Tapage nocturne : que faire face aux troubles de voisinage ?

Impossible de dormir à cause d’un voisin trop bruyant ? Que ce soit une fête qui s’éternise un samedi soir, de la musique en pleine semaine ou des nuisances répétées chaque nuit,  cela peut constituer une infraction et vous êtes en droit d’agir. Si un simple dialogue ne suffit pas, vous pouvez porter plainte et obtenir réparation. Un avocat en droit pénal pourra vous accompagner dans chaque étape, du constat à l’action en justice.

À RETENIR : Que dit la loi sur le tapage nocturne ?

Selon l’article R1336-5 du Code de la santé publique, est interdit :

Tout bruit particulier causé par une personne, un objet ou un animal, dans un lieu public ou privé, portant atteinte à la tranquillité ou à la santé, par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Vous êtes régulièrement réveillé par des bruits la nuit et vous ne savez pas quoi faire ? Découvrez dans cet article vos droits, les recours possibles et comment agir face au tapage nocturne.

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À partir de quelle heure parle-t-on de tapage nocturne ?

En France, le tapage nocturne est généralement constaté entre 22h et 7h du matin. Durant cette plage horaire, tout bruit excessif, même s’il est ponctuel, peut être considéré comme une infraction dès lors qu’il trouble la tranquillité des voisins.

Quelques exemples typiques de tapage nocturne :

• Musique forte après 22h ;
• Fête bruyante un samedi soir ;
• Aboiements persistants ;
• Perceuse ou travaux bruyants en pleine nuit ;
• Pas lourds ou cris dans les parties communes.

Même si l’auteur du bruit n’a pas conscience de la gêne, sa responsabilité peut être engagée s’il refuse de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Comment qualifier une nuisance sonore de tapage nocturne ?

Une nuisance sonore est qualifiée de tapage nocturne lorsqu’elle survient entre 22h et 7h du matin et qu’elle trouble la tranquillité des voisins, même ponctuellement. Contrairement au tapage diurne, aucune condition de répétition, d’intensité ou de durée n’est exigée : un seul bruit peut suffire à constituer une infraction.

Pour que le tapage nocturne soit sanctionné, deux éléments sont généralement retenus par les tribunaux :

1. L’auteur du bruit a conscience de la gêne qu’il provoque ;
2. Il refuse de prendre des mesures pour y mettre fin après avoir été alerté.

Le tapage nocturne est une infraction constatable sans appareil de mesure, dès lors qu’un agent des forces de l’ordre juge le trouble manifeste. Il peut donner lieu à une amende forfaitaire sans avertissement préalable.

Les éléments constitutifs du tapage nocturne sont simplifiés par rapport au tapage diurne. Comme il est difficile d’empêcher les nuisances sonores en plein jour, la loi admet une certaine tolérance pour préserver la tranquillité de l’environnement sans empêcher complètement les activités. Quant aux nuisances sonores commises de nuit, aucune tolérance n’est admise, le tapage nocturne est tout simplement interdit.

Que faire pour mettre fin au tapage nocturne ?

Si vous êtes victime de nuisances sonores nocturnes, vous pouvez régler le problème à l’amiable avec le voisin tapageur.

Entamer une démarche de conciliation

Il s‘agit de la première démarche à faire avant l’action en justice.

• Échangez calmement avec votre voisin pour lui signaler la gêne.
• Si rien ne change, envoyez une lettre de mise en cause en recommandé avec accusé de réception.
• Contactez votre mairie pour savoir si un arrêté municipal réglemente les horaires du tapage nocturne.
• Sollicitez une tierce personne pour jouer un rôle de médiateur (conciliateur de justice, syndic, propriétaire ou avocat).
• Si le trouble persiste, faites établir un constat par le commissaire de justice pour évaluer objectivement les nuisances.

Procédez par étape et dans cet ordre jusqu’à ce que la situation revienne à la normale.

Appeler les forces de l’ordre

Dans certaines situations, l’intervention des forces de l’ordre est nécessaire. Vous pouvez contacter :

• La police municipale
• La police nationale
• La gendarmerie

Leur mission est de constater le trouble en dressant un procès-verbal, et donner l’ordre de le faire cesser. Pris sur le fait, l’auteur risque une amende forfaitaire d’un montant de 68 euros qu’il doit payer sous 45 jours. En cas de retard de règlement, l’amende sera majorée à 180 euros.

Saisir le tribunal

Si la conciliation échoue ou si le préjudice est important, vous pouvez porter plainte pour tapage nocturne. Vous devez constituer un dossier comprenant :

• Courriers échangés ;
• Constat d’huissier ;
• Procès-verbaux de police ;
• Témoignages de voisins ;
• Certificat médical (si atteinte à votre santé) ;
• Factures de réparations (en cas de dommages).

Si le litige porte sur un montant inférieur à 5 000 €, il convient de saisir le juge des contentieux de la protection. En revanche, si le préjudice dépasse 5 000 €, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire.

Outre le versement de dommages et intérêts, le juge peut ordonner la résiliation du bail, ou la mise en place de mesures d’insonorisation du logement.

Le tapage nocturne n’est pas une situation à subir passivement puisque la loi offre plusieurs solutions pour y mettre un terme, que ce soit par la discussion, la médiation ou la voie judiciaire. En cas de difficultés, l’accompagnement d’un avocat permet de défendre efficacement vos droits et d’obtenir réparation.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le tapage nocturne est une infraction constatée en général entre 22h et 7h, même si un seul bruit suffit à le caractériser.
• Il n’est pas nécessaire que le bruit soit répété, intense ou durable pour qu’il soit sanctionné la nuit.
• Une démarche amiable est toujours recommandée avant d’engager des poursuites, notamment par lettre ou conciliation.
• En cas de persistance, les forces de l’ordre peuvent intervenir et verbaliser sans avertissement préalable.
• Si la nuisance continue, vous pouvez saisir la justice pour obtenir réparation, voire des mesures concrètes comme des travaux d’insonorisation.