Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Ramy TORJEMANE

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une...

Répond
rapidement

Maître Marianne SOLOVIEFF

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marianne SOLOVIEFF est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de l'environnement. En droit du travail, Maître SOLOVIEFF vous accompagne dans des domaines variés tels...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Anne BENHAMOU

Marseille 13007

Avocat rupture conventionnelle Marseille

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat rupture conventionnelle Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

4 (8 avis)

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

5 (4 avis)

Maître Kassandra LE BRIS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Eva TOUBOUL

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi...

Répond
rapidement

5 (62 avis)

Maître Claire PONROY

Cergy 95800

Avocat rupture conventionnelle Cergy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux...

Maître Corentin POISSON

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Corentin POISSON est avocat au barreau de Paris, il dédie son activité au droit du travail et au droit de la formation professionnelle. Fort de son expérience, il est pleinement investi dans la défense des justiciables, vous aidant...

Répond
rapidement

4.5 ()

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat rupture conventionnelle Creil

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

4.7 (23 avis)

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat rupture conventionnelle Évry

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

Roubaix 59100

Avocat rupture conventionnelle Roubaix

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients...

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI Roubaix

En ligne

Maître Gabriel BARBE

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de...

Répond
rapidement

4 (8 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Isabelle LESCURE

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat rupture conventionnelle Brive-la-Gaillarde

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Isabelle LESCURE est avocate à BRIVE LA GAILLARDE en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce séparation), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif. Elle dispose d'un bureau...

Maître Isabelle LESCURE Brive-la-Gaillarde

Répond
rapidement

4 (8 avis)

Maître Anne-Sophie ROUGIER

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

En ligne

Répond
rapidement

4.4 (20 avis)

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat rupture conventionnelle Colomiers

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

Répond
rapidement

4.7 (13 avis)

Maître Manon TESSIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manon TESSIER est avocate à Paris et elle opère en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, Maître Manon TESSIER intervient tant en qualité de conseil...

Maître Louis MELLONE

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis MELLONE est avocat indépendant à Paris, il exerce son activité en droit du travail. Fort de quatre années d'expérience au sein d'un grand cabinet parisien, il accompagne avec rigueur et humanité des salariés, cadres et non-cadres, ainsi...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Anne GUILBAULT

Châlons-en-Champagne 51000

Avocat rupture conventionnelle Châlons-en-Champagne

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...

Maître Anne GUILBAULT Châlons-en-Champagne

Répond
rapidement

4.1 (12 avis)

Maître Hedwige MURE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

5 (22 avis)

SELARL CLEV Avocats

5 (15 avis)

Avocat Paris 750012

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

5 (15 avis)

Maître Marin JACQUARD

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM /...

Répond
rapidement

Maître Nicolas MAINGARD

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAINGARD est avocat depuis 2007 et intervient principalement en droit du travail. Après avoir exercé pendant 9 ans au sein du cabinet d'affaires « Reinhart Marville Torre », il a créé son Cabinet en novembre 2016...

Maître Cédric D'OOGHE

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Cédric D'OOGHE est avocat au Barreau de Strasbourg et exerce principalement en droit du travail et plus globalement en droit civil et commercial. En droit du travail, il assiste les salariés et les employeurs devant le Conseil...

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

Haguenau 67500

Avocat rupture conventionnelle Haguenau

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

Répond
rapidement

Maître Néjoua BOUALLAG

Paris 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate au barreau de Paris, diplômée de la Faculté de Droit de Paris II – Panthéon-Assas, je possède une solide expertise en droit du travail. Exerçant depuis plusieurs années en tant qu'Avocat en droit du travail, j'accompagne aussi...

Répond
rapidement

Maître Anouck VUILLEMEY

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au barreau de Lyon, j'exerce mon expertise en droit du travail. J’interviens aux côtés des entreprises et des salariés, en conseil comme en contentieux, avec pour objectif constant de proposer des solutions claires, efficaces et juridiquement sécurisées. Mon...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Sylvain ROUAN

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

5 (9 avis)

Maître Jean-Christophe PIAUX

Trans-en-Provence 83720

Avocat rupture conventionnelle Trans-en-Provence

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions.Maître...

Maître Jean-Christophe PIAUX Trans-en-Provence

Répond
rapidement

Maître Elisa KONOPKA

5 ()

Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat rupture conventionnelle Sainte-Maxime

Fondé en 2009-01-14

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

5 ()

Maître Guillaume DERRIEN

Lambersart 59130

Avocat rupture conventionnelle Lambersart

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non...

Répond
rapidement

5 (5 avis)

Maître Camille JAMI

Évry courcouronnes 91000

Avocat rupture conventionnelle Évry courcouronnes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats...

Répond
rapidement

5 (3 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)