Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Cabinet HERMARY & Associés

4.4 (93 avis)

Avocat Liévin 62800

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Paul HAZERA

Bordeaux 33300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...

Maître Paul HAZERA Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (24 avis)

Maître Anne-Laure JAULHAC

Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Anne-Laure JAULHAC est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, en divorce, en droit pénal et en droit civil. En droit pénal, Maître JAULHAC intervient à tous les stades de la procédure pénale (garde...

Maître Anne-Laure JAULHAC Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

5 (16 avis)

Maître Hervé ROY

Paris 75011

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire...

Maître Hervé ROY Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Laurent DELMAS

Le Creusot 71200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Creusot

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Laurent DELMAS est avocat depuis 1996. Installé à Le Creusot, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 36 rue du 4 Septembre. Maître Laurent DELMAS dispose d'un cabinet secondaire situé à Montceau-les-Mines (15 rue Carnot)....

Maître Laurent DELMAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Creusot

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Maître Marion GLASSON

Grenoble 38100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet de Maître Marion Glasson se situe à Grenoble, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, ainsi qu'en dommage corporel et...

Maître Marion GLASSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

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5 ()

Marine SCHATTEL

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Marine SCHATTEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Billy-Berclau

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Billy-Berclau

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Maître Raissa KORBEOGO

Paris 75002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Paris, enseignante à l’Université et ancienne mandataire judiciaire à la protection des personnes, je mets mon expérience et mes compétences au service de la défense de vos droits avec rigueur, écoute et humanité. Forte d’une...

Maître Raissa KORBEOGO Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Lucie BOURG

Chalon-sur-Saône 71100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Maître Lucie BOURG est avocate à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Elle accompagne notamment les personnes qui ont été...

Maître Lucie BOURG Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

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5 (1 avis)

Maître Louisette GABA

Évreux 27000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Louisette GABA est avocat au barreau de l'EURE depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue de la Harpe. Maître Louisette GABA assiste ses clients en droit de la famille, des personnes...

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Maître Mélody CAHARD-SAUTET

Le Havre 76600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Mélody CAHARD-SAUTET est avocate à Le Havre et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail ainsi qu’en droit de la...

Maître Mélody CAHARD-SAUTET Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

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4.9 ()

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

49 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Maître Daniel POUGEOISE Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

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Maître Thibault LAFORCADE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit...

Maître Thibault LAFORCADE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (27 avis)

Maître Assumpta NZIYUMVIRA

Paris 75014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de...

Maître Assumpta NZIYUMVIRA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Laura NEGRINI

Toulouse 31400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Thibault NORMAND

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure,...

Maître Thibault NORMAND Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

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4.5 (22 avis)

Maître Perrine BERGUGNAT

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Perrine BERGUGNAT se consacre à la défense des intérêts des victimes d'accidents ou d’agression en mettant à leur profit ses connaissances afin d'obtenir une indemnisation juste de leurs préjudices tant physiques que psychologiques et financiers. Maître Perrine...

Maître Perrine BERGUGNAT Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Philippe DUTEIL

Marseille 13002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

51 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Philippe DUTEIL est avocat à Marseille et il opère en droit pénal routier et droit des victimes Vous avez été placé en garde à vue ou vous venez d'être contrôlé par les services de la police ou...

Maître Philippe DUTEIL Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 (5 avis)

Maître Bruno LEYGUE

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Maître Bruno Leygue est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, divorce, droit civil, et droit de la chasse .Réactif et...

Maître Bruno LEYGUE Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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5 (6 avis)

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de...

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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4.8 (66 avis)

Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

Maître Catherine MISSUC

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

Maître Catherine MISSUC Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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4.3 (60 avis)

Maître Marion MANGOT

Amiens 80000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...

Maître Marion MANGOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

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5 (1 avis)

Maître Sandrine ROUXIT

Lyon 69006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous...

Maître Sandrine ROUXIT Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE

Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des...

Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Virginie VOLLARD

Aubergenville 78410

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aubergenville

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Maître Virginie VOLLARD est avocat à Aubergenville (78) et intervient en droit de la famille, droit immobilier, préjudice corporel et droit social. Maître VOLLARD vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous...

Maître Virginie VOLLARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Aubergenville

5 (11 avis)

Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

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Maître Olivier BITOO

Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis...

Maître Olivier BITOO Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 (1 avis)

Maître Elodie KONG

Rennes 35700

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé...

Maître Elodie KONG Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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