Avocats responsabilité civile

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », stipule l’article de loi 1382. Autrement dit, la responsabilité civile est une obligation de réparer les dommages causés volontairement ou non par le responsable sur un tiers. La responsabilité civile est différente de la responsabilité pénale. Si la première a pour but de réparer le dommage, la deuxième engage des sanctions. Vous êtes victime ou responsable d’un incident ? Prenez conseil auprès d’un avocat en droit de la responsabilité civile ou un avocat en droit civil. Ce professionnel vous aidera à faire valoir vos droits.

Maître Inès MERIENNE

Brest 29200

Avocat responsabilité civile Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Inès MERIENNE est avocate au Barreau de Brest . Elle intervient en droit des assurances, lors des accidents de la circulation et droit du dommage corporel, ainsi qu'en droit de la famille, en droit pénal, et en...

4.8 (23 avis)

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE

Avocat Toulouse 31000

Avocat responsabilité civile Toulouse

Fondé en 1997

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de...

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE Avocat Toulouse

Maître Anne BARNOUD

Cusset 03300

Avocat responsabilité civile Cusset

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Anne BARNOUD est avocate à Cusset. Elle opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal, droit de la consommation et droit civil. Maître Anne BARNOUD exerce en droit de la famille. Elle vous accompagne...

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Maître Louis TANDONNET

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4.6 ()

Avocat Bordeaux 33000

Avocat responsabilité civile Bordeaux

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...

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4.6 ()

Maître Adeline MOTTET

Chambéry 73000

Avocat responsabilité civile Chambéry

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage...

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5 (5 avis)

Maître Virginie LARVOR

Brest 29200

Avocat responsabilité civile Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...

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4.8 (23 avis)

Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN

Tours 37000

Avocat responsabilité civile Tours

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Avocate depuis 10 ans, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN est expérimentée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle intervient également en droit de la famille et en réparation des préjudices corporels. Ainsi, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN...

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5 ()

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat responsabilité civile Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

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Maître Cyrielle ANTICH

L'union 31240

Avocat responsabilité civile L'union

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

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4.9 (11 avis)

Maître Marwa MZATI

Lyon 69006

Avocat responsabilité civile Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et...

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Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat responsabilité civile Rennes

Avocat Spécialiste

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la...

5 (3 avis)

Maître Samy BAALI

Saint-Brieuc 22000

Avocat responsabilité civile Saint-Brieuc

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Samy BAALI est avocat à Saint-Brieuc et opère notamment en droit pénal (mineurs et majeurs), en droit de la famille (Divorce, modalités de garde d'enfants, placement etc.), et en droit civil (Contrats, Garantie des vices cachés, Droit...

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Maître Alain DUPUY

Le Mans 72000

Avocat responsabilité civile Le Mans

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Alain DUPUY est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la construction, droit civil, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de l'immobilier....

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4.3 (48 avis)

Maître Clémence VIGNERES

Tarbes 65000

Avocat responsabilité civile Tarbes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais...

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Maître Marie MANTOPOULOS

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat responsabilité civile Brive-la-Gaillarde

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux...

Maître Marie MANTOPOULOS Brive-la-Gaillarde

5 (2 avis)

Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?

Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :

Le fait dommageable causé par l’auteur ;
Le préjudice subi par la victime ;
Un lien entre le fait et le préjudice.

Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :

Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.

Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.

Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?

Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.

Bon à savoir

Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.

Maître Gameli NOUWADE

Avocat Créteil 94000

Avocat responsabilité civile Créteil

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Créteil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Aurélie CARFANTAN

Rennes 35708

Avocat responsabilité civile Rennes

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les...

5 (6 avis)

Maître Axel-Victor BOUET

Lyon 69002

Avocat responsabilité civile Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Axel-Victor BOUET est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel. Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne en cas d’accident de la route, d’accident médical avec ou sans faute, d’accident du travail ou de service...

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5 ()

Maître Anne-Sophie TURPIN

Limoges 87000

Avocat responsabilité civile Limoges

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....

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5 (10 avis)

Maître Claire CHAPALAIN

Paris 75011

Avocat responsabilité civile Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

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Maître Lisa JACQUET MOREY

Perpignan 66000

Avocat responsabilité civile Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...

Maître Céline CURT

Noisy-le-Sec 93130

Avocat responsabilité civile Noisy-le-Sec

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Céline CURT est avocate à Noisy-le-Sec depuis 30 ans et en Seine-Saint-Denis depuis 1991 ; elle plaide en France entière et DOM TOM. Elle a été formée par les plus grands cabinets de PARIS (cabinet de Me Henri...

Maître Mehdy KADRI

Paris 75008

Avocat responsabilité civile Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients...

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5 (3 avis)

Maître Olivier REGERAT

Paris 75017

Avocat responsabilité civile Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise...

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Maître Marie MANZANARES

Le Havre 76600

Avocat responsabilité civile Le Havre

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des...

Maître Clarisse VAISSEAU

Lille 59800

Avocat responsabilité civile Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs...

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Maître Julia VIGUIER

Lyon 69003

Avocat responsabilité civile Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle,...

5 ()

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat responsabilité civile Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

Maître cecile DEVYNCK

Saint-Lys 31470

Avocat responsabilité civile Saint-Lys

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...

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5 ()

Maître Marion ABERGEL

Paris 33000

Avocat responsabilité civile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du...

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5 Avocats Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Laurie MASSIANI

Bastia 20200

Avocat responsabilité civile Bastia

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Laurie MASSIANI est avocate indépendante à Bastia, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit...

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Maître Sophie OUDIN

Bordeaux 33300

Avocat responsabilité civile Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Avocate à Bordeaux, Maître Sophie OUDIN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la santé et Droit du dommage corporel : accident médical (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale) accident de la...

Maître venounye ELO

Paris 75001

Avocat responsabilité civile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Venounye ELO est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit des étrangers, le droit des contrats, le droit des transports et le droit pénal. En droit des...

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Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU

Paris 75018

Avocat responsabilité civile Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille,...

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU Paris

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Maître Dorian NORINDR

Paris 75016

Avocat responsabilité civile Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Dorian NORINDR est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment le droit des associations et fondations, le droit des affaires, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit...

5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats responsabilité civile

Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?

Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?

5 Avocats Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)