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Fondé en 2005

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Avocat procédure disciplinaire

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA

18 Rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300 4.5 18

Avocat procédure disciplinaire Pontoise

12 ans d’expérience

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Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise....

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA  Pontoise
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4.5 (18 avis)

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

19 Rue Picot Toulon 83000 France Toulon 83000 4.8 60

Avocat procédure disciplinaire Toulon

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 290 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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  Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon & Hyères – Cabinet VIVÈS AVOCATS Depuis près de 20 ans, j’accompagne salariés, cadres et employeurs dans tous les aspects du droit du travail et...

Maître Anne-Sylvie VIVÈS  Toulon
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4.8 (60 avis)

Maître Adeline HEREDIA

19 Boulevard Alfred Daney Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 190 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil...

Maître Adeline HEREDIA  Bordeaux

Maître Angelika ALEGOV

5-7 rue de Saintonge Paris 75003 France Paris 75003

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 ans d’expérience

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Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du...

Maître Angelika ALEGOV  Paris
Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

7 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie Pierrelatte 26700 France Avocat Pierrelatte 26700 4.2 17

Avocat procédure disciplinaire Pierrelatte

Fondé en 2017

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Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte
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4.2 (17 avis)

Maître Alexandre YAKOUBEN

33 rue du Faubourg Poissonnière Paris 75009 France Paris 75009

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

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Maître Alexandre YAKOUBEN est Avocat Associé co-fondateur du cabinet Cleay Avocats. Expert en droit social, il exerce à Paris et vous représente dans toute la France.   Maître Alexandre YAKOUBEN intervient auprès de cadres et dirigeants en qualité...

Maître Alexandre YAKOUBEN  Paris
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4.5 (88 avis)

659 avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Avocat Villers-lès-Nancy 54600 4.5 88

Avocat procédure disciplinaire Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy
Avocat collaborateur
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4.5 (88 avis)

Maître Julien DI STEPHANO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat procédure disciplinaire Paris

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

  Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO  Paris
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Maître Cécile AUBRY

5 Rue de Coulmiers Paris 75014 France Paris 75014 4.3 6

Avocat procédure disciplinaire Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier depuis plus de 10 ans. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation,...

Maître Cécile AUBRY  Paris
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4.3 (6 avis)

Maître Maud RIFLADE

11 Allée de la Pacific Bordeaux 33800 France Bordeaux 33800

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

4 ans d’expérience

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Maître Maud RIFLADE est avocate indépendante au barreau de Bordeaux, spécialisée en droit du travail. Elle met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées à ce domaine. En tant qu'avocate, Maître...

Maître Maud RIFLADE  Bordeaux
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Maître Judith VIDEAU

24 Rue du Docteur Pouillot Melun 77000 France Melun 77000

Avocat procédure disciplinaire Melun

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Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, spécialisée en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit...

Maître Judith VIDEAU  Melun
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Maître Severin KANZA

42 Rue Gabriel Péri Saint-Denis 93200 France Saint-Denis 93200

Avocat procédure disciplinaire Saint-Denis

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

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Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

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Maître Yacine GUIDDIR

1 Pl. Lionel Lecouteux Le Mans 72000 France Le Mans 72000 4.5 42

Avocat procédure disciplinaire Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

Maître Yacine GUIDDIR  Le Mans

4.5 (42 avis)

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

11a Rue Haxo Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat procédure disciplinaire Marseille

32 ans d’expérience

Entre 250 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON  Marseille
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Maître Aurélie FAURE

28, rue des Marchands Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

12 ans d’expérience

Entre 170 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...

Maître Aurélie FAURE  Toulouse
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Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

  • L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
  • Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
  • La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
  • La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
  • La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
  • Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

  • Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
  • Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
  • Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
  • Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
  • Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.

Maître Aurore TONNELLIER

120 Avenue des Champs-Élysées Paris 75008 France Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat...

Maître Aurore TONNELLIER  Paris
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Maître Laurie ROUXEL

17 Rue Dunoir Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat procédure disciplinaire Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...

