Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON Marseille

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Maître Jean-Michel OLAKA

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation...

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Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

Maître Marlène TREMOULET

Toulouse 31300

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat rupture conventionnelle Creil

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Pierre Hugues POINSIGNON

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5 (2 avis)

Avocat Rennes 35200

Avocat rupture conventionnelle Rennes

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous...

Maître Pierre Hugues POINSIGNON Avocat Rennes

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5 (2 avis)

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Maître Meissa BOUTERAA

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4.8 ()

Avocat Grasse 06130

Avocat rupture conventionnelle Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

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4.8 ()

Maître Agustin ALBORNOZ

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des...

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Maître Alexia NICOLAU

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

Avocat Spécialiste

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle...

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4.9 (99 avis)

Maître Léonie ATCHABAO

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

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5 ()

Maître Delphine MICHOT

Saumur 49400

Avocat rupture conventionnelle Saumur

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate depuis 2007, Maître Delphine MICHOT exerce au 36 bis rue Dacier à Saumur. Généraliste, elle pratique principalement les matières suivantes : - droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire, séparation, garde des enfants, pension...

Maître Aminata SOMDA

Rouen 76100

Avocat rupture conventionnelle Rouen

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des...

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Yannick LUCE

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yannick LUCE – Avocate au Barreau de Paris - CABINET YL Combative, passionnée et à l’écoute, j’accompagne particuliers et entreprises, dans la défense de leurs droits, avec une approche à la fois humaine et stratégique. Un...

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Maître Mireille CHADAM-COULLAUD

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Guillaume PASCAL

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume PASCAL est avocat indépendant inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Il accompagne les salariés dans les problématiques qu’ils rencontrent...

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5 ()

Maître Isabelle LESCURE

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat rupture conventionnelle Brive-la-Gaillarde

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Isabelle LESCURE est avocate à BRIVE LA GAILLARDE en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce séparation), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif. Elle dispose d'un bureau...

Maître Isabelle LESCURE Brive-la-Gaillarde

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4 (8 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

4.3 (4 avis)

Avocat Avesnes-sur-Helpe 59440

Avocat rupture conventionnelle Avesnes-sur-Helpe

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Avesnes-sur-Helpe

4.3 (4 avis)

Maître Emmeline USTARIZ

Saint-Jean-de-Luz 64500

Avocat rupture conventionnelle Saint-Jean-de-Luz

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Emmeline USTARIZ est avocate à Saint Jean de Luz et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit international et de...

Maître Emmeline USTARIZ Saint-Jean-de-Luz

5 (1 avis)

Maître Pauline NEXON

Drancy 93700

Avocat rupture conventionnelle Drancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline NEXON est avocate à Drancy et intervient en droit social, regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître Pauline NEXON est compétente en droit du travail et représente les particuliers...

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4.8 (17 avis)

Maître Camille JAMI

Évry courcouronnes 91000

Avocat rupture conventionnelle Évry courcouronnes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats...

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5 (3 avis)

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

4.1 (47 avis)

En ligne

Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

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Maître Maxime HERMARY

Liévin 62800

Avocat rupture conventionnelle Liévin

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

4.4 (93 avis)

Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou...

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4.1 (27 avis)

Maître Maxime COHUET

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Maxime COHUET est avocat à Paris et intervient principalement en droit du travail et ce, en faveur des salariés et des employeurs (hors fonction publique). Cet avocat aide les parties dans la rédaction, l’exécution et la rupture...

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5 (4 avis)

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabrice Agnoletti Defferrard est avocat au barreau de Paris, et offre une expertise reconnue en droit de la fonction publique et droit des successions. Fort de nombreuses expériences professionnelles au sein de l'administration, de syndicats et de...

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD Paris

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Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat rupture conventionnelle Cannes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

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Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

4.7 (23 avis)

Maître Alexandre JOUDÉ

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandre JOUDÉ est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Maître Alexandre JOUDÉ a choisi de se spécialiser en droit du travail et intervient sur les problématiques relatives au monde du travail. Il exerce...

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5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

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Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

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Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...

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5 (10 avis)

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Jean Marc PONELLE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean Marc PONELLE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, droit commercial et concurrence, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)