Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Sarah LAGHA

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique...

5 (7 avis)

Maître Mathilde DAUMAS

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate au barreau de Strasbourg, je propose une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des contrats, et droit de la consommation. En droit du travail, j'accompagne les salariés dans...

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5 ()

Maître Julien MASTAGLI

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Docteur en droit privé et sciences criminelles depuis 2019 après avoir soutenu une thèse sur "La responsabilité pénale de l'employeur", et Avocat au barreau de Metz depuis 2022, je développe aujourd'hui une activité principalement orientée vers : -...

Maître Sylvie GUILLEMAIN

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sylvie GUILLEMAIN est avocat à Tours et intervient en droit travail et droit de la famillel. En droit du travail, Maître GUILLEMAIN vous conseille pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, harcèlement, fautes de l'employeur ou pour...

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4.3 (73 avis)

En ligne

Maître Meissa BOUTERAA

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4.8 ()

Avocat Grasse 06130

Avocat rupture conventionnelle Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

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4.8 ()

Maître Marin JACQUARD

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM /...

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Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...

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5 (10 avis)

Maître Anne-Sophie TURPIN

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....

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5 (10 avis)

Maître Christine DE PONTFARCY

Le Mans 72000

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christine DE PONTFARCY est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit commercial, droit social et droit des sociétés. En droit du travail, Maître DE PONTFARCY vous accompagne dans des...

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Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN

Auxerre 89000

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif...

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4.6 ()

Maître Emma BARRET

Périgueux 24000

Avocat rupture conventionnelle Périgueux

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 22 rue Gambetta, près du Palais de Justice. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant...

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5 (11 avis)

Maître Karim RIBAHI

Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

4.9 (72 avis)

Maître Claire PONROY

Cergy 95800

Avocat rupture conventionnelle Cergy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux...

Maître Aliou WONE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...

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Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Sylvette ROMER

Fort-de-France 97200

Avocat rupture conventionnelle Fort-de-France

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat rupture conventionnelle Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

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Maître Guillaume PASCAL

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume PASCAL est avocat indépendant inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Il accompagne les salariés dans les problématiques qu’ils rencontrent...

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5 ()

Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat rupture conventionnelle Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat rupture conventionnelle Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

4 (8 avis)

Maître Louis-Marie LONGIN

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis-Marie LONGIN est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit social et en droit des affaires. En tant qu'avocat spécialisé en droit social, Maître LONGIN accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs problématiques...

Maître Mathilde LAFON

Béziers 34500

Avocat rupture conventionnelle Béziers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans...

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4.4 (51 avis)

Maître Nicolas MAINGARD

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAINGARD est avocat depuis 2007 et intervient principalement en droit du travail. Après avoir exercé pendant 9 ans au sein du cabinet d'affaires « Reinhart Marville Torre », il a créé son Cabinet en novembre 2016...

Maître Alexandre JOUDÉ

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandre JOUDÉ est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Maître Alexandre JOUDÉ a choisi de se spécialiser en droit du travail et intervient sur les problématiques relatives au monde du travail. Il exerce...

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Maître Elodie HOLZMANN

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du...

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5 (25 avis)

Maître Modou KAMARA

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit...

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Maître Valérie ZIMMERMANN

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille, dans le cadre de divorces amiables...

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Maître Aurélie LEGEAY

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...

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Maître Clea GOUZOU

Paris 75012

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cléa GOUZOU est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du travail. Elle propose à ses clients un accompagnement complet, à la fois en conseil et en contentieux, avec une approche humaine, rigoureuse et transparente. Son...

Maître Romain FUGIER

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Romain FUGIER est avocat à Nîmes. Il intervient en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal des majeurs et des mineurs, ainsi qu'en matière d'assistance éducative....

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5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Stéphane SCHONER

Béthune 62400

Avocat rupture conventionnelle Béthune

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Stéphane SCHONER est avocat à Béthune et il opère en droit du travail, en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Stéphane SCHONER est à votre écoute...

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Maître Lymia KENZOUA

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention...

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Maître Emilie PIETRZYK

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Avocat Dieppe 76200

Avocat rupture conventionnelle Dieppe

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour...

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Maître Marion UNIA

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

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4.1 (9 avis)

Maître Guédiouma SANOGO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)