Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Arthur DE LA ROCHE

Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Fort d’une expérience de neuf ans et diplômé du CAPA, Maître Arthur DE LA ROCHE exerce au sein du barreau de Reims depuis sa prestation de serment en 2016. Sa pratique couvre principalement le droit pénal, le droit civil, le...

Maître Arthur DE LA ROCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

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Cabinet GHL ASSOCIES

5 (52 avis)

Avocat Paris 75116

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est spécialisé en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et...

5 (52 avis)

Maître Ouardia KAHIL

Bagnolet 93170

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bagnolet

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT

Maître Ouardia Kahil, avocate à Bagnolet, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires et droit routier. Avec une approche personnalisée et une rigueur exemplaire, elle accompagne ses...

Maître Ouardia KAHIL Dommage corporel et indemnisation des victimes Bagnolet

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4.9 (17 avis)

Maître François CORNUT

Lyon 69006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances,...

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4.4 (7 avis)

Maître Ludivine MAUREL

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale.Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre...

Maître Ludivine MAUREL Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Maître Nathalie BERTHIER

Montauban 82000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

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4.6 (22 avis)

Maître Laure MOIROT

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Maître Laure MOIROT est avocat à Orléans et elle intervient en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit du travail et en droit routier. Elle vous assiste en droit de la famille, pour des affaires relatives...

Maître Laure MOIROT Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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4.1 (13 avis)

Maître Louise FONTAINE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens sur toute la France dans le domaine de la réparation du préjudice corporel et du droit médical. Victimes d'accident de la route, médical, du travail ou d'une infraction pénale (agression, violences conjugales et...

Maître Louise FONTAINE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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5 ()

Maître Emilie DAUSSET

Aurillac 15000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si...

Maître Emilie DAUSSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

4.8 (38 avis)

Maître Pierre COTINAUT

Saintes 17100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saintes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la...

Maître Pierre COTINAUT Dommage corporel et indemnisation des victimes Saintes

5 (2 avis)

Maître Sylvain ROUAN

Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

Maître Sylvain ROUAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Vanina LAURIEN

Angers 49000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Vanina LAURIEN Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

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5 (2 avis)

Maître Juliette PAILLER

Marseille 13001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Juliette PAILLER est Avocate à Marseille et propose son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit Pénal, ainsi qu'en Droit des Mineurs, Droit des Étrangers et Dommage corporel / Indemnisation des victimes. Faisant preuve...

Maître Juliette PAILLER Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 ()

Maître Manon BONNET

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Manon BONNET est avocate à Marseille et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé ainsi qu’en droit de la famille. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Manon BONNET Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

5 (4 avis)

Maître Laura RIAUTE

Évreux 27000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas...

4.2 (5 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Arzu SEYREK

Le Havre 76600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

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4.3 (29 avis)

Maître Olivier NAHON

Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles...

Maître Olivier NAHON Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

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En ligne

Maître Odette MATCHINDA

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Avocat Saint-Ouen 93400

Fondé en 2023

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts

Maître Odette MATCHINDA Avocat Saint-Ouen

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Maître Amélie WILD-PASTAUD

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

18 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs...

Maître Amélie WILD-PASTAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

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Maître Cindy YVARS

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 140 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 140€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy YVARS est avocate à Toulon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit civil. En droit de la...

Maître Cindy YVARS Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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Maître Christine FOMBONNE

Agde 34300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Agde

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Christine FOMBONNE est avocat au barreau de Béziers et vous reçoit au sein de son cabinet à AGDE. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, droit...

Maître Christine FOMBONNE Dommage corporel et indemnisation des victimes Agde

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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

Ajaccio 20000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

Maître Aurélie ROQUES

Dijon 21000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Aurélie ROQUES est avocate au barreau de Dijon. Elle intervient dans les affaires de droit pénal, de droit routier, de droit de la famille et de droit des mineurs. Maître Aurélie ROQUES vous propose son assistance dans...

Maître Pia RANDELLI

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

Maître Pia RANDELLI Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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4.4 (5 avis)

Maître François BUFFETEAU

Brest 29200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne...

Maître François BUFFETEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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5 ()

Maître Quentin RAPAUD

Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il...

Maître Quentin RAPAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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4.8 (21 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Nanterre 92020

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi...

Maître Gameli NOUWADE Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

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Maître Delphine MICHOT

Saumur 49400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saumur

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avocate depuis 2007, Maître Delphine MICHOT exerce au 36 bis rue Dacier à Saumur. Généraliste, elle pratique principalement les matières suivantes : - droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire, séparation, garde des enfants, pension...

Maître Delphine MICHOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Saumur

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Maître Selma BELHARCHI

Paris 74014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Faites valoir vos droits - ne soyez pas victime une deuxième fois !

Maître Selma BELHARCHI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Maureen YON

Le Havre 76600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Maureen YON est avocate au Havre et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Maureen YON intervient principalement en droit de la famille,...

Maître Maureen YON Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

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4.4 (8 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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Avis des utilisateurs Justifit :

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