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Cabinet MATHIEU & BOURG Avocat Chalon-sur-Saône

CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

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Avocat Chalon-sur-Saône

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Marseille
Maître Yones TAGUELMINT Avocat Marseille

Maître Yones TAGUELMINT

4.9 (48 avis)

Avocat Marseille

Fondé en 2020

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Jamal BOURABAH Avocat La Réole

Maître Jamal BOURABAH

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Avocat La Réole

Fondé en 2014

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Cabinet d’avocats Paris

2 Avocat(s)

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Astrid GAUTRET

1bis Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid...

Maître Astrid GAUTRET Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Candice AUDEBERT

208 Avenue du Maine Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Candice Audebert est avocate à Paris et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.Elle accompagne les personnes ayant subi un accident de la route, une agression ou tout autre préjudice corporel. Elle met tout en œuvre pour obtenir une...

Maître Candice AUDEBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

22 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 20

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Linda AOUADI Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

5 (20 avis)

Maître Ernest T. AKUESSON

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.1 47

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

7 ans d’expérience

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Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Ernest T. AKUESSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4.1 (47 avis)

Maître Louis TANDONNET

Maître Louis TANDONNET

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4.6 (9 avis)

65 rue du Commandant Arnould Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 4.6 9

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...

Maître Louis TANDONNET Avocat Bordeaux
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4.6 (9 avis)

Maître Marine RICHET

55 Boulevard de Strasbourg Lille 59000 France Lille 59000 4.6 14

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

Maître Marine RICHET Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
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4.6 (14 avis)

Maître William GALLIOT

cs 10498-50 voie aurélienne Saint-Raphaël 83530 France Saint-Raphaël 83530 5 1

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Raphaël

21 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal   Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal...

Maître William GALLIOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Raphaël
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5 (1 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017 5 13

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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5 (13 avis)

Maître Lucie BOURG

39 Rue Saint Jean des Vignes Chalon-sur-Saône 71100 France Chalon-sur-Saône 71100 5 1

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

12 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Maître Lucie BOURG est avocate à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Elle accompagne notamment les personnes qui ont été...

Maître Lucie BOURG Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
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5 (1 avis)

Maître Anne CESBRON

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

19 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Anne CESBRON est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis...

Maître Anne CESBRON Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

Maître Walid CHAMKHI

37 Rue Félix Lemoine Nantes 44300 France Nantes 44300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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Premier entretien téléphonique offert (15 min)

Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé.  En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...

Maître Walid CHAMKHI Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
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Maître Caroline ROTH

6 rue jules ferry Dieppe 76200 France Dieppe 76200 4.2 17

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe

15 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Caroline ROTH Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe
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4.2 (17 avis)

Maître Anne-Marie VILLA

16 rue Pierre de Fermat Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.2 5

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

30 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...

Maître Anne-Marie VILLA Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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4.2 (5 avis)

Maître Sophia AICH

1 Boulevard Jean Jaurès Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

17 ans d’expérience

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Maître AICH Sophia est avocat à Pontoise et opère en réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et pénale et droit de la famille. En cas de dommages corporels, Maître AICH défend et assiste ses clients lors d'accidents de...

Maître Sophia AICH Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise
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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Moussa KONE

6 Rue du Commandant Mengin Calais 62100 France Calais 62100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Calais

14 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Moussa KONE est avocat indépendant basé à Calais, spécialisé en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocat de confiance et professionnel, Maître KONE s'engage à accompagner les personnes blessées...

Maître Moussa KONE Dommage corporel et indemnisation des victimes Calais
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Maître Agathe RICHARD

84 Rue d'Amsterdam Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et...

Maître Agathe RICHARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Laure LICHERE LEMONNIER

7 Rue de l'Épée Sens 89100 France Sens 89100 4.5 19

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Sens

34 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure LICHERE LEMONNIER Avocate indépendante à Sens – Barreau de Sens30 ans d’expérience |  Contact direct par téléphone 5j/7🎯 Écoute, disponibilité et accompagnement personnalisé "Je vous accompagne dans tous les moments difficiles de votre vie"Que vous traversiez...

Maître Laure LICHERE LEMONNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Sens

4.5 (19 avis)

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR

9 allée Rufinus Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 1

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des...

Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
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5 (1 avis)

Maître Christelle SIGNORET

7 rue Alexandre Marie Auxerre 89000 France Auxerre 89000 4,7 25

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Auxerre

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du...

Maître Christelle SIGNORET Dommage corporel et indemnisation des victimes Auxerre
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4,7 (25 avis)

Maître Romane CODOU

77 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006 5 3

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation...

Maître Romane CODOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
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5 (3 avis)

Maître Lionel MAGNE

25 Boulevard Victor Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 4.5 26

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Lionel MAGNE est avocat à Limoges et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la consommation.  En droit...

Maître Lionel MAGNE Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

4.5 (26 avis)

Maître Alexandra GRADOZ

16 Place de la Liberté Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 5 1

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandra GRADOZ est avocate à Mulhouse. Elle vous épaule en droit de la famille, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et droit des mineurs. Maître GRADOZ vous accompagne en droit de la famille pour les...

Maître Alexandra GRADOZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse
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5 (1 avis)

Maître Aurore ROUSSEL

11 Rue Franklin Nantes 44000 France Nantes 44000 5 38

Maître Aurore ROUSSEL Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert

Maître Aurore ROUSSEL est Avocate au Barreau de Nantes en droit du Dommage Corporel et en Responsabilité Médicale. Titulaire de deux diplômes inter-universitaires "Traumatisme Crânien de l'Enfant et de l'Adolescent, Syndrome du Bébé Secoué" et "Réparation du Dommage...

Maître Aurore ROUSSEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

5 (38 avis)

Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Maître Quentin RAPAUD

51 Rue de Maubeuge Paris 75009 France Paris 75009 4.8 21

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il...

Maître Quentin RAPAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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4.8 (21 avis)

Maître Carla GIARDINI

17 Avenue Niel Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Carla GIARDINI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Marine SCHATTEL

32 rue Théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Marine SCHATTEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Alexia NICOLAU

112 Cours Berriat Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.9 99

Maître Alexia NICOLAU Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du travail

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

12 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 105 € TTC. Il dure environ une heure et permet de vous orienter sur les possibilités d'actions avec des conseils. (1h)

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle...

Maître Alexia NICOLAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
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4.9 (99 avis)

Maître Bernard-Marie DUPONT

4 Rue Aristide Briand Arras 62000 France Arras 62000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arras

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bernard-Marie DUPONT est Avocat au Barreau d’Arras, où il exerce en droit du dommage corporel, de la responsabilité médicale et de la santé. Maître Bernard-Marie DUPONT est Docteur en Droit, Docteur en Médecine, Docteur en Génétique et...

Maître Bernard-Marie DUPONT Dommage corporel et indemnisation des victimes Arras
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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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