Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Emilie VOGT

Brest 29200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et € HT

Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de...

Maître Emilie VOGT Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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Maître Stéphane BARON

Saint-Brieuc 22000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il...

Maître Stéphane BARON Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

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5 (4 avis)

Maître Emilie LIMOUX

Paris 75010

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie LIMOUX est avocate indépendante au Barreau de Paris depuis près de 10 ans.Elle offre son expertise dans plusieurs domaines, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit civil (responsabilité civile) et dommage corporel...

Maître Emilie LIMOUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Cindy BAUMEISTER

Strasbourg 67000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en...

Maître Cindy BAUMEISTER Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

4.9 (50 avis)

Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Françoise GOIGOUX

Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Françoise GOIGOUX est avocate à Paris. Elle vous représente en droit des affaires , droit des contrats, de la responsabilité, droit du travail. Dans ces domaines, Maître Françoise GOIGOUX pourra vous conseiller et vous assister.

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

Ajaccio 20000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats

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Avocat Deuil-la-Barre 95170

Fondé en 2002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Deux associés, Maître VIEIRA et Maître GRANDJEAN vous accueillent dans leur cabinet situé au 68, avenue de la division Leclerc à proximité de la Gare d'Enghien-les-Bains. En matière de droit des sociétés, le Cabinet VIEIRA GRANDJEAN propose conseils...

Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats Avocat Deuil-la-Barre

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Maître Hema BEEFNAH

Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Hema BEEFNAH Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Léopoldine BARREIRO

Lons 6414

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lons

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous...

Maître Léopoldine BARREIRO Dommage corporel et indemnisation des victimes Lons

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5 ()

Maître Olivier BITOO

Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis...

Maître Olivier BITOO Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 (1 avis)

Maître Charles TANGUY

Lyon 69003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 10 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charles TANGUY est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances ainsi qu’en droit de la santé. En droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Charles TANGUY Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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5 ()

Maître Louisette GABA

Évreux 27000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Louisette GABA est avocat au barreau de l'EURE depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue de la Harpe. Maître Louisette GABA assiste ses clients en droit de la famille, des personnes...

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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Billy-Berclau

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Billy-Berclau

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Maître Arthur OBADIA

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4.9 ()

Avocat Nice 06000

Fondé en 2023

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 140 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs...

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4.9 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Ophélie RAOULT

Chambéry 73000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

Maître Ophélie RAOULT Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry

4.5 (2 avis)

Maître Elodie MONS-BARIAUD

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Entre 180 € et 250 € HT

Maître Elodie MONS-BARIAUD est avocate à Limoges et exerce en droit administratif et public, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la santé. En droit administratif et public, Maître Elodie MONS-BARIAUD intervient...

Maître Elodie MONS-BARIAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

Maître Elsa VALENZA

Aix-en-Provence 13100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT

Droit pénal – Droit de la famille – Médiation – Procédures effacement TAJ & B2 Maître Elsa VALENZA, avocat au barreau d’Aix-en-Provence depuis 1994, intervient en droit pénal, droit de la famille, procédure civile et médiation. Elle assiste...

Maître Elsa VALENZA Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

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4.9 ()

Maître Florian MUNGA

Lille 59800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Florian MUNGA est avocat à Lille, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit de la Fonction Publique, droit pénal, droit administratif et public, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Florian MUNGA Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Arthur RIVAUD

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Arthur RIVAUD est avocat indépendant inscrit au barreau de Bordeaux. Il exerce principalement en droit pénal, droit de la famille (notamment divorce, autorité parentale et droits de garde), droit des étrangers, ainsi qu’en droit des mineurs. Il...

Arthur RIVAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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4.9 ()

Maître François CORNUT

Lyon 69006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances,...

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4.4 (7 avis)

Yannick LUCE

Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Yannick LUCE – Avocate au Barreau de Paris - CABINET YL Combative, passionnée et à l’écoute, j’accompagne particuliers et entreprises, dans la défense de leurs droits, avec une approche à la fois humaine et stratégique. Un...

Yannick LUCE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Adeline HERMARY

Liévin 62800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Liévin

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de...

Maître Adeline HERMARY Dommage corporel et indemnisation des victimes Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL

Saint-Brieuc 22000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL est avocate associée à Saint-Brieuc, où elle intervient principalement en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur vie personnelle, notamment en matière de...

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

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4.1 (61 avis)

Maître Nicolas KNISPEL

Montpellier 34000

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas KNISPEL, avocat ayant prêté serment en 2011, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Montpellier, rue Marceau, à proximité des arrêts de tram : Observatoire (lignes 3 et 4), Saint-Denis (lignes 3 et 4)...

Maître Nicolas KNISPEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

4.8 (58 avis)

Maître Justine BESSON

Saint-Fargeau-Ponthierry 77310

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Fargeau-Ponthierry

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justine BESSON est avocate à Saint-Fargeau-Ponthierry et exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, mais aussi en droit civil. En droit pénal, cette avocate à l’écoute, réactive et rigoureuse se...

Maître Justine BESSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Fargeau-Ponthierry

Maître Amandine ZABEL

Pontoise 95300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Amandine ZABEL, avocate à Pontoise, exerce en droit pénal, en droit des étrangers, en droit de la famille, et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Amandine ZABEL est votre alliée en droit pénal. Elle intervient...

Maître Amandine ZABEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

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Maître Mathilde TERRÉ

Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Mathilde TERRÉ est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances et en droit des contrats. Tout d’abord, Maître Mathilde TERRÉ intervient en droit du dommage...

Maître Mathilde TERRÉ Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 (2 avis)

Maître Jeannette SIMOINE

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

Maître Jeannette SIMOINE Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

5 (6 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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4 (1 avis)

Avocat Maubeuge 59600

2 Avocats

Fondé en 1994

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 84 € et 100 € HT

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge

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4 (1 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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