Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?

Pourquoi opter pour la garde alternée ? Le divorce est une étape difficile pour les enfants. Il peut les perturber émotionnellement et psychologiquement. Il entraîne généralement des troubles du sommeil, un besoin accru de réconfort, des problèmes scolaires ou encore des problèmes comportementaux, dont des troubles de conduite. Pour éviter ces désagréments, les parents doivent préparer psychologiquement l’enfant aux changements à venir. De plus, ils doivent déterminer le type de garde adapté à la préservation de son équilibre. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille permet de faciliter cette transition.

À RETENIR : Que faut-il savoir sur la garde alternée ?

La garde alternée est un mode de garde adapté aux enfants de plus de 6 ans. Elle peut être décidée d’un commun accord par les parents ou par le juge aux affaires familiales à la suite d’un divorce ou d’une séparation.

Avez-vous choisi la garde alternée pour votre enfant ? Les informations suivantes vous permettront de tout savoir sur ce type de garde.

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Qu’appelle-t-on exactement « garde alternée » et dans quels cas est-elle pertinente ?

La résidence alternée ou garde alternée est un mode de garde des enfants pouvant être choisi par un couple séparé. Elle permet de vivre en alternance chez les deux parents. Contrairement à la garde exclusive, cette alternative présente plusieurs avantages :

• Le lien avec les deux parents est maintenu ;
• En choisissant une forme d’alternance adaptée, ce mode de garde offre plus de stabilité à l’enfant ;
• L’application de la garde alternée permet aux petits d’être témoin d’un mode de résolution de conflit efficace.

Néanmoins, la garde alternée est déconseillée dans les cas suivants :

• Conflit grave entre les parents ;
• Éloignement géographique important.

Quels critères le juge retient-il pour accepter ou refuser la résidence alternée ?

Lors de la demande de garde alternée, le juge aux affaires familiales (JAF) prend en compte plusieurs critères, dont :

• L’intérêt de l’enfant : le juge évalue si ce mode de garde permet de :

– Maintenir le lien entre les parents et l’enfant ;

– Protéger ce dernier des problèmes d’adulte ;

– Offrir une stabilité affective et sociale à l’enfant ;

• La proximité géographique : les domiciles des deux parents doivent être assez proches pour éviter à l’enfant un long trajet entre chaque alternance, lui permettre d’étudier dans une même école et maintenir une vie sociale avec ses amis ;
• L’entente entre les parents : les différends conjugaux ne doivent pas interférer avec la vie de l’enfant ;
• L’âge de ce dernier : avant les 3 ans de l’enfant, le juge priorise la garde exclusive. La garde alternée n’est proposée qu’à partir de ses 6 ans ;
• Le choix de l’enfant : à partir de 9 ans, la volonté de l’enfant est prise en compte par le Jaf ;
• La capacité des parents à offrir un cadre de vie stable à l’enfant et leur disponibilité lors des périodes de garde.

Garde alternée : comment la mettre en place en pratique ?

La garde alternée peut être mise en place par un accord écrit entre les parents ou par décision du JAF.

Mise en place d’une garde alternée par accord écrit

Les parents peuvent se mettre d’accord sur le mode de garde de l’enfant. Dans ce cas, il doit être mentionné :

• Dans la convention de divorce dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ;
• Dans la convention parentale : dans le cas d’une séparation de corps, d’une rupture de Pacs ou d’un concubinage.

Une fois signée par les deux parties, la convention doit être homologuée par le JAF pour obtenir force exécutoire.

Mise en place d’une garde alternée par le JAF

En cas de désaccord, les parents peuvent saisir le JAF en remplissant ce formulaire de demande, puis l’envoyer ou le déposer au tribunal judiciaire du lieu de domicile de celui avec lequel vit les enfants.

Quel rythme choisir et comment organiser la logistique ?