Maître Laurie ROUXEL  Lyon
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Maître Camille BOUHELIER

17 Rue de la Part-Dieu Lyon 69003 France Lyon 69003 5 13

Avocat procédure disciplinaire Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

Maître Camille BOUHELIER  Lyon
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5 (13 avis)

Maître Gildas LESAICHERRE

6 av de shenzhen Chasseneuil-du-Poitou 86360 France Chasseneuil-du-Poitou 86360 4.9 15

Avocat procédure disciplinaire Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE  Chasseneuil-du-Poitou
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4.9 (15 avis)

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

61, allée du Comminges Colomiers 31770 France Colomiers 31770 4.7 13

Avocat procédure disciplinaire Colomiers

30 ans d’expérience

Entre 120 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON  Colomiers
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4.7 (13 avis)

Maître Louise FONTAINE

25 Rue du Temple Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 3

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens sur toute la France dans le domaine de la réparation du préjudice corporel et du droit médical. Victimes d'accident de la route, médical, du travail ou d'une infraction pénale (agression, violences conjugales et...

Maître Louise FONTAINE  Bordeaux
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5 (3 avis)

Maître Meissa BOUTERAA

Maître Meissa BOUTERAA

4.8 (45 avis)

11 avenue Pierre Sémard Grasse 06130 France Avocat Grasse 06130 4.8 45

Avocat procédure disciplinaire Grasse

Fondé en 2018

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Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

Maître Meissa BOUTERAA Avocat Grasse

4.8 (45 avis)

Maître Hannah MINDREN

87 rue de la course Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Hannah MINDREN  Bordeaux
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Maître Jean-Michel OLAKA

156 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat procédure disciplinaire Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation...

Maître Jean-Michel OLAKA  Paris
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Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA

7 Boulevard de Dixmude Paris 75017 France Paris 75017

Avocat procédure disciplinaire Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Joseph Lumbala-Ntumba est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit pénal, droit des contrats, baux d'habitation,...

Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA  Paris

Maître Agustin GÓMEZ DI NARDO

11 Bd de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 25

Avocat procédure disciplinaire Paris

Entre 120 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Agustín GÓMEZ DI NARDO, avocat trilingue spécialisé en droit du travail et droit des étrangers. Ancien joueur international de rugby (équipe nationale argentine), il a également exercé en entreprise et au sein de la Sécurité sociale en...

Maître Agustin GÓMEZ DI NARDO  Paris
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5 (25 avis)

Maître Thibault LAFORCADE

25 rue du temple Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 27

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit...

Maître Thibault LAFORCADE  Bordeaux

5 (27 avis)

Maître Maxime HERMARY

8 rue Faidherbe Liévin 62800 France Liévin 62800 4.4 93

Avocat procédure disciplinaire Liévin

4 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

Maître Maxime HERMARY  Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Isabelle GRANGIE

32 Rue Tronchet Paris 75009 France Paris 75009

Avocat procédure disciplinaire Paris

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans...

Maître Isabelle GRANGIE  Paris

Maître Lisa-Barbara CORDEIL

36 rue des Polinaires Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.9 38

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle...

Maître Lisa-Barbara CORDEIL  Toulouse

4.9 (38 avis)

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Léonie ATCHABAO

21 Rue Viète Paris 75017 France Paris 75017

Avocat procédure disciplinaire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Léonie ATCHABAO  Paris

Maître Bastien SUTRA de GERMA

216 Route de Saint-Simon Toulouse 31100 France Toulouse 31100

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Bastien SUTRA de GERMA est avocat à Toulouse et il exerce principalement en droit du travail.  Grâce à ses solides compétences en droit du travail, Maître Bastien SUTRA de GERMA est un allié de taille tant pour...

Maître Bastien SUTRA de GERMA  Toulouse

Maître Benoît LANGLAIS

30 Avenue Charles de Gaulle Rochefort 17300 France Rochefort 17300 4.6 31

Avocat procédure disciplinaire Rochefort

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Benoît LANGLAIS est avocat généraliste à Rochefort, il intervient en droit de la famille, droit du travail, droit pénal et de manière générale en droit civil (baux d'habitation, vices cachés, litiges artisans, etc.). Il est le successeur...

Maître Benoît LANGLAIS  Rochefort

4.6 (31 avis)

Maître Jérôme BENION

68 Boulevard Gustave Richard Cholet 85100 France Cholet 85100

Avocat procédure disciplinaire Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Maître Jérôme BENION  Cholet

Maître Mathieu EHRHARDT

127 Grand Rue Saverne 67700 France Saverne 67700 4.2 15

Avocat procédure disciplinaire Saverne

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

Maître Mathieu EHRHARDT  Saverne

4.2 (15 avis)

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