Tout sur l’injure : publique, non publique et discriminatoire

À RETENIR : Que dit la loi sur l’injure ?

Il existe plusieurs types d’injures :

• L’injure publique ;
• L’injure non publique ;
• L’injure discriminatoire ;

Les sanctions pénales de l’insulte en dépendent. De plus, la victime peut obtenir une indemnisation en portant plainte avec constitution de partie civile ou en saisissant le tribunal judiciaire.

Que vous soyez la victime de l’injure ou l’auteur des faits, les informations suivantes vous seront utiles pour préparer votre défense.

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Qu’est-ce qu’une injure selon la loi ?

Selon l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » L’insulte a pour but d’offenser ou de blesser la victime.

La différence entre la diffamation et l’injure est que l’auteur ne fait référence à aucun fait déterminé dans le cadre d’une injure. De plus, les deux actes diffèrent par leur finalité. La diffamation vise à porter atteinte à la considération ou à l’honneur de la personne cible.

Quelle différence entre injure publique et injure non publique ?

L’injure publique et l’injure non publique diffèrent principalement sur deux points :

La publicité ou non de l’insulte

L’injure est publique si elle est tenue dans une réunion publique ou un lieu public. Au contraire, l’injure non publique ou privée est proférée en l’absence de tiers ou dans un cadre strictement restreint.

La qualification pénale de l’acte

L’article 33 alinéa 2 de la loi de 1881 punit l’injure publique de l’amende prévue pour le délit en matière pénale. Quant à l’injure non publique, elle est considérée par l’article R621-2 du Code pénal comme une contravention de première classe.

Qu’est-ce qu’une injure raciale ou discriminatoire ?

Une injure discriminatoire est une parole ou une expression outrageante envers un individu ou un groupe d’individus en raison de leurs caractéristiques personnelles légalement protégées. Ces dernières sont prévues par l’article 225-1 du Code pénal. Il est possible de citer :

• La race : il s’agit alors d’une injure raciale ;
• Le genre ;
• L’orientation sexuelle ;
• La religion ;
• L’opinion politique ;
• L’âge ;
• Le handicap.

Comment prouver une injure ?

La charge de preuve de l’injure incombe à la victime. Ainsi, avoir un élément de preuve est crucial pour engager une action en justice pour cet acte. Voici quelques moyens efficaces pour prouver celui-ci :

• Les preuves écrites : si l’injure a été écrite, la victime doit conserver le support contenant l’injure avec la date et l’heure d’envoi ;
• Les captures d’écran : l’intéressé doit veiller à ce que la date et l’heure d’envoi du message ou de la publication, ainsi que l’expéditeur soient bien visibles ;
• Le témoignage ;
• Les enregistrements vidéo ou audio.

Quelles sanctions pénales et civiles selon le type d’injure ?

Les sanctions de l’injure diffèrent selon la juridiction saisie par la personne qui l’a subie : pénale ou civile.

Les sanctions pénales de l’injure

Les peines applicables peuvent varier selon le type de l’injure et le statut de la victime :

• Injure publique : l’auteur encourt 12 000 € d’amende ;
• Injure non publique : l’acte est punissable de 38 € d’amende ;
• Injure discriminatoire publique : les peines sont plus lourdes, soit 45 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement ;
• Injure discriminatoire non publique : l’auteur des propos risque de payer 1 500 € d’amende ;
• Injure envers une autorité publique : que l’insulte soit proférée en public ou dans un cercle restreint de personnes, elle est punie de 12 000 € d’amende.

En plus de ces sanctions, l’auteur peut être condamné à réparer les préjudices moraux, économiques et/ou sociaux subis par la victime si celle-ci se constitue partie civile.

Pour échapper à ces sanctions, l’auteur présumé des faits peut invoquer l’excuse de provocation par la victime sauf si l’injure a un caractère discriminatoire ou a été dirigée contre une autorité publique.

Les sanctions civiles de l’injure

En matière civile, l’auteur d’une injure risque :

• Le paiement de dommages et intérêts à la victime ;
• Une astreinte : en général, le juge ordonne au coupable la suppression du contenu injurieux accompagnée d’une astreinte qui est une amende à payer par jour de retard si le concerné ne s’exécute pas dans le délai donné ;
• Le remboursement des frais de la procédure engagée par la victime ;
• La publication de la décision de justice relative à l’injure.

Pour conclure, l’injure est un acte sanctionné et strictement encadré par la loi. Pour être accompagné par un professionnel du droit au cours de la procédure pénale ou civile, il est conseillé de contacter un avocat expert en injure.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’injure est une expression, une parole ou une suite de paroles insultante adressée à une personne dans le but de la blesser ;
• L’injure publique est tenue en public tandis que l’injure non publique est proférée dans un cadre privé ;
• Une injure discriminatoire est une injure basée sur l’une des caractéristiques légalement protégées ;
• L’injure peut être prouvée par le support écrit la contenant, des captures d’écran, le témoignage d’une personne et les enregistrements vidéo ou audio de l’acte ;
• Sur le plan pénal, l’auteur de l’injure encourt une peine d’amende, le paiement de dommages et intérêts ainsi qu’un emprisonnement. En matière civile, il risque principalement le dédommagement de la victime ;
• Il est nécessaire de faire appel à un avocat lors de la préparation du dossier de défense, lors du choix de la procédure et devant le tribunal.