Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Noémie ERNOULT

Angers 49000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Noémie ERNOULT est avocat au barreau d'Angers et intervient en droit pénal et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître ERNOULT exerce en droit pénal et vous accompagne devant les différentes juridictions que...

Maître Noémie ERNOULT Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

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4.3 (13 avis)

Maître Marc LE ROUX

Lorient 56100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Lorient

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Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL

Caen 14000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL est avocat à Caen et elle exerce en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil général . Elle vous assiste en droit de la famille, lors de dossiers concernant...

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen

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Maître Margot RAYBAUD

Béziers 34500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Préjudice corporel

Maître Margot RAYBAUD est avocate à Béziers, elle opère en droit du dommage corporel et droit de la santé. Elle vous épaule en droit du dommage corporel pour des accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou...

Maître Margot RAYBAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers

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Maître Bienvenue DODOU

Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Illkirch-Graffenstaden

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Maître Modestie CORDE

Tours 37000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville - 37000 TOURS. Pour...

Maître Modestie CORDE Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

5 (11 avis)

Maître Kenza AGGAR

Paris 75003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

Maître Kenza AGGAR Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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4.9 (8 avis)

Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

Maître Kimberley SANTERRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

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Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

5 (16 avis)

Maître Morgane VIGNAUD

Libourne 33005

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Préjudice corporel

Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel...

Maître Morgane VIGNAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

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5 ()

Maître Melina MASSIAS

Libourne 33500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste...

Maître Melina MASSIAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

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Cabinet Cime Avocats

4.6 (52 avis)

Avocat Rennes 35000

Fondé en 2013

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet Cime Avocats est situé à Rennes et il vous représente en droit pénal, en droit routier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi...

4.6 (52 avis)

Maître Linda ARIF-FUSIBET

Asnières-sur-Seine 92600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Asnières-sur-Seine

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Accident domestique

Préjudice corporel

Maître Linda ARIF-FUSIBET est avocate à Levallois-Perret. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître ARIF-FUSIBET vous épaule dans toutes les procédures de divorce ou de séparation, que ce...

Maître Linda ARIF-FUSIBET Dommage corporel et indemnisation des victimes Asnières-sur-Seine

4.3 (24 avis)

Maître Marion PIOT

Vienne 38200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

Maître Marion PIOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Vienne

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO

Paris 75003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94,...

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER

Le Thor 84250

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Thor

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la route

Accident de la vie

Accident domestique

Préjudice corporel

Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER est avocate inscrite au barreau d'Avignon, elle opère droit du dommage corporel et en matière de responsabilité médicale, en droit de la famille, droit des successions, droit du travail. En cas d'accident ou erreur médicale,...

Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Thor

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Maître Sarah DESBOIS

Provins 77160

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Provins

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Provins

Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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4,5 (23 avis)

Maître Olivier BITOO

Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Accident domestique

Préjudice corporel

Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis...

Maître Olivier BITOO Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 (1 avis)

Maître Coralie FLORES

Marcq-en-Barœul 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Accident domestique

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Coralie FLORES est avocate au Barreau de Lille, installée dans le Vieux-Lille, et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit des assurances. Maître Coralie FLORES possède des connaissances...

Maître Coralie FLORES Dommage corporel et indemnisation des victimes Marcq-en-Barœul

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Maître Inès MERIENNE

Brest 29200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Inès MERIENNE est avocate au Barreau de Brest . Elle intervient en droit des assurances, lors des accidents de la circulation et droit du dommage corporel, ainsi qu'en droit de la famille, en droit pénal, et en...

Maître Inès MERIENNE Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

4.8 (23 avis)

Maître Catherine MISSUC

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Préjudice corporel

Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

Maître Catherine MISSUC Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

4.3 (60 avis)

Cabinet ZANA & Associés

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4.6 ()

Avocat Lyon 69003

Fondé en 2009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Réparation préjudice

Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

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4.6 ()

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

Colmar 68000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar

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Christian FINALTERI Avocats

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4.9 ()

Avocat Bastia 20200

Fondé en 2002

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la route

Préjudice corporel

Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia

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4.9 ()

Maître Laure TANGUY

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Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles 13103

Fondé en 2009-12-19

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Réparation préjudice

Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Laure TANGUY Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Nina LARGERON - Cabinet Naka Lex

Saint-Étienne 42000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera...

Maître Nina LARGERON - Cabinet Naka Lex Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

4.8 (40 avis)

Maître Laurence BEURQ

Angoulême 16000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angoulême

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Laurence BEURQ est avocate à Angoulême. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des victimes, en droit de la santé, en réparation des préjudices corporels et dans le domaine de la...

Maître Laurence BEURQ Dommage corporel et indemnisation des victimes Angoulême

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4.7 (15 avis)

Maître Mohamed DJEMA

Fontainebleau 77300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Fontainebleau

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce...

Maître Mohamed DJEMA Dommage corporel et indemnisation des victimes Fontainebleau

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4.4 (7 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

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