Trois rythmes sont proposés pour la garde alternée :

• Le rythme classique : il consiste à alterner la garde une semaine sur deux chez chacun des parents. Il présente l’avantage d’offrir une stabilité à l’enfant. De plus, il est facile à mettre en place pour les parents. Néanmoins, une semaine entière est une durée assez longue pour les enfants en bas âge.
• Le rythme rapide : il permet à l’enfant de ne jamais rester plus de 5 jours chez un parent. Il passe :

– Le lundi et le mardi chez un parent ;

– Le mercredi et le jeudi chez l’autre parent ;

– Le vendredi, le samedi et le dimanche chez le premier.

– La semaine suivante, les deux parents inversent la garde.

• Le rythme long : l’enfant est gardé 15 jours par un parent, puis 15 jours par l’autre. Ce type de garde est plus adapté aux adolescents.

L’organisation d’un changement de garde doit s’effectuer méthodiquement :

• Mettre en place une bonne communication ;
• Privilégier l’école comme point central pour la transition ;
• Minimiser les transferts d’objets en prévoyant un trousseau complet et des vêtements en double dans chaque résidence ;
• Disposer d’une copie des documents vitaux (carnet de santé, carte vitale, etc.) ;
• Planifier les vacances et privilégier la division 50/50 (une moitié avec un parent, l’autre moitié avec le second) ;
• Mettre en place un protocole d’urgence en établissant une fiche d’urgence et en agissant immédiatement sans oublier d’informer l’autre parent dès que possible.

La garde alternée supprime-t-elle la pension alimentaire et que changent CAF et impôts ?

La garde alternée ne supprime pas la pension alimentaire. Le parent disposant d’un revenu plus élevé peut être tenu de verser cette somme à l’autre.

Garde alternée et allocation familiale

L’allocation familiale est une aide versée par la Caisse d’allocation familiale ou CAF à un ménage constitué d’au moins deux enfants de moins de 20 ans. Lors d’une séparation, les deux parents peuvent se mettre d’accord pour :

• Donner l’allocation familiale à un seul parent ;
• Partager le montant de l’aide à parts égales.

Toutefois, en cas de désaccord, la CAF partage cette aide entre les deux parents.

         Garde alternée et impôt

L’avantage de la garde alternée du point de vue fiscal est le partage de la part fiscale entre les deux parents. Cette possibilité leur permet de bénéficier d’une imposition plus basse.

Comment modifier, suspendre ou faire cesser une résidence alternée ?

Une résidence alternée peut être modifiée ou suspendue suivant les changements de situation des parents.

Modification de la résidence alternée

La garde alternée peut être modifiée en cas de :

• Déménagement ;
• Changement de situation professionnelle ;
• Détérioration de la relation entre les deux parents.

Le parent demandeur doit fournir les preuves du changement et initier une procédure auprès du JAF. La durée de cette démarche peut atteindre 12 mois.

Suspension ou cessation de la résidence alternée

La suspension ou la cessation de la résidence alternée est une mesure exceptionnelle qui ne peut être demandée que si la sécurité de l’enfant est menacée. Elle doit obligatoirement être décidée par le JAF.

Pour conclure, la garde alternée est un mode de garde adapté aux enfants de plus de 6 ans. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous conseiller si vous avez des difficultés à l’obtenir.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La résidence alternée est un mode de garde permettant à l’enfant de vivre en alternance chez ses deux parents après la séparation ;
• Pour déterminer le mode de garde d’un enfant à la suite d’une séparation, le JAF prend en compte ses intérêts, son âge, son choix et la capacité des parents à lui offrir une vie stable ;
• La garde alternée peut être mise en place via une convention parentale ou par le JAF si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le mode de garde de l’enfant ;
• Le rythme de l’alternance se base toujours sur l’âge de l’enfant ;
• La garde alternée ne supprime pas la pension alimentaire s’il existe une différence conséquente entre les revenus des deux parents ;
• La garde alternée peut être modifiée ou supprimée suivant les circonstances.