

Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Millau

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

4 (8 avis)

Maître Ratiba RAHACHE

Grenoble 38000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

Maître Ratiba RAHACHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

4.7 (18 avis)

Maître Lucie ESTEVE

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Lucie ESTEVE est avocate au barreau de Toulouse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit patrimonial de la famille (successions, liquidations de régimes matrimoniaux), droit civil (contrats, conflits de voisinage), droit pénal et...

Maître Lucie ESTEVE Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Nolwenn COLLARD

Melun 77000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Nolwenn COLLARD est avocate indépendante à Melun, offrant son expertise en droit des contrats, droit pénal, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit des contrats, Maître COLLARD vous accompagne dans l'exécution de vos contrats,...

Maître Nolwenn COLLARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

5 ()

Maître Pauline MOREL

Bourges 18000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit locatif. En droit de la famille, Maître MOREL...

Maître Pauline MOREL Dommage corporel et indemnisation des victimes Bourges

4.2 (5 avis)

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR

Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des...

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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5 (1 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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