Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Thomas CRESSEINT

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Titulaire du Master 2 de Droit pénal approfondi délivré par l'Université de Bordeaux, la défense pénale a toujours été au coeur de ma formation et de mes engagements. J'exerce la profession d'avocat au sein du Barreau de Bordeaux en...

Maître Thomas CRESSEINT Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (26 avis)

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

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4 (5 avis)

Maître Emilie PIETRZYK

Avocat Forges-les-Eaux 76440

Fondé en 2006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Forge-Les-Eaux et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour...

Maître Emilie PIETRZYK Avocat Forges-les-Eaux

Maître Louisette GABA

Évreux 27000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Louisette GABA est avocat au barreau de l'EURE depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue de la Harpe. Maître Louisette GABA assiste ses clients en droit de la famille, des personnes...

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Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

Maître Marthe LE GUIRRIEC Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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Maître Jordan GIBERT

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4.9 ()

Avocat Ermont 95120

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

70€ TTC qui seront inclus dans le prix de la prestation. (1h)

Maître Jordan Gibert, avocat indépendant inscrit au Barreau du Val d’Oise (Ermont), exerce principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Depuis 2018, il accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des procédures sensibles où leur...

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4.9 ()

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

Bobigny 93000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bobigny

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bobigny

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5 (50 avis)

Maître Louise FONTAINE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens sur toute la France dans le domaine de la réparation du préjudice corporel et du droit médical. Victimes d'accident de la route, médical, du travail ou d'une infraction pénale (agression, violences conjugales et...

Maître Louise FONTAINE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Bernard BAYLE BESSON

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Avocat Ramonville-Saint-Agne 31520

Fondé en 1990

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à Ramonville-Saint-Agne et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille...

Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat Ramonville-Saint-Agne

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FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

3 Avocats

Fondé en 2020

Cabinet d’avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux

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Maître Pierre LE BONJOUR

Bayonne 64100

Avocat Spécialiste Droit pénal

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

Maître Pierre LE BONJOUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR

Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des...

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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5 (1 avis)

Maître Anne BENHAMOU

Marseille 13007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...

Maître Anne BENHAMOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Elodie KIEFFER

Saint-Étienne 42000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Elodie KIEFFER Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

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4.5 (22 avis)

Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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5 (1 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Anne-Laure BRUN

Libourne 33500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Laure Brun est une avocate spécialisée en droit de la famille et expert de toutes les procédures de divorce amiables ou contentieuses. Son cabinet est situé à Libourne mais elle intervient pour toutes les communes voisines ou proches...

Maître Anne-Laure BRUN Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

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4.9 (85 avis)

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Laura RIVIERE Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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5 (1 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Fondé en 2023

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()

Maître Eloïse PILI

Paris 75002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Eloïse PILI est avocate au barreau de Paris. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu'en matière de dommage corporel. Maître Eloïse PILI vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale...

Maître Eloïse PILI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Anne CESBRON

Le Mans 72000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Anne CESBRON est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis...

Maître Anne CESBRON Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

Maître Selma BELHARCHI

Paris 74014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Faites valoir vos droits - ne soyez pas victime une deuxième fois !

Maître Selma BELHARCHI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA

Marseille 13001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA est avocat à Marseille et intervient en droit civil, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes et intervient pour des cas impliquant la responsabilité médicale. Elle vous conseille en droit...

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Daniel LE FUR

Brest 29200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en...

Maître Daniel LE FUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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4.4 (7 avis)

Maître Nathalie PEREZ CARTIER

Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Nathalie PEREZ CARTIER est avocate à Paris et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des successions, en droit des étrangers, en droit routier et permis de conduire, en droit de la construction, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi...

Maître Nathalie PEREZ CARTIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Inès MERIENNE

Brest 29200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Inès MERIENNE est avocate au Barreau de Brest . Elle intervient en droit des assurances, lors des accidents de la circulation et droit du dommage corporel, ainsi qu'en droit de la famille, en droit pénal, et en...

Maître Inès MERIENNE Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

4.8 (23 avis)

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Linda AOUADI Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

5 (20 avis)

Maître Agnès BONARDI

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant...

Maître Agnès BONARDI Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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4 (4 avis)

Maître Andrea FICHOT

Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat...

Maître Andrea FICHOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Guy DELOMEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit...

Maître Bertrand SALQUAIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain

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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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